Menaces de poursuite contre François Pérol

Par Nicolas PRISSETTE
Le Journal du Dimanche

>> "L’affaire est loin d’être finie." La phrase émane d’un membre de la Commission nationale de déontologie, qui se réunit mercredi à 9h. Le cas Pérol n’est pas officiellement à l’ordre du jour mais plusieurs membres de cette instance qui statue sur le transfert des fonctionnaires au privé vont l’évoquer, déplorant ne pas pouvoir rendre un avis officiel.

François Pérol n’est pas au bout de ses peines.

"Il est évident que cette affaire devrait être portée devant nous", souligne l’un d’entre eux. "François Pérol est fou, il risque deux ans de prison. Il vaut mieux qu’il nous saisisse, cela lui permettra de sortir proprement de cette affaire", commente un autre. L’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée a été nommé fin février à la tête des Caisses d’Epargne-Banques populaires pour redresser leurs comptes et les fusionner, à la demande de Nicolas Sarkozy. François Pérol n’a pas sollicité la Commission nationale de déontologie mais adressé un courrier à son président, Olivier Fouquet, via Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Il a, en retour, reçu une analyse "personnelle" d’Olivier Fouquet, interprétée par l’Elysée comme un feu vert.

"Sa demande constitue pourtant une saisine effective", considère le député socialiste Michel Sapin, à l’origine des lois sur la déontologie en 1993. L’ancien ministre de l’Economie a cosigné avec Arnaud Montebourg un "mémoire" adressé à tous les membres de la commission pour leur demander de se prononcer sur le dossier. Ils estiment que François Pérol, compte tenu de son influence, relève des cas réprimés par la loi.

Pour sa part, la direction des Caisses d’Epargne a également consulté un avocat, l’ancien conseiller d’Etat François Sureau, du cabinet Darrois. Sa conclusion était favorable au transfert du secrétaire général de l’Elysée mais elle évoquait cependant "un risque juridique".

Loi sur le "pantouflage"

François Pérol est surtout sous la menace d’une plainte qui peut être déposée par tout sociétaire des banques. Selon nos informations, certains d’entre eux constituent actuellement leur dossier. Les syndicats entendent également agir. L’Unsa des Caisses d’épargne attend de connaître la teneur des débats de la commission mercredi avant de se lancer. Sud et la CGT de l’Ecureuil promettent de le faire. En 1996, un administrateur du Crédit foncier avait obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de la nomination de Jean-Pascal Beaufret, haut fonctionnaire du Trésor, au poste de numéro deux de cette banque.

L’infraction à la loi sur le "pantouflage" est punie de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Un conseiller ministériel ne peut, en effet, rejoindre une entreprise si, dans les trois années qui précèdent, il en a exercé le contrôle ou la surveillance ou bien s’il a formulé des avis ou des propositions sur des décisions de la société. Or François Pérol était à l’Elysée en charge du dossier de la fusion entre les Caisses d’Epargne et les Banques populaires ainsi que de leur sauvetage (7 milliards d’euros potentiellement injectés par l’Etat).

Le président de la commission et plusieurs membres ont une solution si François Pérol décide in fine de les saisir. Il s’agirait de l’autoriser malgré tout à rejoindre le groupe bancaire mais en l’interdisant d’être en lien avec l’Elysée, afin de garantir l’indépendance de la gestion du groupe. Cette position, "très handicapante pour lui", aurait vocation à être temporaire. "Il serait sage de lui trouver un successeur dans quelque temps", s’amuse un membre de la commission.

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