Projet de convention pour sanctionner les chômeurs : à voir après le referendum !

Le débat sur le contrôle des chômeurs en France grandit alors que le chômage touche 10,2% de la population active et que l’Etat, l’ANPE et l’Unedic préparent une convention pour réformer le service public de l’emploi.

"Il faut moderniser le service public de l’emploi. Ce n’est plus adapté", remarque-t-on dans l’entourage du président Jacques Chirac.

"Nous sommes dans un moment charnière en matière d’emploi. Dans les statistiques, on voit une forte montée des offres d’emploi, un peu plus de 20% entre mars 2004 et mars 2005", ajoute-t-on.

"Nous devons essayer de faire sauter des blocages. Ce sera certainement une impulsion supplémentaire à donner au lendemain du référendum" du 29 mai sur la Constitution européenne.

Le plan Borloo de cohésion sociale prévoit une convention Etat-ANPE-Unedic pour "améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en vue de leur retour à l’emploi".

Selon un projet de convention daté du 19 avril et diffusé ces derniers jours, le gouvernement projette de renforcer le contrôle des chômeurs et d’accorder à l’assurance-chômage un pouvoir de sanction contre ceux qui n’auront pas une "démarche active" de recherche d’emploi.

Ces nouvelles règles pourraient aboutir à la réduction, la suspension ou la suppression des indemnités de chômage.

Force ouvrière et la CGT mettent le gouvernement en garde contre des mesures qui viseraient à "culpabiliser les chômeurs".

"Nous craignons fort qu’il ne profite de négociations avec l’Unedic et l’ANPE sur l’indemnisation du chômage pour durcir les sanctions contre les chômeurs. C’est pour nous un point de rupture s’il persiste dans ses intentions", a prévenu dimanche le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

Le Premier ministre et le ministre de l’Economie Breton ont tous deux insisté vendredi sur "l’inadéquation" entre l’offre et la demande sur le marché du travail.

"Même en obligeant tous les chômeurs à prendre les emplois qui existent actuellement, ça ne résoudra pas le chômage", a renchéri la numéro deux de la CGT, Maryse Dumas, en notant qu’"il y a 300.000 offres d’emplois non satisfaites pour trois à quatre millions de demandeurs d’emploi" (chômeurs et précaires).

"Le véritable problème, c’est comment sortir d’un chômage endémique dans notre pays", a-t-elle dit à Reuters.

"Culpabiliser les chômeurs s’ils ne trouvent pas ou s’ils refusent un travail délibérément inférieur à leurs qualifications et à leur niveau de salaire, ça ne marche pas."

Les discussions sont toujours en cours entre le ministère du Travail, l’ANPE et l’Unedic. Mais selon le projet, la convention fixerait de nouvelles modalités de contrôle et une échelle de sanctions en cas de recherche d’emploi jugée insuffisante.

Ce "document de travail" prévoit une "grille de profilage" des chômeurs afin d’adapter leur accompagnement au marché de l’emploi et de définir pour chacun un "projet personnalisé".

A partir de 2006, les chômeurs seraient ainsi reçus dans un délai de "huit jours ouvrés" suivant leur inscription à l’ANPE, contre quinze jours actuellement, afin de détecter notamment s’ils présentent un risque de chômage de longue durée. A partir de 2007, ce délai tomberait à "cinq jours ouvrés".

En contrepartie d’une meilleure prise en charge, les contrôles seraient plus fréquents, notamment dans les métiers sous tension, comme l’hôtellerie-restauration.

L’Unedic, à l’issue d’une "procédure contradictoire", serait autorisée à diminuer ou à suspendre temporairement les allocations de chômage, suivant une grille de sanctions correspondant à la gravité des manquements constatés.

Craignant que la convention n’influe sur la ratification de la constitution européenne, par référendum le 29 mai, le gouvernement a renvoyé sa signature à juin.

La convention doit être examinée le 10 juin par le conseil d’administration de l’ANPE et le 20 juin par celui de l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux.

Le cas échéant, il pourrait être difficile aux syndicats d’obtenir une majorité défavorable à l’Unedic, organisme paritaire composé pour moitié de représentants des salariés et des employeurs : il faudrait que tous les syndicats votent contre la convention et qu’un représentant des employeurs vote avec les syndicats. (Reuters)