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Le MRAP contre l’introduction de statistiques ethniques

Publie le lundi 17 septembre 2007 par Open-Publishing
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LE MRAP CONTRE L’INTRODUCTION DES STATISTIQUES ETHNIQUES

Mardi 18 septembre, s’ouvre à l’Assemblée nationale le débat sur le
nouveau projet de loi relatif à la " maîtrise de l’immigration ". Dans
ce cadre, un amendement adopté le mercredi 12 septembre, propose de
lever l’interdiction de recueillir des données relatives à l’origine
ethnique.

Le MRAP, tient à réaffirmer sa totale opposition à toute introduction et
utilisation de statistiques " ethniques ". En effet, si la connaissance
d’un phénomène est indispensable pour le combattre, il reste qu’en
matière de discrimination, il existe aujourd’hui les données légales
(nationalité, lieu de naissance, patronyme, etc.) susceptibles de
mesurer cette réalité.

La question aujourd’hui en France n’est pas de " connaître " le problème
des discriminations, mais d’arriver enfin à le " combattre "
efficacement par la mise en place de véritables politiques publiques
efficaces pour rendre illégitime et éradiquer ce fléau.

Le MRAP estime que l’introduction de certains critères statistiques
ethniques représente un véritable danger qui pourrait se traduire par la
légalisation de logiques de classement et de tri sur des bases ethniques.

Sans compter l’instrumentalisation de ces données qui pourrait
participer à l’ethnicisation de problèmes de société.

Cette nouvelle donne prolonge une inquiétante logique qui s’exprime à
travers certaines déclarations d’un candidat devenu président de la
République parlant en avril 2007 des gênes qui seraient responsables de
la pédophilie, du suicide, voire de l’homosexualité. Elle est complétée
aujourd’hui par un autre amendement contraire à la dignité humaine qui
propose de soumettre les demandeurs de visas dans le cadre du
regroupement familial.

Le MRAP estime qu’à plusieurs niveaux, c’est une version biologisante de
la société qui nous est ainsi proposée. Elle est lourde de dangers et
doit être combattue.

Paris, le 17 septembre 2007.

Messages

  • STAT ETHNIQUES : TOUR D’HORIZON DU PROBLEME ET DES POSITIONS

    1 Le point de départ du débat en 2006

    – La revue /La Recherche/ consacre son dossier du mois d’octobre 2006 au thème « L/a science et les races/ » (n°401, 5,95 €).

    – Les conclusions du colloque du 19 octobre 2006 sur les statistiques ethniques sont consultables à partir du lien ci-dessous :
    http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/notecussetstatistiquesethniques.pdf

    – Un résumé de la problématique in :
    Faut-il des statistiques ethniques ? La Croix 16/10/2006 20:40
    http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2283806&rubId=5547

    – Claude BEBEARD dans son rapport fustige "l’opacité satistique" comme un défaut de moyen donné en vue d’assurer la diversité dans le recrutement et l’intégration dans les entreprises.
    Rapport officiel
    Des entreprises aux couleurs de la France
    Minorités visibles : relever le défi de l’accès à l’emploi et de l’intégration dans l’entreprise
    par CLAUDE BEBEAR Président de l’Institut Montaigne, Président du Conseil de Surveillance d’AXA et Président du Conseil d’Administration d’IMS-Entreprendre pour la cité

    http://docsite.cgt.fr/1112620600.pdf

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110058775/

    Les entreprises ont à jouer un rôle de premier plan en terme d’intégration. Or, le constat dans ce domaine est sans complaisance : des discriminations continuent de frapper les minorités d’origine africaine et maghrébine et, parmi eux, les jeunes notamment.
    Le rapporteur propose une série de mesures qui vont de l’anonymat des CV à l’offre de stages non discriminants et à la diversification du recrutement des grandes écoles, en passant par des partenaires actifs avec les régions et l’Éducation nationale. Il met également l’accent sur l’effort à mener dans les quartiers sensibles via la création de cellules « Entreprises et quartiers » visant à impulser des actions hors cadre administratif

    2 Les suites de ce débat en 2007 :

    – Pour la première fois la CNIL organise en janvier 2007 des auditions ouvertes à la presse sur le thème de la mesure de la diversité.
    http://www.cnil.fr/index.php?id=2171

