Conflit OGM à l’OMC : confirmation que les Etats-Unis n’ont pas gagné !!!

http://www.amisdelaterre.org/articl...

Par Coordination ATF

Bruxelles, le 10 mai 2006 : Malgré leurs efforts pour empêcher que l’Union Européenne ne mette en place des réglements rigoureux pour contrôler les aliments et les semences génétiquement modifiées (OGM), les Etats-Unis ont perdu. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a publié le jugement définitif concernant ce conflit sur ce sujet la nuit dernière.

Pour Adrian Bebb, chargé de la campagne OGM des Amis de la Terre Europe : " C’est une défaite sérieuse pour les USA et les entreprises de Biotechnologies. Même l’OMC, reconnaît que les pays ont encore le droit d’interdire ou de suspendre l’usage des aliments et des semences génétiquement modifiés. Le seul échec de l’Europe réside dans la manière de le faire et non pas dans les raisons invoquées. L’opposition des citoyens reste forte dans le monde entier, et ni les USA, ni l’OMC n’empêcheront les pays de protéger leurs citoyens et l’environnement face aux risques des produits génétiquement modifiés".

L’OMC, la nuit dernière a transmis son dernier jugement aux différentes parties impliquées dans ce conflit. Et, bien que la décision ne soit pas officiellement rendue publique d’ici l’automne, les rapports des média et de la Commission Européenne ont confirmé que c’était pratiquement la même chose que le "verdict intermédiaire" qui a été dévoilé par les Amis de la Terre Europe en Février. [1]

La "verdict intermédiaire" de l’OMC rejetait la plus grande partie des plaintes déposées par la coalition menée par les USA :
– il refusait de se prononcer contre les régulations rigoureuses de l’Union Européenne visant à contrôler l’usage des aliments et des semences généticalement modifiés.
– il refusait de décider si les aliments génétiquement modifiés étaient sains ou différents des aliments traditionnels.
– il rejetait les plaintes des USA qui prétendaient que ces moratoires sont illégaux et ne questionnait pas le droit des pays d’interdire ou pas les aliments ou les semences généticalement modifiés.

Cependant, l’OMC a jugé, d’un point de vue technique, que le moratoire de 4 ans sur les OGM décidé par l’Europe, qui s’est terminé en 2004, allait à l’encontre des accords commerciaux en causant des “retards indus”. Mais, l’OMC n’a pas proposé de sanction contre l’Union Européenne et a déclaré que les moratoires étaient acceptés dans certains circonstances. L’OMC ajoutait aussi que les interdictions nationales des OGM enfreignaient aussi les accords commerciaux, mais uniquement parce que les études des risques n’étaient pas conformes aux exigences de l’OMC.

Les Amis de la Terre-Europe demandent également un changement fondamental dans la manière de régler les conflits commerciaux dans le futur. Une organisation plus juste et plus transparente, comme le Tribunal Permanent d’Arbitrage de la Court Internationale de Justice, doit être utilisée pour prendre aussi en compte les traités internationaux sur l’environnement.

Pour Sonja Meister, chargée de la campagne "Commerce" aux Amis de la Terre-Europe : "Le jugement rendu aujourd’hui, n’ajoute aucune légitimité à l’OMC qui reste un organisme marqué par des pratiques anti-démocratiques et opaques. C’est l’organisme le plus mal placé pour régler les conflits commerciaux. L’OMC a un long et lourd passif : elle a fait passer systématiquement les intérêts des entreprises avant la protection de l’environnement, la sécurité des citoyens et la démocratie. Il est grand temps que les conflits concernant l’environnement soient retirées des mains de l’OMC".

Les États Unis, l’Argentine et le Canada ont déposé une plainte auprès de l’OMC en mai 2003 pour dénoncer la répugnance de l’Europe à accepter les aliments ou les semences généticalement modifiés. L’Europe a rétorqué que beaucoup de semences génétiquement modifiées ne devraient pas être plantées parce que l’on ne connait pas les effets qu’elles ont sur l’environnement et qu’il n’est pas encore établi si consommer des aliments génétiquement modifiés peut entraîner des cancers, des allergies ou avoir d’autres effets nuisibles sur la santé. [2]

Les Amis de la Terre Europe considèrent que l’OMC n’est pas le lieu de discussion adapté pour gérer les disputes commerciales concernant l’environnement à cause de son lourd passé de favoritisme pour les industries, son agenda pro-commercial et son manque de transparence.

Dans ce cas particulier, l’OMC n’a pas su tenir compte, ni respecter les autres lois internationales environnementales existantes comme la Convention sur la Biodiversité et le Protocole de Biosécurité. En plus de cela, l’OMC a refusé d’examiner toutes les propostions faites par la société civile et ses rencontres secrètes se sont déroulées dans le secret. En choisissant d’envoyer le verdict intermédiaire uniquemement aux pays en conflit, l’OMC a permis aux USA d’annoncer aux média en février qu’ils avaient gagné le conflit. De nombreux media se sont empressés imprudemment d’annoncer - sans vérifier cette "victoire" des Etats-Unis alors qu’en réalité, le résultat est très différent. [3]

Le groupe écologiste exige que de tels conflits soient traités hors de l’OMC, trop favorable aux industriels.

Contacts :

– Adrian Bebb, Amis de la Terre Europe, chargé de la campagne OGM : +49 16009 490 1163C
– Sonja Meister, Amis de la Terre Europe, chargée de la campagne “Commerce” : +32 4849 75107

Traduction bénévole le 11 mai 2006.
Groupes locaux > Landes

[1] Le rapport provisoire de 1000 page et une analyse plus brève par les Amis de la Terre peut être téléchargé ici

Le rapport provisoire concluait :
– que le moratoire de 4 ans sur les OGM de l’Europe avait rompu des accords commerciaux uniquement parce qu’il avait "retardé induement" des accords sur de nouveaux aliments généticalement modifiés. L’OMC a débouté 8 autres plaintes concernant le moratoire et a recommandé de n’entreprendre aucune action future, puisque le moratoire a pris fin en 2004.
– Il y avait également un "délai excessif" dans la procédure d’autorisation européenne qui concernait 20 produits issus des biotechnologies. Cependant, 11 autres revendications des plaignants concernant des mesures de l’Union Européenne prises spécifiquement pour certains produits ont été rejetées par l’Organisme de Réglement des Différents de l’OMC.
– Les interdictions nationales par des états membres de l’Union Européenne avaient rompu des accords commerciaux uniquement parce que l’estimation des risques utilisée par les pays en questions n’entre pas dans les exigences de l’OMC.

[2] La position scientifique de l’Europe a été regroupée dans un rapport rédigé par les Amis de la Terre et Greenpeace. Le rapport : "Hidden Uncertainties" peut être téléchargé gratuitement ici.

[3] Les Amis de la Terre Europe ont étudié les avantages relatifs sur un large éventail d’institutions intergouvernementales en relation avec leur capacités à gérer équitablement les conflits entre le commerce et l’environnement. La conclusion est que l’OMC est de fait l’institution la moins bien adaptée de toutes les institutions considérée, et que le Tribunal Permanent des Arbitrages du Tribunal International de Justice serait l’élément le plus approprié.

""Is the WTO the only way ?"" peut être téléchargé ici