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le syndicat CNT PTT interdit à La Poste

Publie le mardi 2 mai 2006 par Open-Publishing
7 commentaires

Les syndicats CNT PTT et notre federation syndicale viennent de se voir interdire tous droits d’expression a La Poste en vertu d’un accord signe par la direction nationale de La Poste et 5 federations "syndicales" (FO, CFDT,UNSA, CFTCet CGC).

Deux federations (CGT et SUD) n’ont pas signe cet "accord" mais n’ont pas oppose leur droit "de veto", ce qu’elles pouvaient faire legalement etant majoritaires a elles deux a La Poste. Notre federation qui date de l’immediat après guerre et nos syndicats CNT PTT pouvaient depuis des annees, jusqu’ a ces dernieres semaines afficher, distribuer des tracts, prendre la parole etc... dans les centres de tri ou les bureaux de Poste et de distribution. Aujourd’hui plus rien et nous voilà de fait "clandos". Les panneaux d’affichage CNT ont par exemple ete retires par la direction sur le centre de distribution a Tours.
Et ailleurs c’est pareil. Tous les syndicats CNT PTT sont concernes et la chasse aux militants cenetistes a deja commence. Comment vont reagir les militants syndicaux de base de la CGT et de SUD epris de liberté d’expression syndicale et les sections locales avec qui nous luttons tous les jours ? On attend.

Cet "accord", deja applique, ne vise pas simplement a interdire de fait la CNT mais aussi a reglementer la pratique syndicale et revendicative du personnel en interdisant en gros : les piquets de grève, les occupations de locaux et en justifiant la criminalisation des "debordements" sociaux (au moins deux conflits à La Poste ont vu l’intervention des GIGN et autres GIGN ces derniers temps : au centre de tri de Bordeaux Begles et à Rennes) au profit d’une pratique syndicale de "concertation".

Qu’ est ce qui a pu pousser des organisations syndicales a signer un tel accord et d’autres a ne pas empecher son application : un element de réponse, la pratique managériale du "donnant-donnant" des dirigeants de La Poste (comme dans tant d’autres organismes ou entreprises) prevoit des contre-parties : plus loin, dans "l’accord" en question, est enumere toute une série de mesures visant à permettre la promotion professionelle et le déroulement de carriere des permanents syndicaux. Joli deal, n’est-ce-pas ?!!!
A quand une nouvelle Charte du Travail, regissant des syndicats pyramidaux (ou plutot des "corporations") comme sous Pétain ?

Syndique ou non, vous pouvez temoigner de votre solidarité et de votre refus du bannissement de la liberté syndicale à La Poste (d’autres secteurs professionnels pourraient bien, dans le service publique , subir le même sort).

Serge, adhérent syndicat CNT PTT à Tours

Messages

  • on se fait tondre de tous les cotes en ce moment. c’est delirant !
    courage, resistance et determination.

    ps : il serait temps de remettre a plat le caractere representatif des syndicats, quand meme...?

    • Ça veux dire que des travailleur non plus le droit de choisir leur syndiqua pour se défendre ??

      Rebelle

    • Oui ça veut dire ça, en tout cas ça signifie que des travilleurs de La Poste peuvent toujours choisir les syndicats CNT PTT pour se défendre mais que ces syndicats se sont faits supprimés tous leurs droits d’expression à La Poste ce qui revient presque au même. A moins d’accepter qu’une simple autorisation administrative (la déclaration des syndicats que nous pouvons toujours faire légalement, est un simple acte administratif auprès des mairies) vidé de tous moyens et de tous droits d’expression dans l’entreprise (ou le service public) est un véritable droit. Pour moi, ça s’appellerait plutôt une mascarade.

      Serge, adhérent syndicat CNT PTT à Tours

  • Honte à la direction de La Poste !
    Interpellons les autres syndicats qui n’ont pas cru devoir défendre la CNT !
    Solidarité avec la CNT !

    Alain.

