NOUVELLES DE CANCUN

Cancun, Mexique, 9 septembre 2003 : Jour J -1.

Comme à Doha, en novembre 2001, je suis, cette année, à Cancun pour observer au plus près la 5e conférence ministérielle qui va réunir les ministres du commerce des 146 Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais cette fois, j’ai un plagieur : Pascal Lamy, Commissaire européen, grand défenseur dans le domaine des médicaments comme dans celui du brevetage du vivant des droits de propriété intellectuelle qui n’hésite pas à me copier. Il envoie chaque jour sa "Lettre de Cancun" et raconte qu’il commence ses journées en faisant du jogging...

Cancun. Une cité balnéaire construite pour les riches dans la presqu’île de la pauvreté : "grâce" aux accords de l’ALENA (Accord de Libre Echange de l’Amérique du Nord - Canada, Etats-Unis, Mexique), des dizaines de milliers de paysans sont ruinés par ce que le socialiste Pascal Lamy appelle "des règles du jeu identiques pour tous" (Le Monde, 5 sept. 2003). Cancun : un "paradis" recomposé pour ceux qui achètent le bonheur comme on achète unevoiture : des hôtels plus luxueux les uns que les autres alignés sur une bande de terre d’une vingtaine de kilomètres de long en forme de U qui enferme une lagune et est entourée par la mer. Un site facile à isoler. Tout un message de la part de l’OMC que le choix d’un tel endroit pour tenir sa conférence !

En avril, j’ai décrit dans le détail les "enjeux de Cancun" dans une
brochure publiée par Oxfam Solidarité et par l’URFIG. Depuis lors, peu
de choses ont changé sur le fond des dossiers. On retrouve pratiquement
chaque fois une profonde division Nord/Sud. Les Etats-Unis et l’Union
européenne, quand l’essentiel est en cause (un projet commun de société
ultra-libérale) savent surmonter leurs différends occasionnels.

LE DADA

Cette 5e conférence de l’OMC intervient a mi-parcours du cycle de
négociations décidé lors de la 4e conférence, à Doha, en novembre 2001.
On y avait arrêté une liste de matières à négocier, liste mal à propos
appelée "programme de Doha pour le développement". Deux ans après, le
roi est nu. Il est manifeste qu’il s’agit d’un programme hostile au
développement, ce que mon ami Martin Khor, directeur de Third World
Network, appelle le DADA : Doha Anti-Development Agenda. Comme l’ont
constaté les ministres du commerce d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique : "des échéances importantes fixées pour des questions
présentant un intérêt particulier pour les pays en développement n’ont
pas été respectées" (communique du 1 août 2003). Aucun progrès n’est
intervenu sur les sujets essentiels pour un développement équilibré de
la planète dans les négociations commencées il y a deux ans. Les pays
riches n’ont fait aucune concession.

L’accord intervenu, tout juste dix jours avant Cancún, sur l’accès aux
médicaments représente une énorme concession des pays en développement
qui sont désormais confrontés aux contraintes, conditions et
restrictions imposées par les pays industrialisés s’ils veulent importer
des médicaments génériques (voir sur ce sujet ma note du 4 septembre
qu’on retrouvera sur le site de l’URFIG : www.urfig.org sous le titre :
"Un accord qui n’est pas une solution."

Quant aux autres dossiers prioritaires pour les pays en développement,
ils sont tous bloqués :

a) la question de la mise en oeuvre des accords existants, c’est-à-dire
un programme en vue de rectifier les déséquilibres contenus dans ces
accords : la négociation est au point mort et la question a été ramenée
à un niveau secondaire dans l’ordre du jour de Cancún.

b) les propositions visant à adopter, pour chaque accord, un traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement : sur les 88
propositions avancées, seulement 24 ont été retenues et aucune n’a un
rapport réel avec le développement commercial.

c) l’agriculture : il s’agit d’un des trois grands enjeux de Cancun.
L’Accord sur l’Agriculture de l’OMC impose à des centaines de millions
de personnes des obligations dont, à travers une disposition baptisée « 
clause de paix, » les Etats-Unis et l’Union européenne se sont exonérés.
A Doha, les Americano-Européens s’étaient engagés à ouvrir leurs marches
aux produits agricoles du Sud, à réduire toutes les formes de
subventions à l’exportation en vue de leur élimination et à réduire les
soutiens internes à la production agricole. En vue de Cancun, les USA
et l’UE ont présenté un document commun.

