Accueil > Mayotte Française
Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT pour faire échapper l’île aux attaques venues de l’extérieur, notamment des Comores.
Mayotte devient alors une colonie française. L’esclavage y est aboli dès 1846. De 1886 à 1892, soit près d’un demi-siècle plus tard, la France établit son protectorat sur les trois autres îles des Comores, l’archipel étant alors placé sous l’autorité du gouverneur de Mayotte.
Par la loi du 25 juillet 1912, la colonie de “ Mayotte et Dépendances ” est rattachée à la colonie française de Madagascar. En 1946, l’archipel des Comores obtient le statut de Territoire d’Outre-mer, ayant pour chef-lieu Dzaoudzi.
En décembre 1974, un référendum est organisé sur l’indépendance des îles des Comores. Le décompte des suffrages île par île fait apparaître que Mayotte souhaite à 63.8 % des voix, rester au sein de la République française. Une nouvelle consultation des mahorais est organisée en février 1976 : la population plébiscite le maintien de Mayotte au sein de la République française à 99.4 %.
Avec la loi du 24 décembre 1976, Mayotte se voit dotée d’un statut provisoire de Collectivité Territoriale de la République. L’ancrage de Mayotte dans la République française réaffirmé par la loi du 22 décembre 1979 qui stipule que “ l’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population” n’aboutit cependant à aucune proposition concrète sur l’avenir statutaire de l’île.
Le combat pour “Mayotte française” mettra quasiment un quart de siècle à aboutir.
Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un Accord sur l’avenir de Mayotte est signé au nom de l’Etat par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer avec le Président du Conseil Général, Younoussa BAMANA et les partis politiques de l’île . Cet accord qui se propose de fixer les objectifs communs de l’Etat et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires vient ainsi conclure une longue et intense démarche de concertation et de travail.
Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 sur l’avenir institutionnel de son île. 72,94% des électeurs ont approuvé cet accord.
La Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote Mayotte du statut de « Collectivité Départementale », et réaffirme dans son article premier que Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population.
La loi stipule, que l’exécutif de la Collectivité alors exercé par le Préfet de Mayotte, sera transféré au Président du Conseil Général en mars 2004, qu’un caractère exécutoire de plein droit sera conféré aux actes de la collectivité départementale deviendront exécutoires de plein droit après le renouvellement du Conseil Général de 2008.
La loi prévoit également l’application de plein droit à Mayotte des lois, ordonnances et décrets relatifs à la nationalité, à l’état et la capacité des personnes, aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités, au droit pénal, à la procédure pénale, à la procédure administrative contentieuse et non contentieuse, au droit électoral, aux postes et aux télécommunications.
Des dispositions en faveur du développement économique et social de l’île sont incluses dans la loi. Plusieurs ordonnances, notamment d’ordre social (extension et généralisation des prestations familiales, protection sanitaire et sociale, droit du travail et de l’emploi) ont été adoptés au cours du premier trimestre 2002.
Ce nouveau statut permettra ainsi à Mayotte, société très majoritairement musulmane, d’adopter une organisation juridique, économique et sociale qui se rapprochera le plus possible du droit commun français et qui sera adaptée à l’évolution de la société mahoraise.
Mayotte inscrite dans la Constitution française
Dans le cadre de la réforme de la Constitution menée par le gouvernement, le titre XII de la Constitution, (dont les articles 73 et 74 portant sur les départements et territoires d’Outre-Mer, a été révisé.
Ainsi ultime étape de son ancrage dans la République Française, Mayotte est désormais inscrite dans la Constitution Française.
La marche de Mayotte vers le droit commun
La loi organique du 21 février 2007 (et le projet de loi ordinaire le complétant) portant dispositions statutaires et institutionnelles pour l’Outre-mer, prévoit qu’à compter du 1er janvier 2008, les lois et règlements en vigueur seront applicables de plein droit à Mayotte, sauf dans quelques domaines limitativement énumérés (la fiscalité, du régime social et des droits des sols, urbanisme, habitat, foncier. Cela marque supplémentaire vers l’identité législative.
L’éventuelle accession au statut de département d’outre-mer suppose, en tout état de cause le consentement préalable des électeurs de mayotte
Messages
1. Mayotte Française, 8 mars 2009, 20:09, par hgfun
Une précision à apporter :
référendum le 29 mars prochain pour que les mahorais se prononcent sur le statut de département d’outremer de leur île. Résultat sans doute spectaculaire, tant le nouveau statut apportera des avantages à l’île.
Les réactions seront intéressantes à observer, que diront l’ONU et l’UA plutôt hostiles depuis la séparation du sort de Mayotte de celui du reste de l’archipel ?
D’autres info sur le sujet sur mon blog
http://hgfun.skyrock.com/2295867433-084-97600-Mamoudzou-Farantsa.html
1. Mayotte Française, 8 mars 2009, 20:39, par Marion
A la question : que diront l’ONU et l’UA plutôt hostiles depuis la séparation du sort de Mayotte de celui du reste de l’archipel ?
Réponse :
L’ONU rejette :
a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;
b) Toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.
