intermittents : BAS LES MASQUES

SNLA
FO
Syndicat National Libre des Artistes

GREVE ET MANIFESTATION LE 13 NOVEMBRE
Annexes 8 et 10 :
Les masques tombent
La démocratie encore remise en question

Afin de contrer les recours au Conseil d’Etat que Force Ouvrière a déposés, le Medef et la CFDT convoquent les autres organisations syndicales, le 13 novembre, à une réunion au siège de l’Unédic, rue de Reuilly à Paris 12e, pour modifier les points litigieux de l’accord du 26 juin dernier.
Force Ouvrière a déposé un recours devant le conseil d’Etat sur quatre points.
Sur la forme :
1 - La composition du Conseil Supérieur de l’Emploi, qui a émis un avis favorable sur l’accord du 26 juin (nommés par décret en 1990, plusieurs de ses membres sont décédés ?).
2 - L’article sur la franchise, modifié entre le 26 juin et le 8 août (ce point avait fait également l’objet d’une plainte au conseil d’Etat de la part de la fédération CGT du spectacle).
Sur le fond :
3 - Le protocole du 26 juin prétend donner à l’Unédic des capacités à exercer des sanctions financières qui sont du ressort des pouvoirs publics (Inspection du Travail).
4 - Le calcul de l’allocation journalière dans le nouveau protocole est lié au nombre d’heures travaillées, soit :
AJ = 19,5 % du SJR + 0,026 ? x Nombre Heures Travaillées + Partie Fixe,
alors que jusqu’à présent, et en vertu du Code du Travail, il ne dépendait que du salaire.
(Le nombre d’heures n’intervenait que pour l’ouverture des droits)

L’indemnité chômage n’a jamais eu comme vocation de pallier l’insuffisance des salaires.
Le SNLA-FO considère que la défense du régime spécifique d’indemnisation chômage et l’augmentation générale des salaires sont intimement liées.
Le Medef et la CFDT veulent « toiletter » l’accord parce qu’ils savent que le recours de FO au Conseil d’Etat a des chances d’aboutir et de le faire annuler. Les masques tombent : il s’agit, pour le patronat et la CFDT de préserver les 243 jours glissants d’indemnisation avant réexamen du dossier, le décalage et l’ouverture de droits sur 10 mois et 10 mois 1/2. Il s’agit d’un nouveau déni de démocratie, destiné à éviter une réouverture des négociations. Pour FO, c’est l’ensemble de l’accord qui est litigieux.

Le 13 novembre, exigeons :
- L’annulation de l’agrément gouvernemental à l’accord du 26 juin.
- Le maintien des annexes 8 et 10.
- L’augmentation générale des salaires.
- L’annulation du doublement des cotisations chômage qui est appliqué à nos seules professions depuis 2002.
- Le respect du Code du Travail.

JEUDI 13 NOVEMBRE
GREVE NATIONALE DU SPECTACLE VIVANT ET DE L’AUDIOVISUEL
MANIFESTATION A 14 H DE LA PLACE GAMBETTA A LA RUE DE REUILLY, SIEGE DE L’UNEDIC

SNLA-FO : 2 rue de la Michodière 75002 PARIS Tél. 01 47 42 33 75 Fax. 01 47 42 39 45 email : syndicat.snla-fo@wanadoo.fr