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LE PS ET L’UMP LEGITIMENT LES SECTES MAIS COMBATTENT LEURS "DERIVES"

Publie le dimanche 16 avril 2006 par Open-Publishing
11 commentaires

Je ne sais pas si vous en avez été informé-es, moi, je ne l’ai pas été :

La MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes) est devenue le 29 novembre 2002 la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de LUttes contre les Derives Sectaires). La nuance est de taille... la liberté d’opinions religieuses et des « croyances des adeptes de ces nouveaux mouvements ne doit pas être bridée » , sous réserve qu’il n’y ait pas de dérive antisociale avec trouble de l’ordre public. N’oublions pas, au passage, les deux députés UMP (le 28 février par Jean-Marc Roubaud, député du Gard, et le 21 mars par Eric Raoult, député-maire du Raincy, solicité par l’Union des Associations Musulmanes de Seine Saint Denis (l’UAM93)) qui, à la suite des caricatures de Mahomet, ont fait deux projets loi, tentant d’instituer un délit de blasphème.

La 1ère proposition de loi est intitulée "Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions", la 2ème venant compléter la 1ère

Voici le texte de la 1ère proposition de loi, faite donc par Jean-Marc Roubaud :

"N° 2895

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les propos et les actes injurieux
contre toutes les religions,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l’administration générale de la République,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d’opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays.

La liberté d’expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d’aucune communauté ou d’aucun État quel qu’il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.

L’heure n’est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine.

Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. »

Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119000-0
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l’Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 2895 - Proposition de loi visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions (M. Jean-Marc Roubaud)

© Assemblée nationale "

.

Et voici la 2ème proposée par Eric Raoult

N° 2993

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la banalisation du blasphème religieux
par voie de caricature,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Éric RAOULT

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 30 septembre 2005, le journal danois Jyllands - Posten publiait douze caricatures du prophète Mahomet sous le titre : « les visages de Mahomet ». Cette publication devait susciter un émoi considérable dans le monde arabe et musulman.

À la suite de cette publication, se sont en effet succédées les indignations de responsables des pays arabes, les manifestations parfois violentes dans ces pays à l’endroit des ressortissants danois et plus généralement des menaces à l’endroit des ressortissants européens.

Le 1er février 2006 le journal France Soir devait à son tour publier l’ensemble des caricatures et titrer « Oui, on a le droit de caricaturer Dieu ».

Les réactions ne devaient pas tarder, le Président de la République a appelé « au plus grand esprit de responsabilité, de respect et de mesure » alors que le Premier ministre indiquait « l’exigence de liberté et l’exigence de respect ».

La société française, nous le savons tous, doit beaucoup à son immigration. Notre nation s’est construite au gré de vagues successives et a toujours su s’enrichir de ses nouveaux venus.

Le creuset français est donc issu de notre capacité à accueillir de nouveaux compatriotes et de ses derniers à adhérer à notre contrat social.

Si les populations arrivantes se doivent d’intégrer au mieux la société française en assimilant notre mode de vie traditionnel, nous devons, à notre place, permettre une intégration la plus pacifiée et la plus efficace possible.

L’une des voies permettant à ces populations une intégration réussie est le respect de leur pratique religieuse et des représentations de cette dernière. C’est ainsi que l’Union des Associations Musulmanes a appelé au respect des religions dans la liberté d’expression.

Il n’est évidemment pas question ici de censurer un quelconque droit de critique ou bien encore de sacrifier l’exercice de la liberté d’expression, mais bien de conjuguer ce principe avec le respect de toutes les croyances.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans la même logique que celle de M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.

Pour ces raisons, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le premier alinéa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « imprimés, dessins, », est inséré le mot : « caricature, ».

Article 2

Dans le premier alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, après les mots : « écrits ou imprimés, », est inséré le mot : « caricatures, ».

Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121059-5
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l’Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 2993 Proposition de loi de M. Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature

© Assemblée nationale

Par ailleurs, avez-vous entendu parler de procès contre une secte depuis avril/mai 2002, date de l’accès au pouvoir de l’UMP ? Moi, non !

Les sectes, comme par exemple la Sophrologie, pourtant épinglée par la MILS en 2001, sont en train, à nouveau, de se développer.

Les "dérives sectaires" doivent être prouvées par les plaignant-es, et ce n’est pas toujours facile de prouver qu’une secte est une secte.

Un article du Monde paru le 12 janvier 2001, déclarait au sujet de ce qui était encore un projet de loi, MIVILUDES, "Dans le futur projet de loi le délit de manipulation mentale est remplacé par la notion d’ "état de sujétion" psychologique ou physique causé par "l’exercice de pressions graves et réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement".

