Un sous-traitant de France Télécom emploie des salariés sous contrat portugais

Un sous-traitant de France Télécom, la société Constructel dont le siège est à Valence (Drôme), spécialisée dans la pose de poteaux et de lignes téléphoniques dans le sud de la France, emploie une centaine de salariés sous contrat portugais, a-t-on appris mercredi auprès des syndicats.

"C’est prévu dans les règles communautaires et parfaitement légal", a assuré à l’Associated Press Luis Cunha, directeur commercial de Constructel, société de droit français créé en 2003 et filiale de la société portugaise Vasabeira.
"Il s’agit d’un détachement des moyens opérationnels d’un pays vers un autre", a ajouté le cadre. Selon lui, "la centaine de salariés portugais se verra basculer sous contrat de droit français à l’issue d’une période de deux ans, s’ils souhaitent rester en France".

Interrogée sur cette situation, la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Drôme affirmait mercredi ne pas connaître la société Constructel, ni son aspect juridique exact. "La règle de base est qu’une entreprise française installée en France est soumise au droit du travail français", a rappelé à l’AP Patricia Blamblin, administratrice à la direction départementale du Travail de Valence.

Le syndicat Sud-PTT de France Télécom accuse pour sa part la société Constructel de faire travailler ses salariés portugais jusqu’à 60 heures par semaine pour un salaire de 1.300 à 1.500 euros mensuel.

Dans un communiqué, l’opérateur affirme que "des clauses relatives au respect de la législation française du Droit du travail sont systématiquement introduites dans les contrats qui lient France Télécom à ses sous-traitants en France. Ces clauses figurent dans le contrat qui lie France Télécom à la société Constructel".

La société a assuré à l’opérateur respecter l’article L 341-5 du code du travail et a confirmé que, courant juin 2005, tous les salariés seraient employés sous des contrats français. Cet article prévoit l’application des "dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles" de la France "lorsqu’une entreprise non établie en France effectue sur le territoire national une prestation de service".
"S’il s’avérait que Constructel ne respectait pas les règles de droit en vigueur, France Télécom serait amenée à rompre immédiatement ses relations contractuelles", prévient le communiqué. (AP)