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Pour l’emploi, le rapport préconise des mesures radicales
Publie le mercredi 20 octobre 2004 par Open-PublishingVoici les principales propositions pour l’emploi formulées par le rapport Camdessus.
Permettre aux seniors de travailler plus longtemps.
– Autoriser "sans restriction" le cumul d’un emploi rémunéré et de la retraite ;
– Démanteler "tous les dispositifs" de retraite anticipée.
Ces deux mesures seraient également assorties d’un renforcement de la formation pour les personnes de plus de 40-45 ans et d’une remise en cause de l’obligation faite aux entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans de verser une contribution d’un mois à un an de salaire brut à l’Unedic.
Cette "contribution Delalande", qui avait été créée en 1987, a freiné l’embauche des salariés de plus de 45 ans, estiment les auteurs du rapport.
Faciliter une meilleure intégration des jeunes.
– Mettre en œuvre une politique visant à mettre "le pied à l’étrier" des jeunes en leur fournissant une première expérience professionnelle en plus de leur formation.
Instaurer une protection des salariés plus juste et plus efficace.
– Créer un contrat de travail unique pour remplacer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI).
– Faciliter les suppressions d’emplois "indispensables" sans porter atteinte aux individus en réformant et en renforçant le service public de l’emploi pour rendre l’assurance-chômage "plus généreuse" et "plus incitative". Les droits sociaux seraient attachés à la personne, non plus à l’emploi, afin de faciliter la mobilité.
– Appliquer un système de bonus-malus aux cotisations sociales payées par l’entreprise en fonction du nombre d’embauches et de licenciements au cours de l’année. En contrepartie, le rapport recommande de suivre les propositions "Virville" en matière de réforme du code du travail.
"Il s’agirait de supprimer la spécificité relative au licenciement pour motif économique" et de ne retenir, en cas de rupture de contrat, que l’absence de motif "réel et sérieux" pour justifier une sanction.
Concilier évolution des niveaux de vie et coûts salariaux.
– Veiller à s’en tenir à une progression modérée du smic. Le rapport juge en effet"trop élevé" le coût du travail au niveau du salaire minimum. "Pour cela, il conviendrait que l’évolution du smic ne soit plus accentuée par des "coups de pouce"", écrivent ses auteurs. Ils proposent en contrepartie d’augmenter la "prime pour l’emploi" et d’améliorer le dispositif d’accompagnement du retour à l’emploi qui permet de cumuler pendant un certain temps minimum social et salaire.
Aménager la durée hebdomadaire du travail.
– Flexibiliser la durée du temps de travail. Le rapport suggère que gouvernement et partenaires sociaux recherchent des "assouplissements" à la semaine de 35 heures afin d’en "effacer les inconvénients manifestes à court terme". Ils jugent en revanche "impossible de pérenniser une compensation massive du coût du dispositif par des contributions budgétaires", autrement dit de continuer à financer des allégements de charges patronales sur le budget de l’Etat.
– Développer "la participation des salariés", et introduire une "déontologie des rémunérations" préconisant de la "retenue" pour celles des dirigeants d’entreprise.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-383556,0.html