On sait bien que les sectes usent de moyens beaucoup plus subtils que des pressions ouvertes. L’endoctrinement existe, même si la personne rentrait chez elle le soir. On notera cependant, par rapport à la Sophrologie, l’existence de séminaires sur 3 ans, ce qui implique de rester sur place et d’être endoctriné-e à loisir.

Aucune mesure n’est prise par la MIVILUDES contre, par exemple, la Sophrologie.

Autre grosse inquiétude, c’est la notion de MIVILUDES : si l’un des paramètres pour "les dérives sectaires" est le "trouble à l’ordre public", peut-être que les orgas appelant aux manifestations et aux grèves seront ainsi criminalisées (ce que le TCE avait tenté de faire en autorisant les forces de l’ordre à tuer sans que cela soit considéré comme la peine de mort (interdite par un autre article du TCE)) dans des cas de "troubles graves à l’ordre public".

Sources :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2895.asp

http://perso.wanadoo.fr/jacques.nimier/page51.htm

http://www.miviludes.gouv.fr

http://atheisme.org/blaspheme-ump.html

Messages

  • On fait du même coup passer toute opposition à l’ordre établi pour une "dérive sectaire".

    Bilba.

    • La cible n’est plus les sectes mais les "dérives sectaires" et d’après la manière très vague, très globales dont sont décrites ces "dérives" (notamment par le principe de "trouble à l’ordre public"), on peut y inclure beaucoup d’orgas qui ne sont pas des sectes et laisser tranquilles les sectes.

      Bilba.

    • Le TCE prévoyait l’obligation pour les pays signataires de prendre, en cas d’émeutes, toutes les mesures nécessaires pour "protèger le marché"...

      Est-ce faire du mauvais esprit de rappeller que certaines sectes sont fortement capitalisées ?

      Les scrupules ne pouvant étouffer que ceux qui en ont, Sarkozy engrange à l’extrème droite et dans la scientologie. Que du beau monde quoi !

      Les démocraties ont vraiment besoin d’une grande toilette...

      Flash 12

  • Ce qui devient grave très préoccupant : nos politiques n’ayant plus d’idées sur l’avenir de leur pays se rejettent sur le domène PRIVE de leur concitoyens .

    Bientôt, ils vont nous pondre des lois sur :

    – Ce que nous devons manger
    – Qui nous devons fréquenter
    – Quand pourrons-nous aimer et pour le sexe le nombre de rapport
    – les couleurs interdites ou à la mode.. etc...

    Au lieu de s’occuper de blasphème, de poumons (tabac) de musique, de l’inné de nos enfants
    j’aimerai qu’ils s’occupent des affaires publiques et laîques de la France

    Pour les reste je me donne le droit de faire comme il me plait en respectant mes voisins sans devoir les supporter.

    Nicole

  • Délit de "blasphème" ? Kézako ?Le problème, c’est que le terme "blasphème" n’a de sens que pour celui ou celle qui a une croyance religieuse, pas pour l’athée qui ne blasphème jamais en se moquant d’une religion puisqu’il ne croit pas en l’idée d’un ou plusieurs dieux et n’est, par conséquent, pas censé avoir la notion du divin.
    C’est comme si on reprochait à un aveugle de ne pas respecter des couleurs. C’est aussi surréaliste que de faire prêter serment sur la Bible, dans les tribunaux de Hawaii, à des Hawaiiens traditionnellement polythéistes sous prétexte que Hawaii a été rattaché aux USA.

  • Les rassemblements des jeunesses chrétiennes, plus importants que des rave parties, peuvent-ils être considérés comme des "dérives sectaires"puisqu’ils troublent l’ordre public ?

  • Bonjour,

    "Bilba, auteur de cet article s’est planté, désolé, Bilba, il y a méprise sur les docs que vous présentez.

    Les documents en question, pondus par le député Roubaud, sont des PROPOSITIONS de loi et n’ont AUCUNE valeur législative.

    N’importe quel député peut se pointer à l’Assemblée nationale avec un projet de loi même intégralement et intégristement ridicule, et le présenter au vote... c’est à ça que servent les législateurs.

    De là à jamais voir un tel projet accepté en France, il y a une sacrée marge.

    Connaissant bien la MIVILUDES et la MILS et combattant moi-même les sectes depuis 23 ans, je peux affirmer que tous les gouvernements successifs depuis 1985 (année du rapport officiel de l’assemblée nationale sur les sectes d’Alain Vivien) se sont toujours montrés assez fermes ou très fermes face aux sectes criminelles.

