Pas de congrès extraordinaire sans élection et prise de cécision prévue par les statuts du PCF.....

CHAPITRE III - Le congrès

8. La réunion de congrès

Les communistes procèdent en congrès aux choix d’orientation et à l’élection des comités exécutifs locaux, des instances départementales et nationales du Parti. Le congrès local qui est l’assemblée générale de tous les adhérents de la section, le congrès départemental et le congrès national sont constitutifs de la réunion de congrès.
Le congrès est réuni tous les trois ans au moins, et lorsque le conseil national, qui propose son ordre du jour, en décide. Il est obligatoirement convoqué si le tiers des conseils départementaux ou si 10% des adhérents du Parti le demandent. Ces 10% doivent être issus d’au moins un tiers des fédérations et représenter au moins 10% des adhérents de chacune de ces fédérations. Un congrès départemental extraordinaire peut être réuni, en dehors de la préparation d’un congrès national, quand le conseil départemental en décide, ou si 10% des adhérents de la fédération le demandent. Ces 10% doivent être issus d’au moins un tiers des sections et représenter au moins 10% des adhérents de chacune de ces sections.
Pour l’adoption des orientations politiques comme pour l’élection des instances du Parti, l’organisation des débats et des votes poursuit le double objectif de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun ; et de permettre à celles et ceux qui ne se retrouvent pas dans ces choix de soumettre au vote des propositions alternatives. Ainsi, nous faisons le choix de faire du pluralisme des idées, un droit et un principe de notre mode de fonctionnement. Ce droit ne peut se traduire par une organisation en tendances.

9. Les bureaux

Au niveau local, sur proposition du comité exécutif local, aux niveaux départemental et national, sur proposition du conseil sortant, un bureau est élu à l’ouverture des travaux. Il se substitue au comité exécutif local sortant ou au conseil sortant et prend toutes dispositions pour organiser les débats et les votes afin que les adhérent-e-s ou leurs délégué-e-s soient toutes et tous ensemble maîtres de toutes les décisions.
Pour l’aider dans son travail, il constitue en son sein une commission chargée d’animer le débat sur la base commune de discussion. Il constitue également une commission chargée des candidatures qui comprend une délégation du bureau et au moins un-e représentant-e de chaque section pour le congrès départemental ou de chaque fédération pour le congrès national.

10. L’élection des délégués

Les congrès locaux, puis les congrès départementaux élisent leurs délégué-e-s au niveau supérieur selon une base fixée respectivement par le conseil départemental et le conseil national sortants. Tous, toutes les adhérent-e-s de la section, tous, toutes les délégué-e-s au congrès départemental peuvent être candidat-e-s s’ils sont à jour de leur cotisation. Les membres des conseils départementaux et les membres du conseil national qui ne sont pas délégués, participent respectivement, sans droit de vote, aux travaux des congrès départementaux et du congrès national.

11. Choix d’orientation

11.1. Adoption de la base commune de discussion
Le conseil national décide de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e, individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des communistes.
A partir de cet ensemble d’éléments, le conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur l’ordre du jour du congrès. Sur une question particulière en débat, le texte comporte, s’il y a lieu, des choix alternatifs possibles qui feront l’objet d’un vote de congrès. Tous les efforts auront été faits pour aboutir à un texte permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun. Un délai de cinq semaines au moins est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les adhérent-e-s.
A l’issue de cette période, deux cents adhérent(e)s issu(e)s d’au moins dix fédérations peuvent proposer une base de discussion alternative qui doit traiter de l’ordre du jour du congrès et respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du projet adopté par le conseil national.
Tout texte est accompagné d’un résumé de ses orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique.
Une commission élue par le conseil national organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés.
Le ou les projets de base commune sont portés à la connaissance des adhérent-e-s et soumis à leur vote. Le texte qui a obtenu le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les communistes.

11.2. Le vote des orientations
Tous, toutes les adhérent-e-s dans les congrès locaux, puis leurs délégué-e-s dans les congrès départementaux, débattent de la base commune, qu’elles et ils amendent librement en tout ou en partie.
Le texte amendé est finalement soumis au vote. Puis, il est transmis, accompagné des amendements non retenus, jusqu’au congrès national, qui en débat à son tour, l’amende et le vote.

