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J.O n° 118 du 21 mai 2006

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA0601257D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de l’éducation nationale en date du 28 février 2006 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

L’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l’éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l’internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :

– la direction générale de l’enseignement scolaire ;

– la direction générale de l’enseignement supérieur ;

– la direction générale de la recherche et de l’innovation ;

– le secrétariat général.
Article 2

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes, internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l’action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d’information.
Article 3

Direction générale de l’enseignement scolaire :

I. - La direction générale de l’enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d’enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.

Elle définit le cadre et assure l’animation des actions de formation continue organisées dans les établissements du second degré.

Elle élabore la réglementation relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.

En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré.

Elle fixe les orientations de la formation initiale de ces enseignants, mise en oeuvre par la direction générale de l’enseignement supérieur.

Elle conduit les actions en matière d’intégration des élèves et d’éducation spécialisée. Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d’insertion pour ce qui relève de l’enseignement scolaire.

Elle définit la politique relative à l’éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en oeuvre.

Elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations éducatives qui prolongent l’action de l’enseignement public.

Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d’enseignement scolaire privés.

Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l’étranger.

II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs à l’enseignement scolaire public du premier degré, à l’enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l’élève arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs dans le champ de ces missions et évalue leurs résultats.

Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.
Article 4

Direction générale de l’enseignement supérieur :

I. - La direction générale de l’enseignement supérieur élabore et met en oeuvre la politique relative à l’ensemble des formations postérieures au baccalauréat, initiales et continues, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Elle exerce la tutelle des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement. Elle exerce également les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères.

Elle est responsable de la mise en oeuvre, par les établissements d’enseignement supérieur et leurs groupements, des orientations de la politique scientifique et de la recherche définie par la direction générale de la recherche et de l’innovation. Elle assure, en liaison avec cette direction générale, l’accréditation des écoles doctorales.

Elle définit des actions tendant à améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle exerce la tutelle sur le Centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degré qu’elle organise selon les orientations fixées par la direction générale de l’enseignement scolaire.

Elle élabore la politique de développement et de modernisation de la documentation et des bibliothèques universitaires.

Dans l’exercice de ses diverses missions, elle définit, en liaison avec la direction générale de la recherche et de l’innovation et avec la direction des relations européennes, internationales et de la coopération les mesures nécessaires à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle favorise l’ouverture internationale des formations de l’enseignement supérieur et la mobilité des étudiants.

Elle conduit la politique contractuelle et coordonne l’élaboration des contrats pluriannuels d’établissement, de pôle et de site, en liaison avec la direction générale de la recherche et de l’innovation et le secrétariat général. Dans ce cadre, elle définit les objectifs à atteindre, notamment en matière d’information et d’orientation des étudiants, d’égalité des chances et d’insertion professionnelle.

Elle exerce la tutelle sur les chancelleries des universités.

Elle est chargée, en liaison avec la direction générale de la recherche et de l’innovation, de la politique d’organisation territoriale de l’offre nationale d’enseignement supérieur et des activités de recherche universitaire.

Elle définit la politique du patrimoine immobilier de l’enseignement supérieur et assure le suivi des contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur.

Pour l’accomplissement de ses missions, elle s’appuie sur les travaux de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La direction générale de l’enseignement supérieur assure le secrétariat du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire ainsi qu’à la vie étudiante arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle répartit les moyens entre les établissements d’enseignement supérieur. Elle conduit avec les responsables de ces établissements un dialogue de gestion appuyé sur les indicateurs de performance des programmes budgétaires.
Article 5

Direction générale de la recherche et de l’innovation :

I. - La direction générale de la recherche et de l’innovation élabore la politique de l’Etat en matière de recherche et d’emploi scientifique en en proposant les orientations et les priorités. Elle veille à sa mise en oeuvre.

Elle assure, par son action, la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation, en liaison avec l’ensemble des ministères intéressés.

Elle définit et met en oeuvre les orientations de la politique scientifique et les priorités de la recherche des établissements d’enseignement supérieur et de leurs groupements.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement.

En liaison avec le ministère chargé de l’industrie, elle participe à la définition de la politique de soutien à la recherche industrielle et à l’innovation.

