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Le MRAP dénonce vigoureusement les nouvelles politiques migratoires

Publie le vendredi 17 juillet 2009 par Open-Publishing
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Le MRAP dénonce vigoureusement les nouvelles politiques migratoires
franco-britanniques et les charters de renvoi des Afghans de Calais

Le 6 juillet dernier, lors d’un sommet franco britannique à Evian, les
gouvernements des deux pays ont décidé
- de renforcer les mesures de contrôle de la frontière à Calais,
- de mettre en œuvre « des retours conjoints par voie aérienne, […et…]
le retour forcé vers leur pays d’origine d’étrangers en situation
irrégulière de nationalité clés »,
- ainsi que « d’agir afin d’éviter les concentrations d’immigrés
irréguliers à la frontière commune et ses alentours ».

Les informations en provenance de Calais laissent penser que la
destruction des « jungles » serait imminente et qu’elle pourrait être
suivie rapidement de charters franco-britanniques, notamment vers
l’Afghanistan.

Détruire les « jungles » ne résoudra en rien le problème des exilés,
venus en Europe chercher protection. Il ne fera que le déplacer, tant
que ne leur sera pas offerte la possibilité de demander l’asile dans des
conditions acceptables. Ceci n’est pas actuellement possible, compte
tenu du règlement Dublin qui les force à demander l’asile dans le
premier pays européen où ils ont été signalés. Pour beaucoup il s’agit
de la Grèce dont les pratiques en matière d’asile ont été souvent
dénoncées y compris par le HCR et le commissaire aux droits de l’homme
du Conseil de l’Europe. Ceci n’est pas non plus possible pour tous ceux
– et ils sont nombreux - arrêtés par la police, ayant reçu un arrêté de
reconduite à la frontière et donc placés d’office en procédure prioritaire.

Expulser les Afghans, compte tenu de la situation présente en
Afghanistan, signifie pour ces exilés un risque de mort en cas de retour.

Depuis la chute des talibans, il n’y a jamais eu dans ce pays autant de
victimes civiles qu’actuellement. Un rapport du Secrétaire Général des
Nations Unies indiquait le 23 juin 2009 que plus de 800 civils avaient
été tués en 2009, soit 24% de plus que pour la même période de 2008.

Le gouvernement français prendrait une très lourde responsabilité s’il
décidait de mettre ainsi en danger la vie des Afghans expulsés de France.

Ces opérations d’éloignement violent plusieurs dispositions de la
Convention européenne des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (CEDH), à commencer par son article 3 qui interdit
d’exposer quiconque à des traitements dégradants et inhumains. Elles
sont également contraires à l’article 4 du Protocole 4 de la CEDH, qui
affirme clairement que les « expulsions collectives d’étrangers sont
interdites ».

Le MRAP condamne fermement
- la destruction des « jungles » tant que les procédures de
présentation des demandes d’asile de ces exilés ne pourront se faire
dans des conditions acceptables - tout particulièrement par la
suppression des dispositions du Règlement Dublin concernant le pays de
première entrée dans l’UE - et si des solutions ne sont pas trouvées
pour leur fournir des conditions de vies correctes,
- ainsi que l’organisation de charters franco-britanniques qui mettent
gravement en danger la vie des exilés.

Paris, 17 juillet 2009

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
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Messages

  • Communiqué de la Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme

    NON aux expulsions forcées des migrants !

    NON aux charters pour Kaboul ou ailleurs !

    NON à l’escalade de la répression !

    Il fallait s’en douter, le Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale entend bien mettre à profit la trêve estivale pour démanteler les jungles, ainsi qu’il il l’avait annoncé. Déjà, Monsieur Besson avait nié la réalité du « délit de solidarité ». Or, la publication, en juin 2009, du rapport de l’ « Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme » lui avait apporté un cinglant démenti en citant des témoignages précis de défenseurs des droits des migrants, victimes d’intimidation et de répression.

    Après avoir – vainement – tenté de donner le change en faisant croire que la répression s’exerçait uniquement à l’encontre des passeurs, Monsieur Besson jette le masque : ce sont bien les migrants eux-mêmes qui sont l’objet de persécutions délibérées, l’objectif avoué étant d’exercer une pression dissuasive maximale pour endiguer coûte que coûte le flux migratoire, ainsi que le spécifie le texte de l’ « arrangement administratif », passé entre les ministères français et britannique de l’immigration, « visant à sécuriser la frontière commune et lutter contre l’immigration irrégulière », en date du 6 juillet 2009.

    Depuis des années, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour la reconnaissance des droits des migrants ainsi que pour le respect de leur dignité, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, à commencer par l’article 13 concernant la liberté de circulation. Il est intolérable que marchandises et capitaux circulent librement alors que des moyens toujours plus sophistiqués et coûteux sont mis en place pour renforcer l’étanchéité des frontières et empêcher la libre circulation des Hommes. A cet égard, le dispositif déployé récemment à l’encontre des « No border » à Calais est très révélateur : le déferlement policier poussé jusqu’à la caricature auquel on a assisté (plus de deux policiers pour un manifestant !), des hélicoptères en vol stationnaire, des véhicules anti-émeutes, des gendarmes à cheval, tout cela illustre bien où mènent les dérives d’une politique qui va toujours plus loin dans la démesure et privilégie (à quel prix !) le traitement « sécuritaire » (au fait, où est le respect des droits des citoyens dans une ville en état de siège ?).

    Aujourd’hui, d’inquiétantes rumeurs circulent avec insistance concernant le recours à des charters en vue de procéder à des expulsions massives et collectives de migrants dans les jours prochains, à destination de l’Afghanistan, mais aussi peut-être de l’Irak.

    Il est inadmissible que les ministres britannique et français de l’immigration soient les premiers à envisager de violer cyniquement les dispositions de la « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales » qui interdisent tout recours à des expulsions collectives d’étrangers, (article 4 du protocole additionnel n°4 du 16 septembre 1963). Déjà, à l’automne dernier, la Ligue des droits de l’Homme s’était mobilisée, avec d’autres organisations, contre la tentative de renvoyer chez eux des Afghans dont la vie était pourtant clairement menacée. Le ministère avait alors opéré un recul tactique. Il est évident qu’il entend revenir aujourd’hui à la charge.

    La délégation régionale de la LDH dénonce avec la plus grande vigueur ces nouvelles escalades d’intimidation et de répression policière.

    Elle rappelle une nouvelle fois l’obligation faite aux Etats de respecter les dispositions énoncées dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

    Elle lance un appel pressant aux élus et aux citoyens pour qu’ils se mobilisent afin d’empêcher que de mauvais coups ne soient à nouveau portés aux droits de l’Homme, indivisibles et universels. Nous sommes tous concernés.

    Le 16 juillet 2009
    Alain PRUVOT
    Délégué régional LDH Nord-Pas-de-Calais