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Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ?
par Jean-Luc Mélenchon
Publie le mercredi 4 janvier 2017 par Jean-Luc Mélenchon - Open-Publishing4 commentaires
Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, 1999
Mes Questions à la Commission et au Conseil
Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l’évitement et la fraude fiscale. Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu’il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s’est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu’aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices.
De plus, depuis la révélation de l’affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l’organise sciemment.
La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?
La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d’accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l’impôt ?
Messages
1. Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ?, 5 janvier 2017, 10:46
La finance c’est comme la Syrie ou l’Ukraine, "la plupart des gens ne comprennent rien à ce qui a été décidé". Hitler disait déjà la même chose.
2. Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ?, 5 janvier 2017, 11:50, par jean 1
"La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?
La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d’accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l’impôt ?"
C’est bien gentil. En étant plus poli :"Serait-ce l’effet de la bonté de la commission de bien vouloir nous éclairer...
Ne faudrait-il pas plutôt oeuvrer pour la destitution de cette commission pourrie jusqu’à la moelle et présidée par cet affairiste de Jean-Claude Juncker à la solde des exilés fiscaux de haut vol.
Mettre à contribution ces gens là c’est les légitimer.
Du balai.
1. Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ?, 6 janvier 2017, 10:42, par triaire
Je pense que Mélenchon fera tomber ces escrocs .
2. Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ?, 6 janvier 2017, 13:58, par jean 1
Il faut espérer si nous sommes avec lui.