Dans l’exercice de ses diverses missions, elle définit, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et la direction des relations européennes, internationales et de la coopération, les mesures nécessaires à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle est responsable de la diffusion de l’information et de la culture scientifiques et techniques.

Elle est chargée, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur, de la politique d’organisation territoriale des activités de recherche. Elle assure le suivi des contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne les établissements de recherche dont elle a la tutelle et coordonne l’action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Elle assure le secrétariat du Haut Conseil de la science et de la technologie et celui du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Pour l’accomplissement de ses missions, la direction générale de la recherche et de l’innovation s’appuie sur les travaux de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La direction générale de la recherche et de l’innovation comprend une direction de la stratégie.

II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, à la recherche spatiale, à l’orientation et au pilotage de la recherche arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle répartit les moyens entre les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et elle mesure leur performance.

Elle conduit avec les responsables des organismes de recherche placés sous sa tutelle un dialogue de gestion appuyé sur les indicateurs de performance de ces programmes.

Elle s’assure de la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des priorités de la politique scientifique, avec la direction des affaires financières et les différents ministères gérant le programme de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Elle contribue avec la direction des affaires financières à la préparation du budget de la mission.
Article 6

Direction de la stratégie :

La direction de la stratégie, au sein de la direction de la recherche et de l’innovation, propose les orientations stratégiques de la recherche. A cet effet, elle conduit ou fait réaliser des études, elle entretient une banque de données sur les compétences et les ressources des laboratoires. Elle s’appuie sur un dispositif spécifique de prospective.

Dans le cadre de la tutelle qu’exerce la direction générale de la recherche et de l’innovation sur les orientations stratégiques des organismes de recherche, elle coordonne la préparation des contrats pluriannuels avec ces organismes ainsi que la préparation des programmes budgétaires mentionnés au II de l’article 5.

Elle coordonne les relations avec les programmes européens. Elle définit la politique des très grandes infrastructures scientifiques.
Article 7

Secrétariat général :

I. - Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s’assure, au sein du ministère, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l’article 2 sont placés sous son autorité.

Il veille à la cohérence de l’action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales.

A ce titre, il organise l’exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l’enseignement scolaire.

Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l’éducation, du conseil territorial de l’éducation nationale et des comités techniques paritaires ministériels.

II. - Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l’éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 8

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels du ministère, à l’exception des personnels d’administration centrale.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction générale de l’enseignement supérieur, la politique de recrutement du ministère. Elle la met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S’agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l’élaboration des projets statutaires et indemnitaires.

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle s’assure de la mise en oeuvre par les autorités académiques des actions de formation continue des enseignants des premier et second degrés, selon les orientations définies par la direction générale de l’enseignement scolaire.

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d’analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences.

Elle répartit les contingents d’autorisations spéciales d’absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.

La direction générale des ressources humaines comprend une direction de l’encadrement.
Article 9

Direction de l’encadrement :

La direction de l’encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d’encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des services centraux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que des personnels d’inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.
Article 10

Direction des affaires financières :

I. - La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».

Elle assure le suivi et la coordination de l’exécution budgétaire.

Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l’article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d’emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l’expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l’ensemble des personnels.

Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.

Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l’élaboration des textes relatifs à l’organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.

Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information budgétaires et financiers du ministère.

Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l’ensemble des personnels de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.

Elle traite des questions relatives aux établissements d’enseignement privés.

II. - La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l’enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 11

Direction des affaires juridiques :

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. A ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d’adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

Elle représente le ministre devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l’éducation.
Article 12

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance :

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d’expertise et d’assistance pour l’ensemble du ministère. Elle garantit la qualité de la production statistique.

Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique en matière d’enseignement et de recherche. Elle a la responsabilité des répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d’information et de gestion du ministère.

Elle conçoit et met en oeuvre, à la demande des autres directions du ministère, un programme d’évaluations, d’enquêtes et d’études sur tous les aspects du système éducatif et de recherche.

Elle assure, par sa fonction d’expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en oeuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d’information et de gestion nécessaires à ce calcul.

A la demande des autres directions, elle conçoit et met à disposition les outils d’aide à l’évaluation, à la mesure de la performance, au pilotage et à la décision.

Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs et de recherche.

Elle élabore des prévisions et scénarios d’évolution du système éducatif et de recherche.

