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La ville d’Evian s’apprête à accueillir la prochaine réunion

mercredi 28 mai 2003

La ville d’Evian s’apprête à accueillir la prochaine réunion du G8 les 1, 2 et 3 juin prochains.

Le G8 légitime ?

La FIDH rappelle que les cinq thèmes de l’agenda officiel du G8 - solidarité, croissance, responsabilité, sécurité, démocratie - concernent l’ensemble de la communauté des Etats et l’ensemble des populations. En tant que tels, ils relèvent d’une décision commune, démocratiquement élaborée, issue de l’ensemble de la communauté internationale.S’il n’est pas question ici de remettre en cause la possibilité pour des gouvernements élus de se réunir pour discuter des problèmes du monde, la FIDH s’interroge néanmoins sur la légitimité des décisions prises par ces gouvernements, en dehors de tout cadre multilatéral véritablement international. Elle considère également que les institutions multilatérales existantes, et avant tout celles des Nations unies, constituent le seul forum à l’intérieur duquel les décisions relatives à ces questions doivent et peuvent être prises. La FIDH rappelle de plus que le droit international des droits de l’Homme, et les obligations juridiques qui en découlent, offrent le seul cadre juridique et politique cohérent à l’intérieur duquel les discussions d’Evian doivent être menées. C’est avec ce rappel présent à l’esprit que la FIDH souhaite attirer l’attention des membres du G8 sur un certain nombre de dossiers qui seront discutés à Evian.

Solidarité
NEPAD, eau, santé

La FIDH rappelle que la participation au développement des pays pauvres n’est pas une question de charité laissée à la discrétion des pays riches. Il s’agit d’une obligation juridique d’ " assistance et de coopération ".En effet, les gouvernements du G8 ont l’obligation, au titre des engagements internationaux qu’ils ont souscrits, de consacrer 0.7 % de leur PNB à l’aide au développement. Pour l’heure, aucun des pays du G8 n’a atteint ce seuil. Sur les questions de l’eau ou de la santé -qui seront prioritairement discutées à Evian - la FIDH rappelle que ces questions doivent être abordées dans le cadre des droits humains.
Il faudra donc parler du droit d’accès à l’eau et du droit de bénéficier du meilleur état de santé possible. Ces droits sont effectifs et générateurs de responsabilités pour tous les Etats, notamment pour les États développés ainsi que pour les instances "en mesure d’apporter leur concours ". En ce qui concerne le développement du continent africain - et donc du NEPAD - la FIDH accueille positivement le soutien apporté par les gouvernements des Huit à la volonté exprimée par les chefs d’Etat africains de prendre en main le développement de leur continent dans un cadre démocratique. Elle espère néanmoins que cet " appel pour une nouvelle relation de partenariat entre l’Afrique et la communauté internationale " (document NEPAD, 2001) réponde effectivement aux besoins du développement en Afrique.
La question de la mise en œuvre concrète du NEPAD est donc cruciale : à cet égard, la FIDH rappelle ses inquiétudes déjà formulées à l’occasion du dernier sommet de Kananaskis : il est en effet préoccupant de constater qu’en l’état d’avancement du projet, les programmes envisagés ne font guère que reprendre les principes des politiques prônées par les institutions de Bretton-Woods, tant décriées par nombre de chefs d’Etat africains et dont l’impact désastreux sur les droits humains est maintenant largement reconnu. Par exemple, lorsque le NEPAD aborde le rôle des institutions publiques sous le seul angle de leur rôle de régulation des marchés, il ne fait que réitérer les principes des politiques d’ajustement structurel. Au surplus, la crédibilité d’un tel accord dépend largement de l’effectivité de son mécanisme de contrôle. Or la FIDH considère que, en l’état, le mécanisme d’autoévaluation confidentielle (" par les pairs "), n’offre pas les garanties de son efficacité.

Croissance

Les huit profiteront de la réunion d’Evian pour préparer la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera au mois de septembre à Cancun.La FIDH rappelle que toute politique commerciale doit se faire dans le strict respect du droit international des droits de l’Homme qui a préséance sur tout autre traité ou accord international. (principe de primauté).
La FIDH rappelle que la question du VIH / SIDA et la question des services de base (éducation, santé… ) relève d’une telle urgence -notamment en Afrique - que les négociations relatives à l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) et à l’accord général sur les services ( AGCS ) devront se faire à la lumière des obligations des pays présents en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Responsabilité

La FIDH s’inquiète de la puissance croissante d’acteurs économiques et financiers (organisations financières et commerciales internationales, société transnationales) dont les activités ont un impact reconnu sur les droits humains mais dont la responsabilité au regard du droit international des droits de l’Homme n’est pas engagée. La mondialisation ne doit pas consacrer l’impunité de ces nouveaux acteurs.
Pourtant, les textes internationaux sont clairs : le principe de primauté des droits de l’Homme lie non seulement les Etats mais aussi tous les " organes de la société " (entreprises, organisations internationales), qui ont l’obligation d’œuvrer pour l’application effective des droits de l’Homme. La responsabilisation de ces acteurs doit être un chantier prioritaire pour la communauté internationale.

Entreprises
La FIDH se félicite de l’initiative française proposant l’adoption d’une déclaration sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui constitue un premier pas important vers la création d’un texte normatif et contraignant pour les entreprises. La FIDH souligne que cette déclaration devra :
- prendre comme textes de référence les instruments internationaux déjà existants, et notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Déclaration fondamentale de l’OIT, et les conventions pertinentes.
- clarifier la nature des obligations à la charge des Etats et des entreprises.
- enfin, adopter des dispositions opérationnelles aboutissant à la mise en place d’un système de contrôle crédible, c’est à dire indépendant, du respect de ces principes.