    – Le combat des pétitions relaté dans un article de Libération :
    Contre les associations, des chercheurs se disent favorables au recensement racial.
    Les statistiques ethniques, ni tout blanc ni tout noir .
    Par Didier ARNAUD, Catherine COROLLER
    QUOTIDIEN : mercredi 7 mars 2007
    http://www.liberation.fr/actualite/societe/239234.FR.php

    – Le Cran riposte.
    Pas d’etnique dans les statistiques.
    http://www.liberation.fr/actualite/societe/236953.FR.php
    Alors que le communautarisme s’invite dans la campagne, « Libération » publie une pétition qui s’élève contre l’apparition de « statistiques de la diversité » en France.
    Par Didier ARNAUD, Fabrice TASSEL
    QUOTIDIEN : vendredi 23 février 2007

    – Débat interne SOS Racisme
    Racisme, le bon côté des quotas
    http://www.discrimscope.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=60&Itemid=54
    /Francis Terquem avocat, fondateur de SOS Racisme, membre des Amis du Cran /contre son confrère et camarade Patrick Klugman, vice-président de SOS Racisme

    3 Points de vue :

    – Une étude de scientifiques favorables aux statistiques ethniques :
    Patrick SIMON et Martin CLEMENT de l’INED ont rédigé un Rapport d’enquête pour caractériser l’origine. Ils ont distingué trois manières de caractériser l’origine : l’ascendance, l’origine géographique, l’identité ethno-raciale (Blanc, Noir, Arabe, Asiatique...)
    http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1206/publi_pdf1_139.pdf

    – François HERAN, Directeur Général de l’INED, après avoir distinguer les fichiers anonymes ou anonimisés des fichiers nominatifs rappelle que "la statistique publique étudie de longue date les origines des immigrés y compris s’ils ont acquis la nationalité française".
    http://cgtinsee.free.fr/dossiers/stats%20ethniques/article%20le%20monde%20la%20stat%20ethnique%20possible%2015%20sept%202006.pdf

    – Les stats ethniques existent déjà :
    Un propos de Dpominique VIDAL / "Là encore, certains découvrent la lune. Depuis 1999, des enquêtes officielles de l’Institut national des études démographiques (INED) ont intégré le pays d’origine et la nationalité des personnes". in
    *Quelles statistiques ethniques ?
    *http://www.monde-diplomatique.fr/2007/05/VIDAL/14708

    – Faut-il des statistiques ethniques ?
    Section de Toulon de la LDH <http://www.ldh-toulon.net>
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article165

    – En complément :
    "DISCRIMINATION RACIALE" ou DISCRIMINATION RACISTE. Christian Delarue
    http://www.bellaciao.org/fr/?page=article&id_article=51155

    Christian DELARUE
    Secrétaire national du MRAP

    • COLLOQUE MESURE DES DISCRIMINATIONS LIEES A L’ORIGINE

      ISM Corum organise un colloque national sur la Mesure des discriminations liées à l’origine
      qui aura lieu

      lundi 22 Octobre 2007,

      de 9h30 à 17h30

      à l’Ecole Normale Supérieure de Lyon,

      46 allée Italie 69007 Lyon

      La mesure des discriminations liées à l’origine suscite de nombreux débats, scientifiques et politiques, centrés sur la question dite des « statistiques ethniques ».
      Comment produire des statistiques permettant de mesurer les discriminations et d’évaluer les politiques mises en place ? Peut-on classer les personnes en fonction d’un critère d’origine ? Si oui, quelles définitions retenir pour caractériser cette origine et comment nommer les différents groupes concernés ?

      Ces questions de classement et de catégories renvoient en fait à des questions de fond qui méritent d’être précisées dans les débats, et qui concernent notamment l’objet de la mesure, ses objectifs, et l’échelle pertinente de son application :

      * Que se propose-t-on exactement de mesurer : la diversité des populations, la présence de pratiques discriminatoires, les inégalités des situations ?
      * À quels objectifs et à quelles politiques, publiques ou privées, peuvent servir ces différents exercices de mesure : créer un référentiel permettant de juger de la diversité, corriger les pratiques discriminatoires voire agir sur leurs causes, suivre l’évolution des écarts de situations pour juger de l’efficacité des politiques ?
      * À quelle échelle est-il pertinent de réaliser ces différentes mesures : sur l’ensemble de la population ? dans des espaces sociaux déterminés, comme les organisations de travail ? faut-il classer et compter tout le monde ou s’appuyer sur des échantillons-tests ?