Elle assure la diffusion de l’ensemble de ses travaux.

Article 13

Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :

La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération du ministère. Elle contribue à l’ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.

Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu’à l’élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle apporte son concours à la direction générale de l’enseignement supérieur et à la direction générale de la recherche et de l’innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle prépare les positions du ministère et assure sa représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l’éducation.
Article 14

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d’information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.
Article 15

Service de l’action administrative et de la modernisation :

I. - Le service de l’action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l’administration centrale.

Il réalise pour l’ensemble des personnels de l’administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l’exception de ceux gérés par la direction de l’encadrement.

Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu’il gère.

Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d’achat du ministère.

Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d’évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.

Il assure le secrétariat du conseil territorial de l’éducation nationale et du comité technique paritaire central.

Il met en oeuvre la politique d’archivage du ministère.

II. - Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l’éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au contrôle de son exécution.

Il répartit les crédits qu’il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Article 16

Service des technologies et des systèmes d’information :

Le service des technologies et des systèmes d’information participe à l’élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d’information pour l’ensemble du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d’information et des télécommunications.

Il assure la conduite des projets informatiques pédagogiques et de gestion du ministère et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage. Il favorise la diffusion et l’utilisation des technologies de l’information.

Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d’information et de communication.

Il anime et coordonne l’action des services déconcentrés et d’administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
Article 17

Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est abrogé.

A l’article R. 221-1 du code de l’éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
Article 18

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2006.

Dominique de Villepin

J.O n° 118 du 21 mai 2006
texte n° 7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA0601323A

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2006,

Arrêtent :

Article 1

La direction générale de l’enseignement scolaire, outre le délégué à l’éducation prioritaire et la mission de suivi des performances académiques, comprend :

A. - Le service des enseignements et des formations ;

B. - Le service du budget et de l’égalité des chances.
Article 2

Le service des enseignements et des formations comprend :

– la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

– la sous-direction des formations professionnelles.
Article 3

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d’élaborer et d’animer la politique relative à l’organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques. Elle est également chargée de la réglementation, de l’organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.

Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique.

Elle contribue à l’action internationale relative à l’enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l’étranger.

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, outre la mission de valorisation des innovations pédagogiques, est constituée :

– du bureau des écoles ;

– du bureau des collèges ;

– du bureau des lycées ;

– du bureau des programmes d’enseignement ;

– du bureau de la formation continue des enseignants ;

– du bureau des relations internationales.
Article 4

La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l’ensemble des publics concernés et pilote l’organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu’en matière d’apprentissage et d’insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.

La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l’expérience, est constituée :

– du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

– du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;

– du bureau de la formation professionnelle initiale, de l’apprentissage et de l’insertion ;

– du bureau de la formation professionnelle continue.

Article 5

Le service du budget et de l’égalité des chances comprend :

– la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion ;

– la sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives ;

– la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Article 6

La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion est chargée, en liaison avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d’études concernant les effectifs d’élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.

La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion, outre la mission suivi des systèmes d’information, est constituée :

– du bureau du programme du premier degré ;

– du bureau du programme du second degré ;

– du bureau du programme « vie de l’élève » ;

– du bureau de la coordination et du contrôle de gestion.
Article 7

La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l’orientation et les procédures d’affectation. Avec l’appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d’égalité entre femmes et hommes.

Elle assure les conditions d’une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l’accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle est responsable de l’action éducative et, en particulier, de l’action culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :

– du bureau de l’orientation ;

– du bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;

– du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Article 8

La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d’élaborer et d’animer la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l’évolution du réseau scolaire et participe à l’élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d’éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement.

La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission « outre-mer », est constituée :

– du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention ;

– du bureau des établissements d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement ;

– du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.
Article 9

La direction générale de l’enseignement supérieur, outre la mission des conseillers scientifiques pour les formations, la mission des conseillers d’établissements et la mission Europe et affaires internationales, comprend :

A. - Le service de la recherche universitaire ;

B. - Le service des formations et de l’emploi ;

C. - Le service du pilotage et des contrats.
Article 10

Le service de la recherche universitaire est chargé, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la direction générale de la recherche et de l’innovation, d’animer, de structurer et de développer les activités de recherche mises en oeuvre par les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur.

