Maroc et Democratie

Le Maroc se drape dans une royale indignité

Ne pouvant m’adresser directement à la plus haute autorité du pays, laquelle est investie de pouvoirs divins de vie ou de mort sur quiconque s’attarde à observer ses faits et gestes, ou remet en cause sa gestion de l’ici-bas, je destinerai le présent article au gouvernement composé de basse extraction de la société.

En poursuivant ainsi ses journalistes, en réprimant la liberté de presse, en souscrivant à des actions iniques contre les droits et libertés des individus, le Maroc se rend indigne de toute considération prestigieuse dans le monde.

Selon des communiqués royaux, le Royaume du Maroc suit avec une extrême inquiétude et une profonde préoccupation l’escalade dangereuse des actes de violence internes dans les territoires palestiniens. Bien. Le roi, qui est également président du Comité Al Qods, exhorte les factions armées à cesser immédiatement les affrontements, à préserver l’unité des rangs et l’esprit de consensus national, conformément à l’accord historique de la Mecque, de façon à sauvegarder les intérêts suprêmes de la Palestine qui doivent être placés au dessus de toute autre considération.

Le roi suit, selon des sources autorisées, également le recours à la violence et la persistance de la tension au Liban et appelle à des efforts sincères, pour le respect des institutions constitutionnelles et la réalisation, dans les meilleurs délais et conditions, d’une véritable réconciliation nationale dans un climat de sécurité, de quiétude, de pureté et de confiance réciproque qui ont prévalu, à travers l’histoire, au Liban en tant que terre de coexistence, de tolérance et de concorde.

Pendant que de tels appels sont lancés, sur des airs de grande dignité, que se passe-t-il sur le terrain marocain ? Le premier mai 2007, sept hommes participent à des manifestations pour marquer la Journée internationale des travailleurs. Ils sont arrêtés par la police à Agadir et Ksar el Kebir. Ils ont été jugés et reconnus coupables d’atteinte à la monarchie, en raison semble-t-il du contenu de slogans scandés lors des manifestations. Selon certains des accusés, ils auraient fait l’objet de maltraitance au moment de leur arrestation et auraient été menacés pendant les interrogatoires ; des avocats de la défense n’auraient pas pu appeler des témoins à la barre pendant les procès. Ces sept hommes étaient tous de l’Association marocaine des droits humains (AMDH).

Les 5 et 6 juin, à Beni Mellal, après avoir participé à un sit-in en solidarité avec les sept hommes jugés, dix autres membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) sont arrêtés et inculpés d’atteinte à la monarchie, en raison aussi semble-t-il de la teneur des slogans scandés pacifiquement pendant le sit-in, ces membres de l’AMDH.

Le 15 juin, les forces auxiliaires marocaines, un organe chargé de certaines tâches du maintien de l’ordre, disperse violemment un sit-in organisé par l’Association marocaine des droits humains (AMDH) devant le Parlement à Rabat, en solidarité avec ses membres détenus. Les forces auxiliaires auraient encerclé les participants et commencé à les frapper à coups de matraque, sans donner d’avertissement ni d’ordre de dispersion avant d’avoir recours à la force. Quelque 30 participants ont été blessés, l’un d’entre eux ayant eu le poignet brisé et un autre le tympan percé.

Le 10 juillet, ces mêmes forces auxiliaires et la police ont empêché des personnes de rejoindre des sit-in organisés par les familles des détenus à Rabat. Elles ont bloqué l’accès à un premier sit-in vers 11 heures du matin devant le Parlement, et ordonné aux participants de se disperser. Les forces de sécurité ont également empêché l’accès à un second sit-in le même jour, à 3 heures de l’après-midi, devant le Comité consultatif marocain des droits de l’homme, mais certains participants ont pu par la suite présenter leurs requêtes à un représentant du Comité.

Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb et Rabii Raïssouni ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement et de lourdes amendes. Deux autres personnes, Mehdi Berbouchi et Abderrahim Karrad, ont également été condamnés à deux ans de prison, peines confirmées en appel le 26 juin. Quatre autres personnes ont été condamnées pour « atteinte à la monarchie ». Mohamed Boughrine, un militant âgé de soixante-douze ans, a été condamné à un an d’emprisonnement, et trois autres personnes à des peines de prison avec sursis.

Selon Amnesty international, les slogans incriminés, qui critiquaient le régime monarchique au Maroc, demandaient par exemple la « fin des tabous » et « plus de liberté ». Ces dernières années, constate Amnesty International, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivis et dans certains cas condamnés à des peines de prison, après avoir pacifiquement exprimé leur opinion sur la monarchie, qui reste un sujet « tabou » dans de nombreux débats.

Brahim Sabbar et Ahmed Sbai sont connus pour leur rôle dans la collecte et la diffusion d’informations sur les violations des droits humains au Sahara occidental, ainsi que pour leur défense publique du droit du peuple de ce territoire à l’autodétermination. Brahim Sabbar, secrétaire général de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc, est inculpé avec son collègue Ahmed Sbai d’appartenance à une association non autorisée et d’incitation à des activités contestataires violentes à l’encontre de l’administration marocaine du Sahara occidental.

Lu sur Wikipedia, le Sahara occidental, appelé Sahara marocain au Maroc, est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord est, la Mauritanie à l’est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l’océan Atlantique. Le Sahara occidental est en proie à un conflit reflétant à la fois la lutte de certains Sahraouis pour leur indépendance et la rivalité hégémonique du Maroc et de l’Algérie dans cette région. Devenu un enjeu global, le dossier saharien bloque toujours la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD), fondée par le Front Polisario en 1976.

Selon Amnesty International, le tribunal a rejeté les requêtes des avocats de la défense qui souhaitaient convoquer et interroger des témoins, alors qu’il s’agit d’un élément crucial du droit de la défense. Brahim Sabbar a déclaré qu’il n’a jamais pu lire et vérifier l’exactitude du procès verbal de son interrogatoire par les policiers, en violation du droit marocain. L’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc recueille et étudie les allégations actuelles de violations des droits humains par les autorités marocaines, tout en demandant justice pour les Sahraouis soumis à des disparitions forcées lors des décennies précédentes. Brahim Sabbar, Ahmed Sbai et leurs collègues n’ont jamais pu enregistrer leur association, en raison d’obstacles à caractère politique.

Placée sous l’égide des Nations unies, de nouvelles négociations, sur l’avenir du territoire du Sahara occidental, réunissent, depuis le 10 août 2007, les délégations sahraouie et marocaine mais également celles de l’Algérie et de la Mauritanie en leur qualité d’observateurs. Le Front Polisario réclame le droit du peuple sahraoui au référendum d’autodétermination alors que Rabat se borne à n’envisager comme seule solution qu’une autonomie sous souveraineté marocaine. Peter Van Walsum, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, confirme dans un communiqué officiel que le Maroc et le Front Polisario « ont reconnu que le statu quo actuel est inacceptable ».

Selon le représentant du Polisario, aux Nations unies, Ahmed Boukhari : « Le second round des négociations pour la recherche d’une solution au conflit du Sahara occidental montre que les positions des parties marocaine et sahraouie restent encore divergentes et très éloignées ». Monsieur Boukhari poursuit : « Le Maroc dit qu’il est prêt à accepter seulement la négociation autour de l’option autonomie. Cela signifie pour les Sahraouis que le territoire est déjà marocain et nous disons que le Maroc n’est pas la puissance souveraine pour avoir le droit d’imposer son plan d’autonomie ». […] « La seule solution acceptable est celle qui représente et respecte le libre choix du peuple du Sahara occidental tel que garanti par la dernière résolution 1754 du Conseil de sécurité du 30 avril 2007 ».