Institutions financières internationales
Au regard du principe de primauté, il est établi que les institutions financières internationales sont tenues de respecter les droits de l’Homme dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques. Cela est malheureusement loin d’être le cas aujourd’hui. Alors que l’impact terriblement négatif des programmes d’ajustement sur les droits fondamentaux se fait encore sentir, force est de constater que le " virage social " de la Banque Mondiale n’a pas suffisamment pris en compte cette exigence, qui au delà de ses fondements moraux et politiques, est porteuse d’obligations juridiques. Pour l’heure, l’ancienne logique des politiques de la Banque mondiale reste de mise, en dépit de la volonté affichée d’éradication de la pauvreté.
L’ensemble des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et notamment aux droits économiques et sociaux, offre le seul cadre global et cohérent pour lutter contre la pauvreté ; les Institutions financières internationales doivent impérativement utiliser et respecter ces instruments.
La FIDH demande qu’une évaluation indépendante de l’impact des politiques de la Banque sur la jouissance des droits humains soit réalisée dans les plus brefs délais.

Sécurité

Lutter contre le terrorisme dans le strict respect des droits humains
Les gouvernements réunis à Evian adopteront un texte commun sur la lutte contre le terrorisme. A Kananaskis déjà, les Etats du G8 identifiaient la lutte anti- terroriste comme "l’une des grandes priorités du G8".
La FIDH rappelle que si la lutte contre le terrorisme est un objectif légitime, celle-ci doit s’inscrire dans le strict respect des droits de l’Homme, et aucun Etat du G8 ne peut se prévaloir d’un bilan honorable dans ce domaine.
Force est de constater que cette lutte est aujourd’hui de plus en plus détournée de son objectif premier par de nombreux Etats aux seuls fins d’asseoir et renforcer leur pouvoir ou légitimer leurs pratiques répressives. Parmi ces Etats figurent en bonne position certains membres éminents du club G8, avec au premier chef les Etats-Unis et la Russie.
Les Etats-Unis, qui viennent de conduire une guerre illégale contre l’Irak et justifient aujourd’hui toutes les formes de répression arbitraire au nom de la lutte antiterroriste, ont marginalisé les Nations unies, et continuent de refuser toute forme d’entente multilatérale (Cour pénale internationale, accords de Kyoto…). Cette utilisation fallacieuse n’est pas nouvelle, mais elle s’est vue renforcer par le contexte post 11 septembre qui a accordé un véritable blanc seing à de tels Etats. La guerre en Tchétchénie est une illustration de cette duperie : avec l’encouragement ou la bénédiction de la communauté internationale - au nom d’une soit disant lutte contre des groupes terroristes - la population civile en Tchétchénie est victime de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, directement imputables aux autorités russes, au plus haut niveau. La communauté internationale s’est là encore montrée incapable de condamner fermement cette attitude.
Dans ce contexte, la création de la "Coalition internationale contre le terrorisme" renforce les conditions d’une fragilisation de la société civile et d’un renforcement de la criminalisation de toute activité liée à une quelconque forme d’opposition (politique, religieuse, sociale …) dans nombre de pays peu respectueux de l’Etat de droit.

Démocratie

La FIDH rappelle que la priorité accordée à la lutte contre la pauvreté, affichée par le G8, doit s’accompagner d’un soutien, lui aussi prioritaire, aux divers processus de démocratisation politique en cours depuis quelques années dans de nombreux pays sous-développés. Or, force est de constater qu’en matière de démocratie, les Etats membres du G8 n’ont pour le moins pas tous montré patte blanche ces derniers temps.
Tant et si bien que la FIDH s’interroge aujourd’hui sur la capacité - la volonté ? - des Etats membres du G8 à réellement promouvoir le droit international des droits de l’Homme au vu des violations qu’ils commettent, encouragent ou tolèrent.
Quel discours peuvent-ils ainsi tenir aux Etats " invités " à Evian, dont certains n’ont jamais caché leur hostilité au droit international ? A la Chine, dont l’attitude criminelle s’est encore vérifiée cette année, à l’encontre du peuple tibétain, et des indépendantistes Ouïghours (Xinjiang), également persécutés au nom " de la lutte antiterroriste " ? A l’Egypte, où des lois antiterroristes ont été votées, qui freinent considérablement l’action des associations ? A la Malaisie, où la répression s’abat de plus belle depuis le 11 septembre 2001 ? Pour nombre de pays invités, les défenseurs des droits de l’Homme sont en effet devenus ces " nouveaux criminels ", qu’il convient de faire taire par tous les moyens. La "campagne internationale de lutte contre le terrorisme" est en effet désormais utilisée par ces Etats pour légitimer leur propre politique de neutralisation de toute forme d’opposition et de contestation politique.

"Le G8 est un lieu d’impulsion qui doit inscrire son action dans le cadre des institutions multilatérales et d’un dialogue élargi.", rappelait Jacques Chirac le 7 janvier 2003. La FIDH s’interroge sur sa capacité à " impulser " un respect effectif des droits de l’Homme, alors que les institutions multilatérales sont court-circuitées, et que le dialogue se réduit le plus souvent à un monologue : celui du plus fort. A Evian, le G8 est au pied du mur. La FIDH, comme tous ceux qui sont attachés aux droits de l’homme, jugera sur pièces.