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Sécu : le gouvernement lèse en douce les salariés malades

par merlin44

Publie le jeudi 6 octobre 2011 par merlin44 - Open-Publishing
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C’est une petite mesure socialement « scélérate » que le ministère du Travail a imaginé dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), soumis ce mercredi au Conseil des ministres : la discrète diminution de près de 6% des indemnisations journalières (les « IJ ») versées en cas d’arrêt maladie.

Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d’être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu’à trois ans sur ses IJ. Et pour des petits salaires, 6% d’indemnités en moins, ce n’est pas rien.

Ce coup de hache dans le pouvoir d’achat des salariés malades ne pourra même pas être débattu par le législateur pendant l’examen du PLFSS : il sera donné par un simple décret, applicable dès le 1er janvier 2012.
Une indemnisation en baisse de 40 euros pour un salarié au smic

Le gouvernement assume sa volonté de faire des économies. Mais il présente volontiers cette réforme comme une simple mesure « technique », dans le cadre de la nécessaire « harmonisation et simplification des méthodes de calcul ». Il s’agit explique-t-on même, de rendre plus « visibles » les droits des salariés. Mais comment rendre plus visibles des droits que l’on fait disparaître ?

« Il s’agit aussi d’intervenir sur des dépenses dynamiques : les IJ maladie ont augmenté de 5,1% en 2009 et de 3,8% en 2010 » explique-t-on au ministère du Travail et de la Santé.
Comment on arrive à une baisse de 5,8%

► Le gouvernement remplace 50% du salaire brut par 60% du salaire net ;

► 60% du salaire net, c’est 47,1% du salaire brut

► La perte pour le salarié est donc de : (47,1‐50) / 50 = ‐ 5,8%

Concrètement, le projet prévoit de calculer désormais l’indemnisation maladie en fonction du salaire net plutôt que du salaire brut. L’indemnisation maladie passerait ainsi de 50% du salaire brut à à 60% du salaire net.

Soixante, un chiffre bien rond… mais un arrondi qui pénalise les malades, puisque 60% du net correspond à 47,1% du brut, et non pas à 50%. Dans ce tour de passe-passe, le salarié voit son « taux de remplacement » baisser, et cette baisse correspond à 5,8% de ses indemnités.

Pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l’indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 à 640 euros…
Les conséquences

Si le gouvernement avait voulu être neutre, il aurait remplacé 50% du brut par 63,7% du net. Mais il a préféré récupérer au passage 220 millions d’euros par an.

Combien de personnes seront touchées par cette mesure ? Un salarié sur quatre connaît chaque année un arrêt de travail, soit 7 millions de personnes.

30% ont moins de huit jours d’arrêt maladie par an ;

57% ont entre huit jours et trois mois ;

13% ont plus de trois mois d’arrêt, soit 230 000 salariés par an.

Parmi eux, beaucoup bénéficient certes d’un complément, qu’il soit versé par l’employeur dans le cadre de leur convention collective ou prévu par des contrats de prévoyance complémentaires. Mais il n’est pas certain que les employeurs ou les sociétés de prévoyance acceptent de « prendre » le manque à gagner. Les cotisations risquent de grimper rapidement.

Dernière question : que va-t-il faire de la majoration prévue pour les salariés ayant au moins trois enfants ? Actuellement, ils touchent non pas 50% mais 66% de leur salaire brut, soit 85% de leur salaire net. Le ministère nous indique que le décret prévoit de fixer les IJ de ces salariés à 80% du salaire net. Soit un bon coup de rabot là aussi.

http://www.rue89.com/2011/10/05/secu-le-gouvernement-lese-en-douce-les-salaries-malades-224973

Messages

  • Pas un mot la dessus dans les medias de masse aujourd hui. Ni meme hier. Merci les journaleux !
    Par contre pour nous montrer les voyageurs sncf mecontents (quasi "pris en otage) suite au droit de retrait des controleurs apres l horrible agression d un de leurs collegues les journaleux a la botte du gouvernement repondent presents. Solidarité avec les controleurs. Solidarite avec les gens en arret de travail. Solidarite avec les plus fragiles