Plusieurs sénateurs et congressmen américains ont, le 7 août dernier, adressé une lettre au président George W. Bush dans laquelle ils réaffirment le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et dénoncent, comme une violation du droit international, la tentative de Rabat d’imposer comme seule solution au conflit une autonomie sous souveraineté marocaine. Les signataires ont invité le président des États-Unis, Georges W. Bush, à « user de ses pouvoirs auprès des institutions et administrations américaines pour respecter les fondements de la légalité internationale et les résolutions onusiennes, appuyer la cause sahraouie et plaider pour une solution respectant le droit international, les dispositions pertinentes des Nations unies et le libre choix du peuple du Sahara occidental, confronté à une occupation par la force par le Maroc ».

S’agissant de la liberté de presse au Maroc, deux journalistes de l’hebdomadaire Al Watan Al An sont poursuivis pour publication de « documents confidentiels » concernant la lutte antiterroriste. La décision du tribunal correctionnel de Casablanca est attendue ce 15 août 2007. Abderrahim Ariri, directeur d’al Watan, en liberté provisoire, et le journaliste Mustapha Hormat Allah, qui comparaissait détenu, sont poursuivis pour « recel de documents obtenus à l’aide d’une infraction » après la publication le 14 juillet par Al Watan Al An d’un dossier intitulé « les rapports secrets derrière l’état d’alerte au Maroc ».

Selon le Procureur de l’État : « la diffusion par le journal de documents confidentiels était de nature à donner aux terroristes des données leur permettant ensuite de modifier leurs plans ». Il a réclamé « une peine correspondant à ce délit ». L’avocat de la défense, dans sa plaidoirie, a soutenu que : « le dossier est vide et le procureur a été incapable de produire devant la cour les documents objets de la poursuite. Il ne s’est basé que sur la parution de ces textes dans le journal incriminé. Mes clients ne sont ni des terroristes, ni des espions, ni des agents d’une puissance étrangère, ni des poseurs de bombes. C’est pour cela que je demande leur relaxe »(Edicom).

Dans un éditorial rédigé en arabe dialectal, M. Ahmed Benchemsi, de l’hebdomadaire Nichane, avait critiqué sur le mode de l’interpellation des propos du roi Mohammed VI lors de son discours du trône prononcé le 30 juillet, concernant les élections législatives du 7 septembre. L’hebdomadaire TelQuel avait également publié le même éditorial de M. Ahmed Benchemsi mais en français. TelQuel a été saisi la semaine dernière en raison de cet éditorial et fait l’objet d’une poursuite judiciaire. L’hebdo vient de réapparaître : au centre d’une page blanche, à la place de l’éditorial, la rédaction affirme que « pour ne pas polémiquer », elle a choisi de retirer l’éditorial et le bilan des huit années de règne de Mohammed VI. M. Benchemsi, directeur de TelQuel et de Nichane, comparaîtra libre le 24 août à Casablanca pour « manquement au respect dû au roi ».

Dans une autre cause, Il est reproché à l’hebdomadaire « Al-Ousbou Assahafi » une certaine dérive dans une information visant le secrétaire général des Nations-Unies : « l’hebdomadaire avait affirmé le 6 juillet, tour à tour, à propos des négociations près de New York entre le Maroc et l’Onu sur l’avenir du Sahara occidental, que le secrétaire général de l’ONU aurait dit avoir "été floué par la délégation marocaine", accusé un membre de la délégation de lui avoir volé son portefeuille et que les négociateurs étaient "des bâtards et des mécréants" ». Le directeur d’Al-Ousbou Assahafi, Mustapha Alaoui, est poursuivi pour « diffusion, de mauvaise foi, de fausses nouvelles », de « faits non avérés » et de « faux documents attribués à autrui ».

Un avocat, Me Khalid Soufiani, a rappelé les violations des droits de l’homme durant les « années de plomb » (1960-1999). « Nous avons jugé cette période mais nous voyons réapparaître des signes », a-t-il dit. « Ce qui menace la patrie, sa stabilité, son développement, sa lutte contre le terrorisme, c’est précisément ce type de procès, cette agression contre la loi et les libertés », a-t-il dit. « Nous constatons actuellement un renforcement des lignes rouges concernant la presse et la communication », a indiqué à l’AFP Younes Moujahid, secrétaire général du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM-journaliste) (Edicom).

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