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Suisse-Israël : Berne taxe provisoirement les produits issus des colonies

Publie le lundi 9 août 2004 par Open-Publishing

La Suisse a décidé de taxer provisoirement les exportations
israéliennes soupçonnées de provenir des colonies établies dans les
territoires palestiniens, a indiqué dimanche Rita Baldegger, porte-
parole du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Le montant de cette taxe sera conservée par la Suisse « jusqu’à ce que
la provenance exacte des produits soit établie", a expliqué la porte-
parole, confirmant une information de la NZZ am Sonntag.

En vertu d’un accord conclu entre l’Association européenne de libre-
échange (AELE), dont font partie la Suisse et Israël, les produits
exportés par l’Etat hébreu vers la Suisse sont exemptés de droits de
douane, à l’exception des marchandises produites par Israel dans les
territoires occupés depuis 1967.

Ces deux dernières années, le SECO a examiné les certificats
d’origine de 650 produits israéliens au total mais n’est pour l’heure
pas en mesure de distinguer les produits de ce pays de ceux qui
viennent des colonies juives de peuplement dans les territoires
occupés.

Il est très difficile d’obtenir les données nécessaires pour tirer
les choses au clair, note MmeBaldegger.

« Les autorités douanières israéliennes mettent souvent très longtemps
pour répondre et leurs déclarations sont souvent lacunaires ou
imprécises", selon elle.

Un rapport, synthétisant les enquêtes menées sur les produits
provenant des territoires occupés, devrait être publié d’ici la fin
de l’année.

Jeudi, l’UE et Israël ont signé un protocole d’accord par lequel
Israël a accepté de faire figurer sur tous ses produits d’exportation
vers l’Europe des labels d’origine, permettant de savoir s’ils ont
été produits dans le pays même ou dans des territoires occupés depuis
juin 1967.

Malik Berkati

Mouvement Européen pour la Paix (MEP)

arabo.berbere@romandie.com