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Les niches fiscales la grande imposture !
“Enfin constatons que le volume des niches réellement supprimées par le législateur s’effondre depuis 2007. En effet, si des suppressions à hauteur de 26 millions d’€ étaient effectuées par le législateur en 2007, elles ne totalisent plus que 18 millions en 2008 pour seulement 1 million en 2009. Dans le même temps le coût des créations s’accroît : pour +3 millions en 2007, elles représentent +242 millions pour 2008 et +269 millions en 2009, tandis que l’évolution spontanée des existantes représente +5,7 milliards d’€. Décidément plus que jamais une évaluation des niches s’impose !
Pourquoi avoir réduit le périmètre des niches dans de telles proportions alors même que les 29 niches évincées n’ont pas été cependant annulées ? Elles constituent toujours en effet des « dérogations » par rapport à la norme fiscale, mais seront simplement invisibles désormais pour les observateurs.”
http://www.ifrap.org/Les-niches-fiscales-2009-une-presentation-en-trompe-l-oeil,0862.html
“il est vraiment dommage que l’État ne soit pas capable de réformer en profondeur pour aboutir à un système simple, équitable et efficace »,”
Sans commentaires je pense