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Les Sages ont validé les franchises médicales
Publie le jeudi 13 décembre 2007 par Open-Publishing3 commentaires
Le Conseil constitutionnel valide les franchises médicales
NOUVELOBS.COM | 13.12.2007 | 18:00
Des parlementaires socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel. Les franchises instaurées sont plafonnées à 50 euros par an et concernent les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 décembre les franchises médicales instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et laissant à la charge des patients une partie de certains frais médicaux a-t-on appris auprès de la haute juridiction.
Des parlementaires socialistes avaient saisi fin novembre les sages du Palais Royal dans le but de d’obtenir la censure de ces franchises médicales au nom des "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l’égalité devant la solidarité".
Plafond de 50 euros par an
Siégeant à neuf, en l’absence des deux membres de droit que sont les anciens présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, les sages ont au contraire considéré que le législateur pouvait, sans méconnaître ce principe, laisser à la charge des assurés sociaux une franchise sur certains frais médicaux, afin de contribuer à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.
Le PLFSS 2008 instaure des franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) plafonnées à 50 euros par an. Leur produit doit être affecté au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs.
17 "cavaliers"
Les sages ont par ailleurs censuré 17 "cavaliers" (dispositions sans rapport avec l’objet principal du PLFSS) d’ordre très technique, telle l’interdiction de vente de tabac dans des distributeurs Outre-mer.
Ils ont en revanche validé la réforme de la retraite des parlementaires qui figure dans le PLFSS adopté définitivement le 23 novembre et interdit aux fonctionnaires devenus parlementaires de continuer à cotiser à leur caisse d’origine en même temps qu’aux régimes de retraite de l’Assemblée ou du Sénat.
Messages
1. Les Sages ont validé les franchises médicales (et ont ose les appeller des Sages ! je dirais des en), 13 décembre 2007, 19:56
C’est encore plus grave que ça lolita !
Il convient de rapprocher la "réforme des régimes spéciaux" des franchises médicales pour mesurer le ramassis de pourris qu’est devenu le C.C (heureusement que Chichi avait mis 2bré !)
J’ai émargé à un "régime spécial". Oh, un de ceux que personne ne connaît.
Mais il a une particularité, nous sommes de gros cotisants.
L’année dernière nous avons reversé au régime général 60M d’euros sur nos cotisations.
En 6 ans nous avons reversé 380M d’euros pour les régimes "déficitaires" !
Pas mal non ?
Et bien tu vois, il n’empêche que, avec mes deux cancers et ma paraplégie d’origine inconnue, je dois moi aussi passer par les deux franchises médicales, celle de Raffarinade (discrètement augmentée de 1 à 4 euros par ordonnance du 1/O8/07) et maintenant celle de sarko !
Comme tu dis, des en !
2. Les Sages ont validé les franchises médicales (et ont ose les appeller des Sages ! je dirais des en), 13 décembre 2007, 20:37
culés !
G.B., ça, c’est dit.
PS : Désolé pour ce commentaire absolument pas du tout constructif.
3. Les Sages ont validé les franchises médicales (et ont ose les appeller des Sages ! je dirais des en), 14 décembre 2007, 00:14
Les sages un ramassis de vieux c....