Il élabore la politique de répartition des moyens dédiés à la recherche universitaire dans le cadre des contrats pluriannuels. Il est partie prenante à la répartition des autres moyens financiers et humains, notamment les emplois d’enseignant-chercheur, afin de favoriser une politique prospective de l’emploi scientifique. Il est responsable de la politique des études doctorales et prépare les mesures relatives à l’emploi scientifique universitaire et les mesures incitatives au développement de l’excellence scientifique.

Le service de la recherche universitaire, pour la conduite de son action, fait appel, en tant que de besoin, aux départements sectoriels de la direction générale de la recherche et de l’innovation.

Le service de la recherche universitaire comprend :

– le bureau des politiques scientifiques des établissements ;

– le bureau du financement et de la promotion de la qualité ;

– le bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche ;

– le bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l’étranger.
Article 11

Le service des formations et de l’emploi comprend :

– la sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi ;

– la sous-direction des formations post-baccalauréat ;

– la sous-direction des formations post-licence.
Article 12

La sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l’issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l’orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience.

Elle prépare les politiques d’égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.

La sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi est constituée :

– du bureau des politiques étudiantes ;

– du bureau de l’aménagement des territoires universitaires ;

– du bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle ;

– du bureau de l’apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l’expérience.
Article 13

La sous-direction des formations post-baccalauréat élabore les objectifs pédagogiques de l’ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat jusqu’au grade de la licence.

Elle favorise une orientation progressive des étudiants, l’organisation de passerelles entre les formations et un traitement adapté de la diversité des étudiants et de la diversité de leurs capacités et de leurs projets d’études et d’insertion professionnelle.

Elle met en oeuvre une politique de formation qui organise des parcours de formation permettant d’une part de préparer aux emplois correspondant aux niveaux intermédiaires de qualification supérieure, d’autre part de préparer la poursuite d’études au niveau du master.

La sous-direction des formations post-baccalauréat est constituée :

– du bureau du cursus licence ;

– du bureau des formations courtes professionnalisées ;

– du bureau des classes préparatoires.
Article 14

La sous-direction des formations post-licence élabore les objectifs des formations et des diplômes de niveau master mis en oeuvre dans les universités, les grandes écoles et les autres établissements d’enseignement publics et privés. Elle élabore la politique des formations de santé et de la mise en oeuvre du dispositif de formation initiale des enseignants du premier et du second degré.

Elle s’attache à la qualité scientifique et au haut niveau de formation des cursus dont elle a la charge, notamment pour améliorer l’attractivité internationale de l’offre française. Elle vérifie la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants s’intégrant dans la vie professionnelle au niveau du master et s’assure de la qualité des parcours de formation préparant aux études doctorales. Elle favorise, par les politiques de sites, par les processus d’évaluation et par la définition des mesures pédagogiques, une offre coordonnée et coopérative des divers types d’établissements d’enseignement supérieur.

Elle définit une politique d’habilitation qui prend en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d’étudiants et de diplômés.

La sous-direction des formations post-licence est constituée par :

– le bureau des masters ;

– le bureau des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé ;

– le bureau des formations de santé ;

– le bureau de la formation initiale des enseignants.

Article 15

Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l’expertise immobilière, comprend :

– la sous-direction des contrats d’établissements, de pôles et de sites ;

– la sous-direction de la performance et des moyens ;

– la sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique.
Article 16

La sous-direction des contrats d’établissement, de pôle et de site coordonne l’action des différents services dont l’expertise sert de base à l’élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l’enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.

A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d’allocations des moyens ; elle s’assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d’indicateurs.

Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.

La sous-direction des contrats d’établissement, de pôle et de site est constituée :

– du bureau de l’Ile-de-France ;

– du bureau du Nord et de l’Est ;

– du bureau du Sud-Est ;

– du bureau du Sud-Ouest ;

– du bureau de l’Ouest et de l’outre-mer.
Article 17

La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d’oeuvre globale de son système d’information.

Elle participe à l’élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l’enseignement supérieur ; elle répartit les crédits de fonctionnement et d’investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d’enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

Elle assure la tutelle de l’établissement public d’aménagement universitaire.

