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Retrait de la loi CESEDA

Publie le mercredi 3 mai 2006 par Open-Publishing

Le nouveau projet de loi ( CESEDA ) sur le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, est une véritable insulte à la dignité humaine. Il organise le trie des migrants selon des critères de rentabilité. Ce projet, déjà accompagné d’une circulaire d’expulsion innommable, de commentaires scandaleux, xénophobes, de la droite et du ministre de l’intérieur doit alerter tous les citoyens.

C’est particulièrement grave. C’est une mise en cause directe des valeurs de la République, des droits sociaux, des notions de solidarité, de fraternité, du code du travail. Il faut stopper cet engrenage, exiger le retrait de la loi CESEDA. Tous les salariés sont concernés. Quant aux atteintes au droit de vivre en famille, elles ne visent pas que les migrants eux-mêmes...

Pour le gouvernement, au lendemain de sa défaite sur le CPE, les migrants apparaissent comme une cible facile, qu’il espère isoler. Il cherche visiblement une revanche et le moyen de poursuivre sa marche forcée vers la précarisation généralisée.

 Il est de l’intérêt de toutes et tous de s’y opposer.

 Non à de nouveaux reculs du Code du travail.

Qu’il soit géré par la carte de séjour « Compétences et talents » ou « Travailleur saisonnier », le séjour des étrangers devient totalement dépendant du contrat de travail. En cas de licenciement, la préfecture pourra retirer la carte de séjour de l’étranger et l’expulser ce qui rendra impossible l’exercice du droit du travail.

Au nom de l’immigration « choisie », la France se doterait d’un stock de main d’ouvre corvéable à merci, précarisé, encadré et surveillé, expulsable à tout moment. La France deviendrait un pays où des étrangers seraient des « outils », sélectionnés selon leurs compétences, selon les besoins de l’économie et jetables après l’usage.

Discrimination, précarité, travail dissimulé seraient le lot de ces travailleurs. Les méthodes des « patrons voyous » seraient légalisées !

 Non au recul du respect de la vie privée et familiale.

Reconnaître un enfant, vouloir se marier, désirer être rejoint par sa famille deviendra un parcours du combattant quasi insurmontable.

Ce projet de loi rendrait impossible la vie en famille des étrangers, mais aussi des Français conjoints d’étrangers. L’amour, le mariage deviendraient des délits, à priori, dès qu’une ou qu’un étranger serait concerné. La paternité, la filiation sont aussi soumises à cette suspicion.

De fait, il devient interdit à un étranger, même s’il est en situation régulière, de vivre en famille parce que pauvre, au chômage ou travaillant à temps partiel.

 Non à la mise en cause des valeurs fondamentales.

Des rafles massives ont actuellement lieu en France. La circulaire du 21 février dernier, sur les conditions d’interpellation, détaille les moyens de « piéger » les sans-papiers. Délation, kidnapping d’état, y compris dans les hôpitaux, sont autorisés selon cette circulaire. Les arrestations de jeunes scolarisés sont relancées. Les femmes, les malades, les enfants, ne sont plus protégés.

Ce projet de loi condamne des migrants à la clandestinité à vie. Une disposition précédente qui permettait la régularisation des sans-papiers au bout de dix ans de présence en France serait supprimée.

Nous ne pouvons tolérer que la France devienne un pays où les étrangers vivront un véritable apartheid social, civil et juridique, un pays ignorant les principes élémentaires de l’accueil et du Droit d’asile.

Rappelons que le thème de « l’immigration choisie » n’est pas nouveau, il a été inventé en 1942.

 Non au recul du Droit d’asile.

Les restrictions, de plus en plus sévères, déjà condamnées par le HCR (Haut Commissariat des Nations-unies pour les Réfugiés) vont encore aggraver la situation des demandeurs d’asile. La plupart des syndicats, des églises, condamne ce projet de loi.

 Non à l’isolement de la France.

Ce projet de loi est d’essence coloniale, impériale. Il organise le pillage des pays pauvres à travers une immigration « choisie » selon des critères économiques, d’utilité immédiate, qui, de plus, impliqueront obligatoirement des choix ethniques. C’est inadmissible pour nous, pour ces pays, pour ces peuples qui en appellent à d’autres coopérations, à d’autres relations. La France bafoue des accords internationaux, méprise les pays du Sud. Veut-on un monde, encore plus violent, discriminant, érigé de murs comme celui entre les USA et le Mexique ? Veut-on reproduire les drames de Ceuta et Melilla ?

De tous temps, les populations se sont déplacées. Les flux migratoires constituent l’essence même des civilisations passées, présentes et à venir. L’apport économique et culturel de l’immigration est incontestable. Ne pas comprendre cela à notre époque de mondialisation est aberrant. Le PCF, membre du collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable » appelle à la

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Manifestation nationale, le samedi 13 mai 2006 à Paris, Place de la République à 15h00

 Contre toutes les formes de discrimination, de précarisation, de division
 Régulariser tous les sans-papiers.
 Permettre le droit de circulation, l’égalité de droits.
 Reconnaître le droit de vote et la citoyenneté de résidence à toutes les élections.