Il est devenu en quelques jours
le document officiel présenté à la négociation (on voit qui fait la
pluie et le beau temps à l’OMC). Ce document, présenté comme une mise en
œuvre du programme de Doha, n’offre en fait que la répétition des
promesses non tenues depuis deux ans. On y trouve des engagements sans
substance : pas de calendrier, pas de données chiffrées sur le niveau
des réductions à nouveau promises. Les mêmes promesses chaque fois
formulées, chaque fois oubliées, mais chaque fois avancées en échange,
de la part des pays du Sud, d’engagements précis. A l’OMC, les pays
industrialisés excellent à faire payer plusieurs fois ce qu’ils ne
donnent jamais.

Devant ce cynisme absolu, 22 pays, conduits par le Brésil, la Chine et
l’Inde ont introduit leur propre proposition. Elle s’inscrit dans les
engagements de Doha en vue de les concrétiser. Elle introduit un
mécanisme de sauvegarde protégeant les productions agricoles du Sud
contre la concurrence déloyale des USA et de l’UE. Cette proposition a
provoqué la colère du représentant de l’Union européenne (« notre
 »représentant !) à l’OMC qui a été jusqu’à insulter les ambassadeurs des
trois pays. Résister à l’Europe est devenu insupportable pour ces
technocrates fascinés par l’arrogance américaine.

Le dossier agricole conditionne la survie de millions de paysans. Et
aussi l’avenir de la petite paysannerie européenne que la reforme de la
Politique Agricole Commune va faire disparaître définitivement.
J’ai appris que les diplomates européens ont été chargés d’entreprendre
des contacts bilatéraux avec les représentants des 22 pays dans l’espoir
de créer des divisions entre eux...C’est ça l’Europe humaniste, généreuse,
solidaire !

d) le NAMA : dans le jargon anglo-saxon qui prévaut, il s’agit du « Non
Agriculture Market Access » ou, en langage commun, la réduction des
tarifs douaniers sur les produits non agricoles (c’est-à-dire surtout
les produits industriels). C’est le deuxième gros enjeu de Cancun. La
négociation va s’engager sur un texte imposé par le Canada, les
Etats-Unis et l’Union européenne. Ce texte demande une réduction rapide
des tarifs douaniers sur les produits industriels pratiqués par les pays
en développement. Cette proposition, qui aurait pour effet de provoquer
les désindustrialisation des PED et de mettre leurs marchés sous la
coupe des entreprises du Nord, est combattue par une très large majorité
des Etats membres de l’OMC. Dans une institution ayant un minimum de
fonctionnement démocratique, elle n’aurait même pas été soumise à la
conférence. Une importante bataille s’annonce sur cette proposition.

e) les « nouvelles matières » ou le retour de l’A.M.I. (Accord
Multilatéral sur l’Investissement). C’est le troisième des grands enjeux
de Cancun.

Depuis 1999, l’Union européenne est à la pointe mondiale d’une exigence
 : reprendre à l’OMC la négociation sur l’AMI stoppée en 1998 à l’OCDE.
Pour faciliter la réintroduction de cette question, on l’a divisée en
quatre matières : investissement, concurrence, marchés publics et
facilitation des échanges. A Doha, la résistance vraiment héroïque de
certains pays conduits par l’Inde a eu pour effet de reporter a Cancun
une décision explicite de chaque Etat membre sur le démarrage des
négociations à ce sujet. L’enjeu est considérable et l’Union européenne,
pour obtenir une décision de commencer des négociations sans délai,
engage tous les moyens à sa disposition - les avouables et les autres -
avec le soutien du Japon et de Taiwan (le poisson pilote des USA, assez
discrets sur le sujet).

