Accueil > indemnités des fonctionnaires originaires d’outre-mer
indemnités des fonctionnaires originaires d’outre-mer
Publie le jeudi 7 décembre 2006 par Open-Publishing1 commentaire
La CGT saisit la Halde à propos des indemnités des fonctionnaires originaires d’outre-mer
LE MONDE | 07.12.06 |
U ne délégation de la CGT devait rencontrer le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l’indemnité d’éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux agents hospitaliers et aux fonctionnaires territoriaux originaires des départements d’outre-mer (DOM).
La CGT a également saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), par un courrier en date du 17 novembre.
L’indemnité d’éloignement avait été instaurée par un décret de 1953 afin d’inciter les habitants des DOM à venir travailler en métropole. Elle est égale à douze mois de salaire brut, dont le paiement est étalé sur quatre ans.
La loi d’orientation outre-mer du 16 décembre 2000 l’a remplacée par une prime spécifique d’installation. Cependant, les agents recrutés avant le 1er janvier 2002 peuvent encore en bénéficier.
La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière a étendu cet avantage aux agents hospitaliers. Un arrêt du Conseil d’Etat, le 8 mars 2002, a donné raison à une Guadeloupéenne à qui l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait refusé le versement de cette indemnité.
La CGT voit dans le refus de plusieurs collectivités locales et établissements hospitaliers de verser la prime d’éloignement une forme de discrimination. Dans sa lettre à la Halde, elle souligne que "si les fonctionnaires et agents des DOM en métropole reçoivent difficilement ou pas du tout les sommes précitées, il n’en est rien, à l’inverse, pour les fonctionnaires et agents de métropole affectés dans les DOM".
Selon la CGT, 13 000 dossiers seraient au contentieux devant les juridictions administratives. Dans le secteur de la santé, les agents hospitaliers originaires de DOM sont environ 18 000.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, insiste sur le fait que "cette action contre les discriminations dont sont victimes les originaires d’outre-mer s’inscrit dans un combat de longue date".
La CGT demande la baisse des tarifs aériens vers les Antilles, la création d’un observatoire de la discrimination dans la fonction publique et l’instauration d’un jour férié pour la reconnaissance de l’esclavage.
Xavier Ternisien
Article paru dans l’édition du 08.12.06.
Messages
1. indemnités des fonctionnaires originaires d’outre-mer, 17 janvier 2008, 20:54, par Mr ASSANI
Pourqoi es ce que, seul mayotte qui,ne possède pas un aéroport international qui répond aussi aux normes européen comme il est c’est français depuis 1841 jour pou jour.
pourqoi la france ou le gouvernement ne baisse pas les tarifs aériènnes à toutes les (ILES d’outre mer ) comme les antilles. Mais elle distribue des privilès à certainnes personnes souvant, sont des fonctionnaires ou des gents qui ont un moyen pour se faire plaisir alors que d’autre plus jamais sauf miracle, de se payer des billets d’avion.
Je pense que il faudrait baissé les tarifs à tous .
Ceux qui veulent partir en vacancesse paye son billet , et prendre ce budjet aveuglé financer l’allongement et la grandissement d’un vrai AEROPORT INTERNATIONAL comme la réunion et moroni (comores).
C’est honteux pour la france après un siecle et demi de coloni française.