      Le colloque souhaite explorer ces questions à partir des différentes techniques de mesure actuellement utilisées, en particulier dans le champ de l’emploi : testings et auto-testings, comparaisons dites de panel, statistiques sur groupes-témoins, suivis de cohortes, statistiques en population générale.

      Il rassemblera des scientifiques et experts auteurs de ces mesures, de grands-témoins acteurs du monde du travail (entreprises, syndicats) et les principales institutions compétentes (Ministère du travail, Bureau international du travail, HALDE, Centre d’analyse stratégique, CNIL) qui croiseront leurs regards sur ces questions.

      Le public visé en priorité est celui des utilisateurs potentiels de ces techniques de mesure, au premier rang desquels les acteurs économiques et sociaux, publics et privés.

      Programme :
      La journée sera organisée autour de plusieurs thématiques et tables-rondes :

      Ont à ce jour confirmé leur participation : des chercheurs tels que Patrick Simon de l’INED, des représentants de grands groupes privés, de syndicats de salariés, et des principales institutions compétentes : la directrice de la mission d’animation de la recherche du ministère du Travail, Dominique Goux, la directrice scientifique du Centre d’analyse stratégique, Gwénaële Calvès, le responsable du programme anti-discriminatoire au département des migrants et des minorités du Bureau international du travail à Genève, Patrick Taran. La HALDE (la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a attribué à ce colloque le label de « l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous. »

      Référent scientifique du colloque : Eric CEDIEY

      À mesure qu’il se précisera, le programme des interventions sera affiché sur : www.ismcorum.org

      (tout comme des informations pratiques telles que plan d’accès etc.)

      Informations et inscription :

      Pour toute information veuillez vous adresser à Raphaël BOSCH au numéro suivant : 04 72 84 78 90.

      Une participation de 10 euros sera demandée pour le repas de midi.

      Le formulaire d’inscription ci-dessous est à retourner à raphael.bosch@ismcorum.org.

      Je m’inscris pour assister au colloque sur la mesure des discriminations liées à l’origine.
      (Copier-coller les informations dans votre courriel retour.)

      - Nom :

      - Prénom :

      - Institution / Organisation :
      - Statut / Fonction :

      - Repas de midi (participation de 10€) :

      - Courriel :

      - Tel :

    • CONTRE LA TRIBALISATION, LES ASSIGNATIONS IDENTITAIRES ET L’ONTOLOGISATION DES DIFFERENCES

      Extrait d’ « Une note de lecture de Catherine Kintzler, philosophe de la laïcité »
      Une ontologisation des différences, Catherine Kintzler, blog Mezetulle, 16 nov. 2007.

      CONTRE LES STATISTIQUES ETHNIQUES

      Le cortège des "discriminations positives" est le chantier le plus fécond de la déconstruction républicaine, puisqu’il s’agit tout simplement de récuser l’égalité des droits au profit d’une stratégie statistique qui nie le corps politique pour lui substituer une représentation destinée à "refléter" une prétendue composition de la population, composition que celle-ci ne définit pas elle-même, mais qui lui est fournie par une expertise douteuse qui lui échappe.

      POPULATION, PEUPLE ETHNIQUE, PEUPLE POLITIQUE

      Et du reste, la notion même de "population", pertinente en sciences humaines, ne l’est pas en politique, laquelle a pour fin de lutter contre les données et les pesanteurs sociales. Suffit-il de former un groupe pour constituer un peuple et n’y a-t-il pas un abîme entre un peuple ethnique et un peuple politique ? Il faudrait tout de même poser la question : en quoi puis-je faire confiance à un représentant sur le seul motif qu’il me ressemble ? Pourquoi une femme devrait-elle nécessairement mieux se reconnaître dans une femme, un Blanc dans un Blanc, un Noir dans un Noir ? Il y a là une accréditation des différences et une négation de toute circulation du débat politique, autrement dit une négation même de l’objet politique, réduit à des cristallisations intangibles, ramené à une tribalisation dont nous ont délivré les fondateurs de la pensée politique classique, Locke et Rousseau.

      – Commentaire :
      La république sociale et laïque n’est pas l’alter-république socialiste.
      Il faut penser une autre citoyenneté (de résidence ) et un dépassement de Nation qui n’est pas obsolète dans tous les domaines tel les nationalisations par exemple.