OMC = OLIGARCHIE

Oligarchie, le pouvoir exercé par quelques-uns. L’OMC répond
parfaitement à cette définition. La plus modeste association créé en
Europe en vertu de nos lois (loi 1901 en France, loi sur les
associations sans but lucratif en Belgique, par exemple) fonctionne plus
démocratiquement que l’OMC où la règle, c’est l’absence de règle et la
loi du plus fort. Aucune procédure spécifique adoptée en commun
n’organise la préparation des conférences ministérielles. Celle-ci est
laissée a la discrétion des plus puissants.

Ainsi, les textes soumis à la conférence ministérielle ne résultent pas
d’un accord. Ils sont présentés sous la seule responsabilité du
président du groupe de travail qui, à son gré, indique ou non les
positions respectives des différents pays sur le sujet en question lors
des discussions préparatoires qui se tiennent à Genève. Ces textes
ignorent presque systématiquement les attentes des pays en
développement. Ce qui ne surprendra personne quand on sait que chaque
président de groupe de travail est choisi en fonction de son allégeance
à la cause des pays industrialisés. Ces textes sont le plus souvent
examinés a l’occasion de réunions restreintes d’où sont délibérément
exclus certains représentants de pays réputés hostiles aux propositions
américaines ou européennes.

Pour la conférence de Cancun, on annonce la création de 5 groupes de
travail :

– agriculture (présidé par le ministre de Singapour) ;

– NAMA (présidé par le ministre de Hon Kong) ;

– nouvelles matières (présidé par le ministre du Canada) ;

– développement (à désigner) ;

– toutes les autres matières (à désigner).

On le constate, pour les trois sujets les plus brûlants, le pilotage des
négociations est confié à des ministres favorables aux propositions des
pays industrialisés.

Des pays du Sud ont déposé, à plusieurs reprises, des propositions de
réforme des procédures et méthodes de travail afin d’améliorer (le mot
est faible) la transparence, la démocratie et, en un mot, la légitimité
de l’OMC. Ces propositions ont été repoussées avec une rare brutalité
par l’Europe, les USA et leurs alliés, phares de la démocratie dans le
monde...Fixer les règles du jeu », chères à Pascal Lamy, c’est un droit
exclusif des puissants.

LE PROGRAMME

Ce mercredi matin a lieu la cérémonie d’ouverture. On trouvera
ci-dessous le discours du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan,
qui sera lu par M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement. Ensuite
commencera la litanie des discours de chaque ministre pendant que les
négociations se dérouleront dans les groupes de travail.
Il est important de rappeler que, pour les pays de l’Union européenne,
il n’y a qu’un seul négociateur : la Commission européenne, représentée
ici par Pascal Lamy et Franz Fischler et leurs collaborateurs. Aucun n’a
de compte à rendre aux citoyens.

A demain,

Raoul Marc JENNAR

Chercheur auprès d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l’URFIG (Paris-Mosset)

Mon numéro de tél. à Cancun : (00 ) (52) (998) 120 95 21

Mon adresse Émail : rmj@urfig.org

Annexe :

Le discours de Kofi Annan : un ton qui tranche

Les discours sur le commerce mondial sont pleins de promesses. On nous
dit que le libre-échange offre à tous de nouvelles perspectives, et non
pas seulement à une poignée de nantis. On nous dit qu’il ouvre la voie à
une vie meilleure, et permettra d’éliminer la pauvreté et le désespoir.
Et l’on nous fait espérer que le cycle de négociations commerciales en
cours permettra de tenir ces promesses.

Malheureusement, la réalité du système commercial international actuel
ne correspond pas aux discours. Au lieu de marchés libres, les
barrières, trop nombreuses, entravent les
échanges, étouffent le commerce et causent la famine. Au lieu d’une
concurrence loyale, les subventions, accordées par les pays riches,
faussent le jeu au détriment des pauvres.

Et au lieu de règles mondiales négociées par tous, dans l’intérêt de
tous, et respectées par tous, les décisions sont trop souvent prises à
huis clos, les intérêts particuliers sont trop protégés, et les
promesses, trop souvent non tenues.

Les problèmes sont souvent d’ordre technique et ne se prêtent
généralement pas à des reportages spectaculaires à la télévision, comme
les guerres ou les intempéries. Mais à n’en pas douter, les dommages
sont graves, et les victimes se comptent par milliards.

