Le Parlement européen, nid de fraudes ?

Un rapport d’audit interne, totalement confidentiel, montrerait que l’argent du budget communautaire destiné à rémunérer les assistants des 785 députés européens échappe à tout contrôle et serait même parfois détourné. L’information, qui a d’abord fuité dans le Daily Telegraph, un journal britannique eurosceptique, a été confirmée aujourd’hui par le Parlement. « C’est une vraie bombe qui va enfin contraindre le Parlement à réglementer l’utilisation de ces sommes », se réjouit le Vert français Gérard Onesta, vice-président de l’Assemblée et qui s’est battu durant plus de huit ans pour que les assistants bénéficient d’un véritable statut. « Si rien n’est fait avant la campagne électorale de juin 2009, on ouvre un boulevard aux populistes de tous poils qui pourront nous accuser d’être des fraudeurs », met en garde l’eurodéputé que j’ai interrogé tout à l’heure.

Ce rapport, que seuls les membres de la Commission de contrôle budgétaire (Cocobu) ont pu consulter dans une pièce sécurisée, sans pouvoir prendre de photocopies ou de notes, porte sur les années 2004-2005 et analyse un échantillon anonyme de 167 paiements effectués au profit d’assistants, ces « petites mains » sans lesquelles les députés ne seraient rien. Il faut savoir que chaque mois, ces derniers reçoivent environ 17 500 euros, une somme censée couvrir le salaire d’un ou de plusieurs assistants. Jusqu’en 2000, l’utilisation de cet argent ne faisait l’objet d’aucun contrôle : en clair, un député pouvait parfaitement garder l’argent pour son usage personnel.

Il a fallu toute la détermination de Gérard Onesta (photo : JQ), chargé du dossier des assistants par Nicole Fontaine, alors présidente du Parlement européen, pour instaurer un minimum de règles : obligation de présenterDsc03556 un contrat de travail comportant des clauses minimales, preuve du paiement des charges sociales, indemnité de fin de contrats, etc. Ce qui n’a pas empêché les détournements de continuer : emplois fictifs (on emploie beaucoup de membres de la famille…), utilisation des assistants par les partis politiques nationaux, clauses léonines dans les contrats, etc. « Attention, il ne faut pas croire que ces pratiques désastreuses sont généralisées », prévient Gérard Onesta qui connaît bien son Parlement : « il n’y a pas plus d’une poignée de brebis galeuses, mais ça suffit pour jeter une ombre sur tous les parlementaires ».

En fait, cette absence de contrôle sur l’indemnité destinée aux assistants, comme sur l’enveloppe de 4000 euros pour « frais généraux » (permanence dans l’État membre, secrétariat, etc.), trouve sa source dans l’absence de statut unique pour les députés européens. Ceux-ci sont en effet payés par leur pays d’origine au même tarif que les députés nationaux, ce qui entraîne des différences de rémunérations du simple au septuple, davantage avec l’élargissement aux pays de l’Est, certains députés ne gagnant pas plus de 800 euros mensuels : « quand certains collègues des nouveaux pays gagnent des salaires de misère, il est clair qu’ils vont être tentés de récupérer une partie de cet argent », reconnaît Onesta. En quelque sorte, le Parlement européen leur permettait de « compenser » ces différences de traitement et aussi de faire face aux frais qu’entraîne la vie à Bruxelles et à Strasbourg. Une habitude malsaine, puisque tous les députés (y compris les Italiens, les mieux payés) peuvent se servir dans la caisse.

Ce n’est qu’en septembre 2005 que le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont enfin mis d’accord sur un statut unique qui s’appliquera à partir de juin 2009, date des prochaines élections européennes. À cette date, les députés, toutes nationalités confondues, toucheront une rémunération égale à 38,5 % du traitement de base d’un juge de la Cour de justice européenne, soit actuellement 7500 euros bruts par mois, soit 5500 nets après charges sociales et impôt européen. Une aubaine pour les plus pauvres, une catastrophe pour les Italiens qui risquent de déserter l’hémicycle…

Dsc03675 Pour autant, les assistants n’ont pas obtenu un statut qui seul mettrait fin aux possibilités de détournement. Le Parlement est, certes, responsable, les mauvaises habitudes rémunératrices ayant la vie dure. Mais il n’est pas le seul : ainsi, un tel statut nécessite une proposition de la Commission (qui s’est désintéressé du problème faute de demande du Parlement) et son adoption à l’unanimité par le Conseil des ministres. Or, certains pays ne veulent pas en entendre parler. En particulier, la Belgique craint que son système d’imposition ne soit mis publiquement en cause par un tel statut. En effet, les assistants refusent d’être imposés dans un pays où ils se trouvent uniquement parce que l’Union y a sa capitale et veulent être rattachés à leur pays d’origine ou soumis à l’impôt européen. On les comprend : il faut savoir que le Royaume prélève plus de 50 % du revenu brut en cotisations sociales et en impôt direct… Décourageant quand on touche 2000 ou 3000 euros par mois. Enfin, les syndicats de fonctionnaires européens sont vent debout contre un tel statut, car ils craignent que l’on mette ainsi en place une voie d’accès détournée à la fonction publique…

« L’Union qui dit le droit ne peut pas continuer à être ainsi dans l’illégalité », s’emporte Onesta. « Il faut donner aux assistants le statut d’agent temporaire et leur appliquer l’impôt européen. Comme cela, c’est le Parlement européen qui les paierait directement et pourrait contrôler l’utilisation de ces sommes ». Le fait que cette fois, ce soit un audit interne du Parlement européen qui soulève ce problème, et non plus un député, toujours soupçonné d’arrières pensées politiciennes, montre que les esprits sont murs. Le tolérable est devenu intolérable. Il était temps.

PS : juste pour éviter un procès d’intention désagréable, je signale que j’ai écrit depuis quinze ans de nombreux articles dans Libération sur ce scandale des assistants et des frais des députés européens. Ce qui me vaut de nombreux amis dans la maison ;-).

- http://bruxelles.blogs.liberation.f...