le vote electronique validé par le conseil constitutionnel jeudi 20/12/07

Le conseil constitutionnel a validé jeudi l’election d’Andre Santini comme député de la 10eme circonscription des hauts de seine lors des législatives de juin 2007. Outre le fait que cette election etait contestée pour des raisons assez classiques (une voiture à gaz louée par le candidat dans des conditions assez douteuses....), l’une des demandes en annulation était basée sur l’utilisation de machines a voter dans la commune d’Issy les Moulineaux.

Or l’un des arguments avancés pour rejeter la requête en annulation (cf le considérant 14 du document joint) est que le secret industriel et commercial qui protège les codes sources des machines à voter est supérieur à la liberté de vote. Une décision inquiétante et même plutôt choquante car expédiée en trois lignes...... et qui fera surement jurisprudence à l’avenir.

Dans une époque ou le vote electronique est en recul dans de nombreux pays d’Europe, on peut se poser des questions sur la prétendue sagesse des membres du Conseil.

– http://www.conseil-constitutionnel....