Il y a les agriculteurs pauvres qui, au lieu de se tirer de la pauvreté
grâce au commerce, sont réduits à la faillite par les barrières
commerciales, ou pénalisés par de nouvelles barrières lorsque, en dépit
de tous les obstacles, ils commencent à améliorer leur situation.
Il y a aussi les malades et les mourants, dont les souffrances sont
prolongées alors qu’elles pourraient être évitées, parce que les
médicaments qui pourraient les sauver sont hors de portée de leur bourse.

Et il y a aussi l’énorme coût d’opportunité : des millions d’emplois
pourraient être créés et des centaines de milliards de dollars de
revenus pourraient être générés grâce à quelques mesures raisonnables
que jusqu’ici les gouvernements ont hésité à prendre.

La solution n’est pas de tourner le dos au potentiel des marchés libres.
Cela serait désastreux. Après tout, l’Organisation mondiale du commerce
et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui l’a
précédée ont permis au monde de connaître 50 ans de progrès économiques
remarquables.

Mais trop de pays ont été laissés en marge. Un système qui était censé
entre mutuellement avantageux semble parfois être davantage un jeu à
somme nulle. Loin d’être démarginalisés, le pêcheur vietnamien, le
planteur de coton burkinabé et le cultivateur autochtone d’herbes
médicinales brésilien sont entravés dans leurs efforts.

La solution est de libérer leur potentiel. Tout comme il nous faut
améliorer le cadre sécuritaire multilatéral, il nous faut rendre
confiance dans le cadre commercial multilatéral. Si nous ne réalisons
pas de progrès maintenant, l’amertume d’aujourd’hui pourrait fort bien
entraîner des réactions brutales demain.

Nous ne pouvons pas résoudre tous ces problèmes ici à Cancun. Mais nous
devons faire un premier pas. Une mesure importante a déjà été prise sur
la question de la propriété intellectuelle et de la santé publique. Je
me félicite de l’accord récent qui donne aux pays en développement qui
ne peuvent pas produire de médicaments génériques à bon marché le droit
de les importer d’autres pays en mesure de le faire. Il faut maintenant
nous assurer que le mécanisme convenu est appliqué avec la souplesse
nécessaire pour que les pays en
développement puissent avoir accès aux médicaments. C’est là un
impératif moral. J’engage vivement toutes les parties concernées à aider
les pays en développement - notamment en leur apportant une assistance
technique et juridique - à tirer le meilleur parti de ce mécanisme pour
répondre à leurs besoins en matière de santé publique.

Mais si nous voulons que les résultats obtenus ici à Cancun soient
crédibles, il faut nous attaquer à la question plus vaste du commerce
des produits agricoles -question cruciale pour l’économie de nombreux
pays. Il faut éliminer les subventions qui poussent les prix vers le bas
et empêchent les agriculteurs pauvres des pays en développement d’être
compétitifs.

Ceux qui insistent pour que les pays pauvres ouvrent leurs marchés ont
peut-être réellement à cœur les intérêts de ces pays. Mais ne soyons pas
surpris que les pays pauvres soient peu enclins à les prendre au
sérieux, lorsqu’ils découvrent que les marchés des pays riches restent
fermés à leurs produits et qu’ils doivent concurrencer, chez eux et sur
le marché mondial, les produits subventionnés de ces mêmes pays riches.

Il faut absolument éliminer progressivement les barrières et les
subventions dans les pays développés, aussi rapidement que possible,
pour le bien de l’humanité. C’est dans l’intérêt des riches aussi bien
que des pauvres. Les barrières et les distorsions commerciales peuvent
affecter le bien-être de la population dans les pays développés, comme
dans les pays en développement. Les pays développés dépensent de vastes
sommes en subventions, soutenant souvent des secteurs relativement
réduits et improductifs de leurs économies. Ce faisant, ils nuisent
doublement à leurs propres citoyens, qui pâtissent à la
fois en tant que contribuables et en tant que consommateurs.