La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :

– du bureau de l’analyse de la performance et de la politique des moyens ;

– du bureau de la répartition des moyens ;

– du bureau des politiques immobilières ;

– du bureau de la réglementation et des statuts ;

– du bureau du système d’information de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
Article 18

La sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique est chargée d’élaborer et de conduire la politique de développement et de modernisation des bibliothèques des établissements d’enseignement supérieur et favorise la diffusion de l’information scientifique et technique. Elle mesure la performance des services et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle contribue à la mise en réseau de l’ensemble des ressources, à travers notamment la coordination de la carte documentaire nationale, l’élaboration et la diffusion de normes d’échanges ainsi que le développement d’outils collectifs de signalement et d’accès. Elle favorise la diffusion des savoirs sous toutes ses formes. Elle coordonne la formation initiale et continue des personnels.

La sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique est constituée :

– du bureau de la coordination documentaire ;

– du bureau des réseaux d’information scientifique et technique ;

– du bureau de la diffusion des savoirs et de la formation professionnelle.
Article 19

La direction générale de la recherche et de l’innovation, outre la mission parité, comprend :

A. - La direction de la stratégie ;

B. - Les départements sectoriels ;

C. - Le service de l’innovation et de l’action régionale.
Article 20

La direction de la stratégie comprend :

– le département des études et de la prospective ;

– le département des politiques de recherche et d’innovation ;

– la mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d’information ;

– la mission de l’emploi scientifique ;

– la mission de l’information et de la culture scientifiques et techniques ;

– la sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes.
Article 21

La mission de l’information et de la culture scientifiques et techniques comprend :

– le bureau de l’information scientifique et technique ;

– le bureau de la culture et du patrimoine scientifiques et techniques.
Article 22

La sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu’à la qualité de la tutelle qu’exercent les départements sur les organismes de recherche.

La sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :

– du bureau de la réglementation et des statuts ;

– du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;

– du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;

– du bureau des affaires européennes.
Article 23

Les départements sectoriels sont chargés d’animer sur leur champ thématique des exercices de prospective à la demande de la direction de la stratégie et de mettre en oeuvre la stratégie de la recherche.

Ils exercent la tutelle des opérateurs de recherche qui leur sont rattachés, en particulier par la préparation des contrats pluriannuels de ces organismes.

Ils participent aux instances européennes et suivent les dossiers régionaux qui les concernent.

Ils définissent les orientations de la politique scientifique et de la recherche des établissements d’enseignement supérieur et de leurs groupements sur leur champ thématique, orientations mises en oeuvre par la direction générale de l’enseignement supérieur.

Ils aident les organismes et les universités à formuler et mettre en oeuvre une stratégie globale réunissant tous les volets thématiques, les volets de gestion des ressources humaines, institutionnels, d’ingénierie financière et juridique.

Les départements sectoriels sont :

– le département sciences de la Terre et de l’univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace ;

– le département chimie, sciences pour l’ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable ;

– le département mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l’information et des communications ;

– le département biotechnologies, ressources, agronomie ;

– le département santé ;

– le département sciences de l’homme et de la société.

Les départements sont assistés dans la mise en oeuvre de leurs compétences par la sous-direction de l’appui à la tutelle et des affaires européennes.
Article 24

Le service de l’innovation et de l’action régionale comprend :

– le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

– le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

– le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

– le bureau de l’action régionale.
Article 25

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d’assurer les fonctions d’expertise et d’évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d’enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

– le département mathématiques et leurs interactions ;

– le département physique ;

– le département sciences de la Terre et de l’univers, espace ;

– le département chimie ;

– le département biologie, médecine, santé ;

– le département sciences de l’homme et humanités ;

– le département sciences de la société ;

– le département sciences pour l’ingénieur ;

– le département sciences et technologies de l’information et de la communication ;

– le département sciences agronomiques et écologiques.
Article 26

Le secrétariat général, outre la cellule de pilotage des systèmes d’information, comprend :

– la direction générale des ressources humaines ;

– la direction des affaires financières ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ;

– la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

– la délégation à la communication ;

– le service de l’action administrative et de la modernisation ;

– le service des technologies et des systèmes d’information.
Article 27

La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d’ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d’analyse des relations sociales et la mission « seconde carrière », comprend :

A. - La direction de l’encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;

E. - La sous-direction du recrutement.
Article 28

La direction de l’encadrement comprend le service des personnels d’encadrement.

