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La Poste (DOTC Ouest - Bretagne) paie de plus de 800 000 euros pour 176 salariés !

Publie le mercredi 26 novembre 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

Pour éviter le procès Prud’homal, La Poste accepte de payer plus de 800 000 € à 176 salariés de La Poste du Finistère et du Morbihan.

La Poste a depuis la loi Quilès 1991, embauché des centaines de salariés de droit privé sous CDD, parfois pendant plusieurs années (de 3 à 10 ans). Ces embauches devaient être exceptionnelles selon le Ministre Quilès de l’époque lors du débat parlementaire, en province la plupart de ces CDD se sont avérés être illégaux…

Lors qu’elle titularisait ces agents en CDI (contrat à durée indéterminée), La Poste ne reprenait pas l’entièreté de l’ancienneté des CDD.

Pour le syndicat SUD PTT, il fallait réparer le préjudice subit (ancienneté sous évaluée, salaire moindre) pendant l’utilisation sous contrats précaires. Le syndicat SUD PTT a déposé 114 dossiers de salariés du Finistère et du Morbihan au conseil des prud’hommes de Vannes (siège de la DOTC Ouest - Bretagne).

En conciliation, La Poste n’a pas souhaité concilier devant les juges et une audience de jugement a été programmée en février 2009.

Par la suite, La Poste par l’intermédiaire de son avocat, a souhaité négocier pour éviter le procès et payer la somme que nous demandions, soit 1 Million d’euros.

Après une longue négociation, nous sommes parvenus à une transaction. Aux 114 dossiers du départ, sont venus se rajouter à notre demande 62 autres dossiers. Au total c’est donc 176 transactions qui ont abouties.

La Poste voulait absolument éviter un procès retentissant en février 2009. 200 000 contrats CDD ont été examinés. La reprise d’ancienneté pour les 176 salariés défendus par SUD PTT correspond à près de 6 siècles de reprise d’ancienneté au total.

Les sommes totales obtenues et payées par La Poste se montent à plus 800 000 euros. Tous les salaires sont recalculés et chaque salarié va pouvoir bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat pour l’avenir. La reprise d’ancienneté est faite à la date de première embauche à La Poste et des dommages et intérêts sont versés à chaque salarié pour réparer le préjudice.

Une décision est produite par le directeur de La Poste et doit maintenant être publiée dans tous les établissements, elle détaille la négociation avec SUD PTT et, important elle indique que TOUS LES SALARIES dépendant de cette Direction (plus de 1 500) peuvent obtenir une reprise de leur ancienneté sur simple requête.

C’est une victoire éclatante pour les salariés défendus par SUD PTT. La fédération SUD PTT va s’employer à généraliser cette victoire sur l’ensemble du territoire (plus de 120 000 salariés en France).

Vous pouvez suivre toute l’actualité syndicale sur http://sudposte75.fr

Messages

  • bonjour,

    Malgré ses deboires judiciaires,la direction de la Poste,notamment dans le Var, multiplie le recours aux interimaires a travers l’embauche par des boites d’interim de facteurs a la journée, qui sont jetés a la distribution sauvage dans des tournées dont ils ignorent tout.

    Cela entraine une pagaille monstre avec deperdition accelerée du courrier pourtant propriété des destinataires.

    Il y aurait une volonté politique d’entrainer l’ effondrement du service postal en toute impunité et consequences economiques incalculables...

  • Il y a effectivement une réelle volonté politique de casser le coût du travail à La Poste, et au sujet de la qualité du service, tant que le courrier est globalement distribué, ça roule pour la boîte... Si le contournement de conditions de travail trop avantageuses (!) peut se faire en utilisant des sociétés sous traitantes, voire concurrentes, La Poste n’hésitera pas ...

    olivier, SUD postaux Paris.

  • Sud-PTT a fait ses calculs : La Poste a ou va verser 800.000 € à 176 salariés du Finistère et Morbihan après un accord sur la prise en compte de l’ancienneté.
    Sud PTT pense que le cas « va faire tache d’huile dans la région mais aussi sur l’ensemble du territoire ». Au centre du sujet : la prise en compte de l’ancienneté des salariés de droit privé qui travaillaient sur des contrats à durée déterminée et qui sont passés en contrats à durée indéterminée. « Une partie seulement de cette ancienneté, jusqu’au dernier contrat « jointif », et non pas jusqu’à la date de première embauche, était reprise, d’où un préjudice », explique Roger Potin, conseiller juridique de Sud-PTT. Celui-ci fait remonter à 1991 le recours à des CDD de droit privé à La Poste et l’estime « structurel ».
    Roger Potin a déposé un dossier, pour une personne, en mars 2007 devant le conseil de prud’hommes de Brest « qui nous a donné raison ». La Poste a fait appel à Rennes. « Le 7 octobre dernier, la Cour a confirmé l’existence de dommages et intérêts en complément de l’indemnité de requalification », précise Roger Potin.
    « Éviter un procès retentissant »
    Entre-temps, Sud-PTT avait déposé 114 dossiers au conseil de prud’hommes de Vannes (56), où se trouve la direction courrier - Ouest Bretagne commune du Morbihan et du Finistère. Une négociation est toutefois intervenue. À cet égard, Sud-PTT pense que La Poste « a voulu éviter un procès retentissant en février 2009 ». Cette présentation n’est pas partagée par la direction. Elle explique tout d’abord que 296 personnes sont passées de CDD en CDI dans les deux départements depuis 2006, « suite à des accords nationaux entre direction et syndicats pour favoriser l’emploi pérenne ». Elle ajoute : « Nous avons toujours privilégié la négociation au contentieux et avons montré que c’était possible, en se concertant, de trouver une solution ».
    « 200.000 contrats »
    Sud-PTT chiffre à 1 M€ la somme qui était demandée devant les prud’hommes et à 800.000 € environ le résultat de l’accord. La direction invoque pour sa part une clause de confidentialité. Les discussions ont abouti sur les 114 dossiers. Sont venus s’ajouter 62 autres, à la demande de Sud-PTT, qui sont en cours de règlement. Les salariés concernés sont en grande majorité des facteurs mais aussi des trieurs. Sud-PTT soutient avoir examiné 200.000 contrats à durée déterminée. Un chiffre qui paraît étonnant, côté direction. « La reprise d’ancienneté pour les 176 personnes correspond à près de six siècles au total », assure le syndicat. Les sommes attribuées varient suivant les situations mais peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. « Les salaires ont été recalculés. Pour un niveau moyen net de 1.100 à 1.200 € nets, cela peut faire un gain de 80 à 100 € par mois », estime Sud-PTT.

    www.postiers.net