12. Le mode d’élection au sein du Parti

12.1. Chaque adhérent-e peut se porter candidat-e et/ou être présenté-e, avec son accord, par d’autres adhérent-e-s, par une assemblée générale de section, par un congrès départemental, à toutes les instances du Parti.

12.2. Aux différents niveaux, une commission élue par l’assemblée générale de section, le conseil départemental ou le conseil national assure la transparence de l’information sur les candidatures. Cette commission doit comprendre au moins un représentant de chaque section pour le congrès départemental, ou de chaque fédération pour le congrès national. Elle reçoit toutes les candidatures. Elle porte à la connaissance des adhérent-e-s l’ensemble de son travail et, quarante huit heures avant l’ouverture du congrès, une proposition de liste pour le comité exécutif local, pour le conseil départemental ou pour le conseil national, avec la liste de toutes les candidatures recueillies. Dès l’ouverture du congrès, elle remet l’ensemble de son travail au bureau qui s’en saisit.

12.3. Le congrès local pour les candidatures au conseil départemental, le congrès départemental pour les candidatures au conseil national, se prononcent par un vote sur chaque candidat-e déclaré-e sur le territoire concerné.
Les résultats de ce vote sont transmis aux commissions assurant la transparence de l’information aux différents niveaux avec la liste de toutes les candidatures non retenues.
Toutes et tous les adhérent-e-s sont informé-e-s immédiatement de toutes les candidatures déclarées aux différentes instances du Parti. Les adhérent-e-s dans les congrès locaux, les délégué-e-s dans les congrès départementaux ou le congrès national en débattent et se prononcent à bulletin secret.

12.4. Les bureaux, les délégué-e-s et les instances concernées du Parti sont élu-e-s de la manière suivante :
–  A l’initiative du bureau - ou du comité exécutif local sortant ou du conseil sortant pour l’élection du bureau lui-même - le débat s’organise avec toutes et tous les membres des congrès. Toutes les candidatures enregistrées sont soumises au débat. Sur la base de la discussion, le bureau – ou le comité exécutif local sortant ou le conseil sortant pour l’élection du bureau - propose une liste de candidat-e-s respectant la parité femmes-hommes, avec l’objectif de permettre un travail efficace. La composition de cette liste doit assurer la juste représentation des différentes opinions exprimées dans les débats, afin que la très grande majorité des membres des congrès puisse en faire leur choix commun. Pour l’élection du comité exécutif local, du conseil départemental et du conseil national, cette liste comprend la proposition d’un ou d’une secrétaire.
–  Tous les efforts ayant été faits pour permettre l’adoption d’une liste commune, les membres des congrès qui ne se retrouveraient cependant pas dans cette proposition de choix commun peuvent proposer des listes alternatives. Ils, elles désignent le, la représentant-e de la liste parmi les candidat-e-s. Il, elle engagera l’ensemble de la liste à toutes les étapes. Ces listes alternatives doivent respecter la parité femmes-hommes. Elles ne doivent pas excéder le nombre de candidat-e-s présent-e-s sur la liste commune. Elles doivent être présentées par 5 % au moins des membres des congrès. Les candidat-e-s ne peuvent être présent-e-s sur plusieurs listes, ni être présent-e-s sur une liste et en soutenir une autre. Ces listes comportent la proposition d’une ou d’un secrétaire. Au vu des listes en présence, le bureau - ou le comité exécutif local sortant ou le conseil sortant pour l’élection du bureau - propose une liste définitive. Les listes ayant fusionné -en totalité ou en partie avec une autre- disparaissent. Si la fusion n’est pas réalisée, les listes alternatives déposées initialement ont la possibilité de se maintenir et sont soumises au vote. Le choix des listes est notifié par leur représentant-e désigné-e.
–  Le vote a lieu à bulletin secret sans ajout ni suppression. Les candidat-e-s de la liste qui a obtenu le plus de voix sont élu(e)s. S’y ajoutent en proportion du nombre de candidat-e-s présenté-e-s et du nombre de voix obtenues, les candidat-e-s des autres listes, dans l’ordre de présentation. Le ou la secrétaire est celui ou celle dont la liste a obtenu le plus de voix.

source http://docushare.dmz.pcf.fr/dscgi/d...