  • Je suis assez surpris par cet accord dont je n’avais pas entendu parlé. D’autant plus surpris par la signature de l’UNSA qui n’est pas un syndicat représentatif à La Poste comme la CNT. N’y aurait-il pas un truc à creuser juridiquement de ce coté ?

    Martial
    Militant SUD (qui va interpellé sa fédération)

    • à Martial,
      Il est certain que nous allons aussi "creuser juriquement" pour remettre en cause ce texte d’"accord" et toutes les aides sont les bienvenues pour cela. mais ce qui est à craindre aussi c’est que la direction de La Poste espère sans doute que nous allons épuiser toute notre énergie militante à nous battre dans les juridictions diverses au détriment de l’ énergie disponible pour les luttes, contre les restructurations par exemple.
      On essaiera de se battre sur les deux terrains, à la mesure de nos moyens
      Salut
      Serge, adhérent syndicat CNT PTT

    • Conseil d’État
      statuant
      au contentieux
      N° 249114
      ...Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, par un accord conclu le 31 janvier 2002 avec certaines organisations syndicales, France Télécom a défini les modalités de répartition et de mise en oeuvre des moyens alloués aux organisations syndicales et précisé les conditions de gestion et d’évolution professionnelle des représentants des organisations syndicales et des représentants du personnel ; que cet accord n’a pas eu pour objet ni pour effet, contrairement à ce que soutient la FEDERATION FNSA PTT, de modifier le régime applicable aux fonctionnaires de France Télécom en matière de droit syndical, tel qu’il résulte des dispositions des articles 14 et 34 7 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; que France Télécom était ainsi compétent pour prendre de telles dispositions sur le fondement de l’article 31 1 précité de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, applicables à l’ensemble du personnel de droit public et de droit privé de France Télécom ;...

      Juridiquement c’est cuit.
      L’accord s’applique au groupe la Poste entité juridique floue.
      Reste à expliquer aux fonctionnaires de la poste et de la Cnt la perte du statut et des droits syndicaux des fonctionnaires.
      Pour ceux de la banque postale s’est fait.
      Il faut pour que ce soit définitif que la question des retraites soit traitée.

      COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON
      statuant
      au contentieux
      N° 02LY02380
      Mentionné aux Tables du Recueil Lebon
      ...les observations présentées en première instance par le service des pensions de La Poste et de France Telecom ne peuvent être regardées comme ayant été produites au nom de l’Etat, dès lors que ce service gestionnaire a été constitué, selon une convention approuvée par un arrêté ministériel en date du 28 janvier 1991, sous la forme d’un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, en vertu des dispositions de l’article 33 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications ;...

      Ce jugement montre que c’est en cours, comme pour la ratp.
      Adossement au régime général des retraites.
      Et la poste pourra être privatisée par simple filialisation du groupe la poste.
      La holding existe déjà. La citibank chère à Sarkosy est sur les rangs du rachat de la Banque postale.

      Le droit syndical est régit par le code du travail.
      La Cnt ne peut prétendre à l’application de règles administratives. qui n’existe plus en fait.
      Seul le code du travail peut lui permettre une existence dans l’entreprise.
      Délégué syndical, représentativité par entité, liste électorale au deuxième tour.
      Si on juge par rapport à la magouille des élections à la banque postale, bon courage.
      Préparez vous à être élus DP CGT, SUD, FO,cfdt, cftc, unsa quand les CE seront créés phase suivante des négociations actuelles entre les syndicats et la poste, pour pouvoir bénéficier de la protection bien légère réservée aux représentants syndicaux.

      Pour la poste, il faudra bien trouver des signataires de ses futurs plans de licenciements comme à France Télécom aujourd’hui, le droits aux CE sera présenté comme une grande victoire par les organisations syndicales.
      Et alors on s’apercevra que l’arrêt pages jaunes de la cour de cassation est prémonitoire pour les plans sociaux des grands entreprises privatisées : france télécom, edf gdf, la poste et autres après les élections.
      Bon courage
      De tout coeur avec vous dans les luttes.
      Rien n’est acquis, tout est à prendre.