On dirait que les nations unies savaient les micmacs de la France. Leurs résolutions sont sans aucune équivoque. C’est malhonnête de poser cette question
2. Mayotte Française, 8 mars 2009, 20:25, par Marion
Ce débat est stérile. Les Comores sont reconnues par la communauté internationale comme composée de 4 îles : Mayotte, Anjouan, Mohéli et Gde-Comore. La France doit respecter les résolutions des nations unies. Vous n’avez pas à donner des explications. La France est connue par ses magouilles. D’ailleurs le 29 mars prochain le peuple mahorais aura une autre définition : LES ELECTEURS DE MAYOTTE. A l’assemblée, au sénat, dans les médias français on ne dira pas les « ELECTEURS DE MAYOTTE ont choisi à 100% pour le oui », car cela sonnerait mal aux yeux de l’opinion internationale. On dira les Mahorais ont … Voilà une autre définition du peuple mahorais
Une résolution. Lisez cela et dites-moi la différence entre le Zimbabwe, le Soudan et la France.
Une résolution :
21 octobre 1976 : Question de l’île comorienne de Mayotte
L’Assemblée générale,
Rappelant que l’ensemble du peuple de la République des Comores, par le référendum du 22 décembre 1974, a exprimé à une écrasante majorité sa volonté d’accéder à l’indépendance dans l’unité politique et l’intégrité territoriale, Considérant que les référendums imposés aux habitants de l’île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l’Etat comorien et de son intégrité territoriale, Considérant que l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’Etat comorien, Membre de l’Organisation des Nations Unies, Considérant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays
1. Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :
a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;
b) Toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ;
2. Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ;
3. Demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ;
4. Invite tous les Etats Membres à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace à l’Etat comorien et à coopérer avec lui dans tous les domaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l’intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale ;
5. Lance un appel à tous les Etats Membres afin qu’ils interviennent, individuellement et collectivement, auprès du Gouvernement français en vue de l’amener à renoncer définitivement à son projet de détacher l’île comorienne de Mayotte de la République des Comores ;
6. Demande au Gouvernement français d’entamer immédiatement des négociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution.
39e séance plénière 21 octobre 1976.
1. Mayotte Française, 8 mars 2009, 20:42, par Didier
Sachez bien Monsieur que l’union des comores n’a jamais existé en 1841 toute les iles été indépendante et que c’est la France qui a créer l’union des comores alors que mayotte été déjà française depuis 1841
2. Mayotte Française, 8 mars 2009, 21:00, par Marion
Et qui a dit que l’Union des Comores a existé depuis 1841 ?
La France doit appliquer les résolutions de l’ONU et point c’est tout. C’est honteux quand elle (la France) demande aux autres de respecter les résolutions onusiennes alors qu’elle les viole.
Elle peut toujours montrer ses muscles à un petit pays pauvre comme les Comores, mais elle n’a pas de leçon à donner aux autres. En fait c’est un cas de conscience.
3. Mayotte Française, 8 mars 2009, 20:55, par Claude Deloume
"En décembre 1974, un référendum est organisé sur l’indépendance des îles des Comores. Le décompte des suffrages île par île fait apparaître que Mayotte souhaite à 63.8 % des voix, rester au sein de la République française."
C’est justement ce "Ile par île" qui était illégal et que le France a néanmoins appliqué, en toute connaissance de cause.
Tout le reste n’est que littérature.
Va-t-on va voir bientôt ériger une statue à Bob Denard, grand libérateur des Comores ?
4. Mayotte Française, 9 mars 2009, 11:13, par ZANATANY
Ce pays qui connait toutes les merdes,les coups fourrés de la France n’est pas né avec l’arrivée de celle-ci dans cette zone.En plus,cet usurpateur andrianantsoly n’avait pas vendu seulement Mayotte si cela pourrait tenir comme argument.Que la france aille reprendre aussi nosy bé(Madagascar) que ce farceur avait aussi cédé aux colons.
1. Mayotte Française, 9 mars 2009, 12:36, par Patrick de la Reunion
Mais pourquoi vouloir absolument obliger les mahorais et leurs iles de retourner dans un pays là ou y a pratiquement pas d’état pour sortir les comoriens dans la misère. Commencez par construire votre pays après les mahorais s’ils veulent vous rejoindre viendront sans qu’ on leurs oblige.
2. Mayotte Française, 9 mars 2009, 15:41, par Renard-Fox
Enfin un peu de bon sens ! J’en ai lu des bêtises mais là çà dépasse les bornes ! Franchement, personne ne connait la question ou quoi ? Les Mahorais ne s’entendent pas du tout avec les Comoriens et n’ont absolument pas la même culture ! Avant de sortir de stupidités telle que la colonisation Française à Mayotte, révisez vos livres d’histoire. Ce n’est ABSOLUMENT PAS comparable à l’Afrique ou l’Indochine, les Mahorais ont CHOISI de rester français parceque les Comores sont un territoire instable et trés pauvre et qui en plus déteste les Mahorais (je vous rappelle que lorsqu’ils étaient chargés de distribuer le riz par la France, les Comoriens pissaient dans les sac de riz destinés à Mayotte !)