Il existe certainement de meilleurs moyens d’aider les agriculteurs des
pays riches qui ont réellement besoin d’aide que de subventionner les
gros exportateurs au point que les agriculteurs pauvres dans les pays
pauvres ne peuvent plus nourrir leur famille. Il n’est pas difficile
d’imaginer un système dans lequel le sort de pratiquement tout le monde
serait amélioré.

L’agriculture est une question cruciale. Mais ce n’est pas le seul
domaine dans lequel l’ordre commercial mondial actuel est déséquilibré.
Il faut aussi ouvrir de nouvelles perspectives aux pays en développement
en libéralisant réellement le commerce des textiles, en adoptant des
accords spécifiques leur permettant de participer activement au commerce
de plus en plus important des services, et en procédant plus rapidement
au transfert de technologies.

Bien sûr, les pays en développement sont aussi tenus de s’aider
eux-mêmes. En tant que groupe, ils ont pris, au cours des 15 dernières
années, des mesures importantes - souvent sans qu’on les en loue et sans
rien recevoir en échange - pour libéraliser le commerce. Mais certains
d’entre eux pourraient faire plus encore pour saisir les possibilités
d’exportation. Par exemple, ils pourraient améliorer leurs capacités et
leur compétitivité en réduisant les barrières aux importations - en
particulier celles d’autres pays en développement.

Cela dit, la libéralisation du commerce n’est pas une panacée pour les
pays en développement. Pour nombre d’entre eux, elle entraîne un
ajustement et des coûts sociaux considérables. C’est pourquoi il faut
une synergie et un bon équilibrage - entre les capacités des pays en
développement, le niveau d’obligations qu’ils doivent assumer, le coût
de la mise en oeuvre et l’adéquation des ressources financières et
techniques dont ils disposent.

Les pays en développement ont besoin d’aide pour le commerce, et cette
aide ne doit pas être octroyée aux dépens de l’aide au développement. La
libéralisation du commerce doit être gérée avec le plus grand soin dans
le cadre de stratégies globales de développement qui englobent la santé,
l’éducation, l’autonomisation des femmes, le renforcement de l’état de
droit et bien d’autres choses encore. Les pays en développement ont
besoin d’aide pour créer les institutions et les infrastructures,
acquérir les technologies et les compétences, et mettre en place les
régimes juridiques qui leur permettront de réaliser leur objectif.

Les
pays les moins avancés en particulier requièrent souvent un traitement
véritablement spécial et préférentiel - et pas seulement davantage de
temps pour appliquer les nouvelles règles.
Mesdames et Messieurs,

Le commerce est la manifestation la plus visible de la mondialisation.
Il a prouvé sa capacité de créer des emplois et des richesses pour
certains. Et pourtant, il y a énormément d’inquiétude, voire de
méfiance, envers les nouveaux espaces économiques et technologiques dans
lesquels nous vivons.

Tant de gens n’ont pas encore vu le moindre bénéfice, et dans le monde
en développement, il y a eu de grandes perturbations sans qu’il y ait de
filet de sécurité. Vous, les ministres du commerce des pays du monde,
devez montrer à ces gens que vous avez entendu leurs appels en faveur
d’une plus grande équité. Vous devez les convaincre que, dorénavant, vos
négociations et vos décisions tiendront réellement compte de leurs
besoins et de leurs aspirations.

Vous avez une lourde responsabilité,
en même temps qu’une occasion à saisir. Les décisions que vous prendrez
pourront faire pencher la balance vers la pauvreté ou la prospérité, et
même la vie ou la mort, pour des millions et des millions d’habitants de
la planète.

Ici à Cancun, je vous supplie de dire « Non ! » aux politiques
commerciales qui aggravent la pauvreté, et « Non ! » aux pratiques
commerciales qui réduisent l’utilité de l’aide. Et je vous exhorte à
dire « Oui ! » à des mesures hardies mais judicieuses qui relanceront
l’économie mondiale et permettront de franchir une nouvelle étape sur la
voie du développement.

Il est grand temps de passer enfin à l’action, avant que les beaux
discours ne perdent leur sens. J’espère que le message de Cancun sera un
message d’espoir - l’espoir que le commerce tiendra ses promesses pour
tous.