les recalculés de l’europe sociale ouiste

l’europe a plusieurs vitesses l’europe de bolkestein avant bolkestein démocratie sociale de " marché " qu’ils disaient les ouistes

ce communiqué a été diffusé à l’occasion de l’occupation de la
caf ou jaurès ou les camarades polonais que nous avons rencontré ont leur dossier.Nous avons finalement obtenu un rdv avec le directeur de la caf ou nous demanderons à celui ci la base légale derefus et leur signification par écrit.

Les Recalculés de l’Europe sociale

Pas de droit sociaux pour les précaires européens de l’est

Au premier mai 2004, 10 pays d’ Europe de l’Est intégraient l’Union Européenne. Les ressortissants de ces nouveaux pays européens obtenaient ce jour là le droit de séjourner sur tous les territoires de l’Union, sans visa. ( espace sheingein )

Au regard de la loi française tout ressortissant(es) de l’ union eueropéen qui
s’installe en France de manière durable dans le but de rechercher un emploi se voit ouvrir le droit à un certain
nombre de prestations sociales, dont le RMI, comme l’indique clairement la loi de 2003.

Cette loi est actuellement le seul texte régissant les
conditions d’accès au RMI applicable en droit français. Aucun texte de loi, ni décret n’a été pris à ce jour pour
restreindre l’accès aux aides sociales , même, si ,sans doute pour ne pas « pénaliser » bien sur les patrons du bâtiments de la restauration ou du nettoyage, avides de travailleurs au noir, l’autorisation de travailler ne sera attribuée d’office à ces nouveaux européens qu’en 2009.

Pourtant, depuis le mois de janvier 2005, les ressortissants
d’Europe de l’est se voient dans certains départements, notamment à Paris refuser l’accès au Rmi et aux autres prestations sociales : allocations familiales, allocation logement, inscription à l’ANPE , et même Couverture Maladie Universelle, alors que ces droits leurs étaient reconnus depuis 2004

Sur ordre du Conseil Général de paris ( ps verts ump udf rappelons le ), la CAF qui continue à verser leRMI à certains ressortissants de ces pays, l’a suspendu pour d’autres sans aucune raison valable. D’autres ont déposé des dossiers qui restent sans réponse depuis plusieurs mois. D’autres ont eu des
notifications d’admission puis plus aucune nouvelle. D’autres enfin se voient refuser l’instruction même du dossier.

Ce désordre administratif traduit évidemment l’embarras du conseil général, que Mme de Brunhoff, responsable RMI de la DASS de paris traduisait dans une rencontre avec le collectif ACAir libre dans les termes suivants « il y eu un effet de masse », notion qui n’ a évidemment aucune valeur juridique.

Cet effet de masse, c’est évidemment celui de ces précaires d’europe de l’est , travailleurs au noir, dans le bâtiment, dans la restauration, dans les services à la personne, qui enfin peuvent bénéficier de droits qui leur permettront de ne plus être livrés pieds et poings liés au patronat.

Pour les chômeurs et précaires français, l’attribution du Rmi et des autres prestations sociales aux ressortissants de l’EST est essentiel : il mettrait un frein à la mise en concurrence
des chômeurs et des travailleurs sans droit qui permet aux patrons de faire baisser le coût du travail et de réduire toujours vers le bas les salaires légaux.

C’est pourquoi précaires français et ressortissants des pays de l’est occupent aujourd’hui ensemble la Caisse d’Allocations Familiales Jaurès , et exigent d’urgence le versement des prestations sociales à tous ceux qui en font la demande ainsi qu’ un RDV avec Bertrand Delanoe , président du conseil général, qui doit appliquer la loi.

C’est pourquoi nous déposerons dans les jours qui viennent un
recours au tribunal administratif contre les décisions illégales de refus prises par ce même conseil général.

l’Europe sociale se construira dans les luttes : nous
commençons aujourd’hui.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous !

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