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Quand Fillon sombre dans la propagande bas de gamme
Publie le jeudi 5 février 2009 par Open-PublishingDans le Monde du 2 février dernier, le Premier ministre accuse la gauche d’avoir exonéré d’impôts et de charges les bonus des traders. Le problème c’est que c’est totalement faux ! Non seulement la gauche n’a jamais pris une telle mesure, mais en plus cette exonération n’existe pas.
« C’est le gouvernement de Lionel Jospin qui, en 2002, a décidé d’exonérer d’impôts et de charges sociales les bonus des traders ! », assure François Fillon dans une interview accordée au Monde daté du 2 février. Et d’assurer qu’il ne « changera pas de cap » et n’a de leçon à recevoir de personne, surtout pas de ceux qui à gauche le pressent aujourd’hui d’appliquer des restrictions aux rémunérations des patrons comme aux versements des dividendes. Soit. Ce n’est pas la première fois que le discours sarkozyste utilise l’argument « la gauche a trahi ». Le hic, c’est que c’est faux : le gouvernement Jospin n’a jamais pris cette mesure.
Pourtant, côté socialiste aucune protestation n’a été enregistrée à cette grave accusation, en pleine crise de la finance. Rien. Il faut dire que les dernières années du gouvernement Jospin ont été effectivement parsemées de décisions à forte connotation pro-marché : baisse des impôts, déréglementation des marchés financiers, etc… Mais pas de trace d’exonération des bonus des traders.
Interrogé, Matignon ressort des cartons une ordonnance fiscale signée de la main de Laurent Fabius, alors ministre de l’Economie, datée de mars 2002.
Sauf que ladite ordonnance « n’a rien a voir avec les traders. Les bonus ne bénéficient d’aucun traitement fiscal dérogatoire. Ils demeurent au même titre que les salaires et les primes soumis à cotisations sociales et impôts » explique un haut fonctionnaire des impôts alors en poste.
A la décharge de François Fillon, l’ordonnance existe bel et bien. Elle ne s’applique en revanche pas aux traders, ces princes déchus de la finance, mais à leurs cousins éloignés, les gérants de fonds . Et, seconde erreur, la rémunération de ces gérants n’est pas un bonus — un salaires déguisé — mais des parts des fonds qu’ils reçoivent au début de leur mandat, le « carried interest ». Pire, l’ordonnance ne vise pas à leur exonération mais au contraire à corriger un coin fiscal permettant aux heureux gérants de fonds de placer leurs billes sur des PEA et d’échapper du coup à la fiscalisation… Bref, rien à voir avec les accusations du Premier ministre.
En revanche, il existe une décision fiscale qui a fait vraiment chaud au cœur de ces drogués du bonus à six chiffres : le bouclier fiscal à 50 % de Nicolas Sarkozy.