    La lutte est toutefois délicate, car les gens qui se font laver le cerveau dans un groupe de ce genre sont rarement prèts à porter plainte en sortant, et les lois existent aussi pour protéger les croyances, mêmes celles qui s’avèreraient de pures escroqueries déguisées en "religion".

    Je crois que la proposition prosectaire du député Roubaud va lui coûter cher quand il s’agira pour lui d’être réélu.

    Roger Gonnet
    www.antisectes.net

    • Je n’ai pas dit qu’il s’agissait de lois. Je trouve tout de même étrane, et même assez inquiétant que d’un côté, on modifie le nomde la MILS pour lui donner UNE AUTRE mission tout est danse titre et les clause, et que récement dex déutés de l’UMP ont fait chacun une proposition de loi instaurant quelque chose qui ressemble à s’y éprendre à délit de blashème ! Il y a un lien qi me semble évident. Par ailleurs, quand on sait quels sont les partis politiques regroués sous les 3 lettres UMP, on peut s’en inquiéter (il y a des partis chrétiens, comme celui de Boutin, par exemple).

      Bilba.

    • Par ailleurs, qu’on ne nous sorte pas que la MILS, c’est exactemet pareil que la MIVILUDES, car si c’est pareil, pourquoi changer de nom ? De plus, des modifications de statuts ont été apportées. Et pas vers quelque chose de plus clair, mais au contraire, vers quelque chose de plus vague, laissant une part belle aux sectes. Si jusque-là les sectes avaient été combattues avec fermeté, cela ne veut pas dire qu’il en sera toujours ainsi et le remplacement de la MILS (qui était très efficace et ferme contre les sectes) par MIVILUDES (dont les objectifs sont totalement différents) soulève beaucoup d’inquiétudes tout à fait justifiées.

      Bilba.

    • Bonjour à tous.

      Cher auteur de ces réflexions, je ne comprends pas le lien que tu fais entre la création d’une structure interministérielle (peuplée de fonctionnaires) et créée en 2002 (novembre, si je me trompe pas) et une proposition de loi portée par deux députés UMP. EN quoi la naissance d’une structure il y a quatre peut avoir comme lien avec le projet d’une loi sur le blasphème (avec laquelle je ne suis pas du tout d’accord, d’ailleurs...) ?

      Le changement de MILS à MIVILUDES s’explique et se justifie. La MILS s’attaquait aux "sectes" (Cf. son nom) c’est à dire aux actes, à la pensée, aux croyances et aux structures. La MIVILUDES, elle, s’attaque aux "dérives sectaires", c’est à dire à tous les agissements (et non les pensées !) qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentales ainsi qu’à l’ordre public. Pourquoi ce changement ? Et bien parce que la loi sur la laïcité de 1905 interdit de juger du contenu des croyances ! Ce changement fait suite à une relecture de la loi... et à un changement de majorité politique, bien sûr.

      Vous faîtes des erreurs dans vos messages : la MIVILUDES, enfin ce que j’en observe, justifie son action sous d’autres titres que le trouble à l’ordre public (liberté fondamentales, individuelles,...). D’ailleurs, les rassemblements de chrétiens ne posent pas de problèmes puisqu’ils sont prévus et que les responsables en informent les préfectures de police ! L’Etat ne veut pas "tout interdire" sous des motifs falacieux... J’en ai pas l’impression ! Il s’attaque aux raves parce que rave=circulation de drogues+abus de faiblesse+crimes sexuels+présence de mineurs.

      Autre chose, la MIVILUDES ne "fait pas la part belle aux sectes" puisqu’elle est beaucoup critiquée pour être en réalité trop dure contre les groupes ! Allez voir les articles du Monde à ce sujet (exemple d’un titre "durcissement à la MIVILUDES" 19/12/2005) ! D’ailleurs, et c’est un autre objet de mon article, vous pouvez regardez sur www.miviludes.gouv.fr le rapport de 2005 et vous verrez (je l’ai lu : c’est long et épais !) que c’est tout sauf du n’importe quoi et que la Mission à l’air de bien bosser (d’ailleurs, dans leurs membres il y a des députés PS, UMP, UDF et... PC !! Rare preuve d’unanimité dans le monde politique).

      Bilba, tu devrais relire les statuts et les rapports de la MIVILUDES avant d’affirmer que la "MIVILUDES possède des objectifs totalement différents" de la MILS et que cela "soulève des inquiétudes". La structure et la philosophie diffèrent, mais l’objectif reste le même : être vigilant (observer, informer, faire de la formation) et lutter (poursuivre, accuser publiquement). Tout ce que contient le titre : Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires.

      Bonne (re ?)lecture !

      Simba
      (observateur attentif du domaine des religions, spirtualités et dérives sectaires)