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lancement de la Délégation nationale de lutte contre la fraude

Publie le mercredi 16 avril 2008 par Open-Publishing
3 commentaires

Il va y avoir croisment de fichiers ???? !!!!!!
Et la culpabilisation habituelle des fraudeurs ????
cf marianne

Eric Woerth annonce le lancement de la Délégation nationale de lutte contre la fraude
16/04/2008 10:46

Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé mercredi le lancement de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui doit notamment permettre une coordination des actions menées par les services de l’Etat et par les organismes sociaux pour éradiquer la fraude.
Un décret présenté mercredi en Conseil des ministres institue la création de cet organisme, qui avait été annoncée en janvier.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé en mars 2007 que la fraude fiscale et sociale représente entre 29 et 40 milliards d’euros par an, soit entre 1,7% et 2,3% du PIB. Mais ces sommes ne portent pas sur les prestations versées, des allocations chômage au RMI, précise Bercy. Dans un rapport publié mardi, le syndicat Snui a de son côté estimé le montant de la seule fraude fiscale à quelque 40 milliards d’euros par an.
"Cette situation n’est pas acceptable", a tranché Eric Woerth lors d’une conférence de presse mercredi. "L’évaluation de la fraude n’est aujourd’hui pas satisfaisante", a-t-il souligné. "Les échanges d’informations entre les différents organismes et services de contrôle ne sont pas sont suffisants", a-t-il ajouté.

La DNLF, structure de 15 personnes qui sera dirigée par Benoît Parlos, devra notamment permettre une collaboration entre des organismes sociaux comme les URSSAF ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Direction générale des impôts (DGI).

Eric Woerth a par exemple cité la délivrance du RMI, dont seules les personnes résidant en France peuvent bénéficier. "Un croisement avec les fichiers fiscaux de la DGI sur la taxe d’habitation empêchera les adresses fictives", a-t-il expliqué. "Au bout de six mois, la Délégation devra avoir proposé de nouvelles manières d’enquêter et de réaliser le croisement des fichiers", a souligné Eric Woerth, précisant qu’une campagne d’information "à grande échelle" serait aussi lancée.

"On profitera de la présidence française de l’Union européenne pour faire avancer la coopération dans la lutte contre la fraude", a par ailleurs indiqué le ministre, évoquant notamment "la fraude à la TVA". Baptisée technique des "carrousels", la fraude à la TVA consiste à faire tourner de la marchandise entre les pays de l’UE pour encaisser de la TVA sans jamais la reverser à l’Etat.

Interrogé sur l’affaire de la fraude au Liechtenstein, M. Woerth a souligné que "les contrôles sur 20 groupes familiaux étaient en cours". "On a demandé aux Allemands s’ils disposaient de données complémentaires sur les 44 autres groupes familiaux", a-t-il ajouté. Les autorités françaises avaient reçu fin 2007 une liste de 200 personnes personnes regroupées en 64 groupes familiaux, soupçonnées d’évasion fiscale via le Liechtenstein.

"Je vais lancer avant l’été ou en septembre en co-présidence franco-allemande une réunion de l’OCDE sur les paradis fiscaux", a aussi souligné Eric Woerth.

Messages

  • C’est bien connu quand on est pauvre on est un fraudeur.Quand on est riche on délocalise,on exploite,on se fout de la gueule du monde et on a la legion d’horreur...momo11

  • "Le Snui (...) relève le manque de moyens de l’adminis­tration fiscale pour effectuer les contrôles, seule manière de vérifier la véracité des déclarations faites par les entreprises, pour lesquelles « LA CADENCE DE VERIFICATION MOYENNE EST DE 69 ANS » ACTUELLEMENT."

    http://www.snui.fr/gen/audience/2007/Ouest_Fce_fraude_fiscale_210207.htm

    C’est vraiment trop de vérifications pour ces fraudes là.
    Il va falloir affecter des brigades à la vérification et au quadrillage à grand spectacle des chômeurs, et d’urgence supprimer des postes au contrôle des grands fraudeurs. Il n’y a pas d’autre solution...

    Le SNUI ne pourrait-il pas proposer officiellement de travailler en équipe avec Denis Robert, qui paie depuis trop longtemps pour le travail qu’il a fait gratuitement ? Il est temps que son expertise soit rémunérée, et très cher. Nous avons des idées.

    • "Je vais lancer avant l’été ou en septembre en co-présidence franco-allemande une réunion de l’OCDE sur les paradis fiscaux", a aussi souligné Eric Woerth.

      MDR ! Qu’est-ce qu’il croit WOERTH qu’il y a l’argent des pauvres dans les "paradis fiscaux" ???

      Ils sont morts de rire les richous du "cadeau fiscal de 15 milliards", les pauvres ils ont planqué tous leurs bénéfs à l’étranger. Et puis que peut WOERTH face aux puissants lobbies patronaux ? On n’a jamais vu ces gens-là se prendre la raclée, sont trop riches les pauvres ! Les caisses de l’Etat sont vides, croyez-vous qu’ils vont être solidaires du copain Sarko ? Qui va les remplir alors ??? nous.