En outre, un service à compétence nationale, dénommé « Ecole supérieure de l’éducation nationale », est rattaché au directeur de l’encadrement. Ses missions font l’objet de l’arrêté du 29 avril 2003.
Article 29

Le service des personnels d’encadrement comprend :

– la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement ;

– la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement.
Article 30

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement est chargée de l’élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d’encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l’information et le conseil de carrière des personnels d’encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d’encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l’évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement est constituée :

– du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

– du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

– du bureau des concours et des politiques de recrutement.
Article 31

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d’inspection, de direction et des personnels d’encadrement supérieur chargés de l’administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l’affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement est constituée :

– du bureau de l’encadrement administratif ;

– du bureau des IA-IPR et des IEN ;

– du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
Article 32

Le service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend :

– la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

– la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.
Article 33

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée d’élaborer la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :

– du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

– du bureau des études statutaires et réglementaires ;

– du bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
Article 34

La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l’agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.

La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :

– du bureau des lettres et des sciences humaines ;

– du bureau du droit, de l’économie et de la gestion ;

– du bureau des sciences ;

– du bureau des personnels de santé.
Article 35

Le service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, outre la mission à l’intégration des personnels handicapés, comprend :

– la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

– la sous-direction de la gestion des carrières.
Article 36

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l’enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :

– du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

– du bureau du pilotage de gestion ;

– du bureau des études statutaires et réglementaires.
Article 37

La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en oeuvre la politique d’intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d’enseignement ou d’assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu’elle gère. Elle répartit, pour l’ensemble des personnels, les contingents d’autorisations spéciales d’absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

– du bureau des enseignants du premier degré ;

– du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

– du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

– du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

– du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
Article 38

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, outre la mission de la formation, comprend :

– la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale ;

– la sous-direction de la gestion des carrières.
Article 39

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et de la direction générale de l’enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d’enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne, en liaison avec la direction de l’encadrement, l’action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’action sociale pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale est constituée :

– du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

– du bureau des études statutaires et réglementaires ;

– du bureau de l’action sanitaire et sociale.
Article 40

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques et des musées.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

– du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

– du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

– du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
Article 41

La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l’ensemble des personnels gérés par la direction, à l’exclusion du recrutement des personnels enseignants de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d’information.

La sous-direction du recrutement est constituée :

– du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d’information ;

– du bureau des moyens et des marchés ;

– du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;

– le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

– du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
Article 42

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département des systèmes d’information budgétaires et financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » ;

C. - La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » ;

D. - La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois ;

E. - La sous-direction de l’enseignement privé ;

F. - Le service des pensions.

Article 43

Le département des systèmes d’information budgétaires et financiers anime et coordonne l’ensemble des travaux liés à l’adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes d’information budgétaires et financiers. Il assure également la définition et la mise en oeuvre des méthodes et outils de contrôle budgétaire.
Article 44

La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » est responsable de l’élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale. Elle coordonne l’exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l’exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d’aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d’enseignement.

La sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire » est constituée :

– du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » ;

– du bureau de la comptabilité de l’enseignement scolaire ;

– du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

– du bureau des opérateurs de l’enseignement scolaire.
Article 45

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est responsable de l’élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l’exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l’exécution budgétaire.

Elle coordonne l’élaboration du budget et des documents budgétaires pour l’ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».

Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Elle coordonne l’élaboration des textes relatifs à l’organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, conduite en collaboration avec la direction générale de l’enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l’innovation.

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :

– du bureau du budget et de la réglementation financière de l’enseignement supérieur ;

– du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;

– du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur ;

– du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.
Article 46

La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l’ensemble de ces questions.

A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l’exécution des dépenses de personnel pour l’ensemble des programmes. Elle suit le plafond d’emplois ministériel. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs à la paye des personnels.

La sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois est constituée :

– du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire ;

– du bureau de la masse salariale et des rémunérations ;

– du bureau du contrôle du plafond d’emplois.
Article 47

La sous-direction de l’enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d’enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en oeuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l’enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information relatifs aux personnels de l’enseignement privé.