L’union des Comores, quelle blague, la culture mahoraise est plus proche des Malgaches ! Et puis la "colonisation" française ne semble pas si pénible à leurs yeux puisqu’ils VEULENT rester français et que 2/3 des habitants de Mayotte sont des immigrés clandestins des Comores, çà vous parait pas bizarre ? Ils en appellent eux-même à la France pour expulser les immigrés Comoriens pour qui les prisons françaises sont préférable à leur île. Je n’invente rien. Ce sujet est extrêment complexe, on ne peut pas le traiter de manière simpliste ou manichéenne et cela ne m’emêche pas d’être critique sur toutes les saloperies commises par notre beau pays.
Enfin je précise que je ne suis pas mahorais mais que j’ai un ami de là-bas que je connais depuis des années et qui m’a expliqué le problème, qu’on explique trés mal dans les média français (j’en profite pour saluer l’objectivité de l’article, c’est rare d’avoir une information non biaisée). ALors ne vous trompez pas de colère, la France est critiquable pour ses exactions en Côte d’Ivoire, au Rwanda, au Congo, sur son propre territoire et etc. Ne faites pas l’amalgame avec Mayotte pour qui elle est la SEULE possibilité d’essor économique et de stabilité.
Mais enfin vous avez vu la situation des Comores ? La répression de l’armée face à des étudiants pacifiques et à balles réelles ! Je ne suis pas un "anti-comorien", et je suis évidemment pour qu’on aide ces îles dans le respect de leur identité.
3. Mayotte Française, 11 mars 2009, 10:42, par Claude Deloume
Le ridicule ne tue pas...
Commence par appliquee à toi-même les conseils que tu prodigues aux autres : lis les livres d’histoire et tu comprendras pourquoi ton ami mahorais réagit comme il le fait.
Les colons et les gouvernements Français ont "acheté" les Mahorais pour que ceux-ci se désolidarisent de leurs frères des autres îles de Comores afin de garder une point d’ancrage stratégique sans aucune rapport avec l’intérêt des peuples des Comores.
Renseigne-toi un peu plus, notamment en faisant quelques recherches sur Bellaciao et les textes auxquels ce site renvoie, pour en savoir plus et prendre conscience de l’énorme escroquerie politique que comment la France, notamment avec le "référendum" du 29 mars.
Cordialement
5. Mayotte Française, 9 mars 2009, 21:53, par Fabrice
Bonjour, je voulais juste dire que moi aussi je ne suis pas un mahorais et je soutien beaucoup le peuple de Mayotte merci
1. Mayotte Française, 10 mars 2009, 07:38, par Alhabib
Bonjour,
juste une question : si Mayotte est française, comme le clame certains dans ce blog, pourquoi un referandum alors ? La France n’a pas besoin d’un referandum dans un territoire français, n’est ce pas ? Vous imaginez un referandum à Paris ou à marseille ?
Arrêtez donc de débattre sur quelque chose d’aberrant et soyez objectifs. C’est tout simplement la loi du plus fort.
Alhabib
2. Mayotte Française, 10 mars 2009, 09:39, par Renard-Fox
Offrir à quelqun de choisir son avenir c’est la loi du plus fort ? Ce raisonnement a quelque chose de mystérieux pour moi. Les dictateurs n’ont pas vraiment le monopole des référendums.
C’est bizarre mais j’ai l’impression qu’ici les gens ont peur du choix des Mahorais...probablement parcequ’ils vont -ce n’est pas un secret- voter massivement en faveur du département. Et à leur place nous ferions tous pareil, franchement, qui voudrait se passer d’un statut offrant sécurité sociale, revenu minimum, entretien des structures de communication, protection de l’armée(ce qui n’est pas du luxe), hôpitaux, bref tout ce dont les pays riches profitent- honteusement d’ailleurs face à la misère des autres. Je ne vois même pas pourquoi on peut discuter de çà, d’ailleurs, c’est tellement évident.
3. Mayotte Française, 11 mars 2009, 10:52, par Claude Deloume
Ce n’est pas le résultat du référendum ni les raisons de premier degré pour lesquelles les Mahorais vont voter "Oui" à la départementalisation qui pose problème, c’est le pourquoi cette île a été traitée depuis la décolonisation autrement que les autres de l’Etat des Comores, en infraction, dès le début, avec le Droit International et au mépris des la souveraineté de l’ensemble des Comoriens.
Par ailleurs, la question n’est pas de "ramener" les Mahorais au niveau de vie déplorable (et voulu et organisé par la France et ses coups d’états et autres magouilles... Bob Denard...) des autres Comores, mais de respecter le Droit International, et d’établir des échanges de pays civilisés avec ce Pays en vue de l’aider à élever non niveau de vie dignement. Et ce sans la mise en place d’une "économie artificielle" comme c’est le cas pour Mayotte actuellement (jusqu’au moment où la France la laissera tomber, dès lors que stratégiquement, elle n’en aura plus besoin...).