Rapport du Comité européen de prévention de la torture sur la France

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée
en France par le
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) du 11 au 17 juin 2003.
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication
du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse.

L’augmentation récente et alarmante du surpeuplement des maisons d’arrêt ainsi
que du nombre de suicides en milieu carcéral ont été les raisons principales
ayant conduit le Comité à effectuer cette visite. Celle-ci a
aussi été l’occasion d’examiner les évolutions intervenues en matière de
régimes de détention des condamnés purgeant de longues peines, comme de faire
le point sur les conditions matérielles et garanties fondamentales dans le domaine
de la garde à vue.

La délégation a visité les lieux de détention suivants :


– Maison d’arrêt de Loos

– Maison d’arrêt de Toulon (Saint-Roch)

– Centre Pénitentiaire de Clairvaux

– Service de l’Accueil, de la Recherche et de l’Investigation Judiciaire des
IXème et XVIème arrondissements de Paris.

Strasbourg, 31 mars 2004

Le
rapport de visite du CPT en format PDF

La
réponse des autorités françaises en
format PDF

01.04.2004
Collectif Bellaciao