La sous-direction de l’enseignement privé est constituée :

– du bureau des personnels enseignants ;

– du bureau des établissements.
Article 48

Le service des pensions est chargé, pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, de la validation des services, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d’invalidité. Il analyse les évolutions qui affectent les départs en retraite.

Le service des pensions est constitué :

– du bureau de l’informatique et de la logistique ;

– du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés ;

– du bureau des pensions d’ancienneté ;

– du bureau des pensions d’invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.
Article 49

La direction des affaires juridiques, outre le centre d’information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation nationale, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.
Article 50

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire assure, dans le domaine de l’enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d’apprentissage.

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire est constituée :

– du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

– du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;

– du bureau des affaires générales.
Article 51

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d’information, de conseil et d’expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l’ensemble des matières concernant le ministère.

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche est constituée :

– du bureau des consultations et de l’assistance juridique ;

– du bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 52

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l’éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d’insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.
Article 53

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l’édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire ;

C. - La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l’édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.
Article 54

La sous-direction des synthèses statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution du système éducatif. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l’ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d’information du ministère. Elle a en charge la coordination de l’informatique statistique et d’aide à la décision de la direction.

Elle assure le secrétariat du haut comité éducation-économie-emploi.

La sous-direction des synthèses statistiques est constituée :

– du bureau des études statistiques sur l’alternance, l’insertion des jeunes, la formation continue et les relations éducation-économie-emploi ;

– du bureau des études statistiques sur les personnels ;

– du bureau du compte de l’éducation ;

– du bureau des nomenclatures et répertoires ;

– du centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision.
Article 55

La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d’apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d’éducation, ainsi que l’impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d’évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’enseignement scolaire.

La sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire est constituée :

– du bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire ;

– du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;

– du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d’éducation ;

– du bureau de l’évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
Article 56

La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d’information statistique relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Elle réalise des études statistiques sur l’état, les performances et l’évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l’impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d’aide au pilotage. Elle participe à l’élaboration des statistiques européennes et internationales sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

La sous-direction de la performance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est constituée :

– du bureau des études statistiques sur l’enseignement supérieur ;

– du bureau des études statistiques sur la recherche et l’innovation ;

– du bureau des outils pour le pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;

– du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l’innovation ;

– du bureau de l’évaluation des politiques pour le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de l’insertion professionnelle des étudiants.
Article 57

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l’enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche, le bureau des affaires budgétaires et le bureau des affaires générales, de l’information internationale et des réseaux, comprend :

– le département de l’exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ;

– la sous-direction des relations internationales ;

– la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
Article 58

Le département de l’exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles est chargé de promouvoir à l’étranger les systèmes français de formations technologiques, techniques et professionnelles en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l’économie, des finances et de l’industrie, en partenariat avec les pays intéressés.

Il a pour mission, également, d’accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l’international par la mise en oeuvre de formations adaptées à leurs besoins.
Article 59

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et en tant que de besoin pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l’exception de la région Europe.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

– du bureau Amérique ;

– du bureau Afrique et Moyen-Orient ;

– du bureau Asie-Océanie.
Article 60

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l’Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d’Europe. Elle est en relation avec l’ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l’élaboration d’une politique d’ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en oeuvrant à la promotion de la mobilité.

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales est constituée :

– du bureau des affaires communautaires ;

– du bureau des affaires européennes bilatérales ;

– du bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.

Article 61

La délégation à la communication comprend :

– le département communication recherche ;

– le bureau de la veille et de l’information documentaire ;

– le bureau de presse ;

– la mission études et opinion ;

– la mission animation des réseaux de communication ;

– le bureau de l’édition et de la création graphique et multimédia ;

– le bureau des événements, des partenariats et de la publicité ;

– le bureau des affaires financières et des marchés publics.
Article 62

Le service de l’action administrative et de la modernisation comprend :

– la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale ;

– la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;

– la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

– la sous-direction de la logistique de l’administration centrale ;

– la mission des archives nationales pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche.
Article 63

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l’administration centrale ainsi que leur formation continue, à l’exception des personnels d’administration centrale gérés par la direction de l’encadrement.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l’administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction de l’encadrement ainsi qu’avec les structures directement rattachées au ministre, le dialogue de gestion indispensable au respect de l’enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d’hygiène et de sécurité chargé de l’assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l’action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l’administration centrale lui sont rattachées.

Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l’administration centrale, y compris des personnels d’encadrement relevant de la direction de l’encadrement, en fonction à l’administration centrale. Elle procède, en liaison avec la sous-direction des politiques locales et de la modernisation, aux études d’organisation relatives à l’administration centrale.

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale est constituée :

– du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;

– du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;

– du bureau de la formation.
Article 64

La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est chargée de l’animation et du suivi de la modernisation de l’action administrative et des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Elle assure l’animation et le suivi des démarches et projets d’amélioration des relations entre les services et les usagers.

Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d’organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l’impact des mesures de déconcentration sur l’organisation des services.

Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle mène les procédures d’évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.

Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.

La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est constituée :

– du département des politiques locales ;

– du département de la modernisation ;

– de la cellule des consultants internes.

Article 65

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d’exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l’exécution pour l’ensemble des moyens qui concernent le secrétariat général.

Elle est chargée de la ventilation des moyens.

Elle met en oeuvre les instruments d’une politique novatrice en matière d’achats et de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat et apporte dans ce domaine un appui aux services déconcentrés et à l’administration centrale. A ce titre, elle gère les crédits concourant à l’acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.

En matière d’achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l’administration centrale et coordonne la commande publique du ministère.

Elle assure la coordination des demandes budgétaires au titre du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale.

Elle propose au secrétaire général la politique patrimoniale des services centraux et déconcentrés et la met en oeuvre.

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

– du bureau du budget et du dialogue de gestion ;

– du département du pilotage des achats ;

– du département de l’action patrimoniale.
Article 66

La sous-direction de la logistique de l’administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l’administration centrale, à l’exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale.

Elle gère et coordonne les travaux et centres d’imprimerie et de reprographie de l’administration centrale.

Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d’hygiène et de sécurité.

La sous-direction de la logistique de l’administration centrale est constituée :

– du bureau budgétaire et financier ;

– du bureau des services généraux ;

– du bureau de l’impression et de la diffusion ;

– du bureau de la logistique du site Descartes ;

– du bureau des services techniques.
Article 67

La mission des Archives nationales pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence du ministère, de la collecte, du tri, de l’inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.

Elle assure le suivi de la conservation ou de l’élimination d’archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d’expertise et de coordination de la maîtrise de l’archivage dans le champ de sa responsabilité.
Article 68

Le service des technologies et des systèmes d’information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

– la sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation ;

– la sous-direction des systèmes d’information ;

– la sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.
Article 69

La sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures.

Elle assure la programmation financière des plans d’équipement techniques.

Elle anime et coordonne l’action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence et, en particulier, assure le pilotage et l’animation du réseau des centres académiques de traitement de l’information et des pôles de compétences.

Elle assure l’équipement matériel et logiciel et l’assistance aux utilisateurs de l’administration centrale.

La sous-direction des infrastructures techniques et de l’exploitation est constituée :

– du bureau des études techniques et des plans d’informatisation ;

– du bureau de l’architecture et des infrastructures techniques de l’administration centrale ;

– du bureau des prestations de service informatique et de l’assistance aux utilisateurs.
Article 70

La sous-direction des systèmes d’information est chargée de la conduite des projets liés à l’informatique de gestion du ministère, de leur conception et de leur réalisation.

Elle assure le pilotage et l’animation du réseau des centres académiques de traitement de l’information dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que l’animation des équipes de développement internes.

Elle pilote l’activité des prestataires des sociétés de service intervenant dans le cadre des appels d’offres.

La sous-direction des systèmes d’information est constituée :

– du bureau des projets et des applications nationales ;

– du bureau de l’ingénierie et du déploiement des systèmes d’information et de communication de l’administration centrale ;

– du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
Article 71

La sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d’information et de communication pour l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur.

Elle assure le suivi des établissements d’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l’expertise des volets « technologies d’information et de communication » des contrats.

Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.

Elle soutient la production de ressources multimédias et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.

Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l’animation du réseau des centres de développement académiques.

La sous-direction des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation est constituée :

– du bureau des usages et des services numériques ;

– du bureau des ressources numériques ;

– du bureau de la formation et de la qualité.
Article 72

L’arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et l’arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
Article 73

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2006.