Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
PUBLIEZ ICI PUBLIEZ VOTRE CONTRIBUTION ICI
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite, commenter l'article...

DROIT OPPOSABLE à L’EMPLOI

de : M'PEP
jeudi 19 juin 2008 - 15h49 - Signaler aux modérateurs

POUR FINANCER LE DROIT OPPOSABLE A L’EMPLOI, CREATION D’UN NOUVEL IMPOT, LE RACHAT D’ACTIONS

C’est le 2 juillet 1998, sous le gouvernement de la gauche plurielle, qu’a été libéralisé le rachat par les sociétés de leurs propres titres de capital. L’adoption par la Commission des opérations de Bourse (COB) de deux règlements, homologués le 21 août 1998 et publiés au Journal officiel le 6 septembre 1998, a complété le dispositif juridique mis en place. Préalablement à la réforme du 2 juillet 1998, l’article 217 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales prohibait l’achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société. Ce principe général d’interdiction était assorti de quelques dérogations qui étaient toutefois limitées et mal adaptées à une gestion dynamique du capital des sociétés :

la première permettait à l’assemblée générale qui avait décidé une réduction de capital non motivée par des pertes d’autoriser l’organe d’administration à acheter un nombre déterminé d’actions pour les annuler la deuxième permettait aux sociétés de racheter leurs propres actions lorsqu’elles font participer leurs salariés à leurs résultats par attribution d’actions et lorsqu’elles consentent des options d’achat à leurs salariés la troisième autorisait les sociétés cotées à racheter leurs propres actions en vue d’en régulariser le cours Les articles L. 225-2091 et suivants du Code de commerce formalisent les grands principes de la réforme de 1998 en vertu desquels les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé peuvent « acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % [de leur] capital ».

Entre le 6 septembre 1998 et le 30 septembre 1999, 9,06 Mds € ont été alloués à la réalisation des programmes de rachat d’actions. En 2000, 12,85 Mds € ont été affectés à ces programmes ; 23,2 Mds €2 en 2001 ; 11,07 Mds € en 2002 et 10,3 Mds € pour l’année 2003.

Une entreprise peut dans certaines circonstances racheter ses propres actions et les garder à son actif, ou les annuler et l’on parle alors de réduction de capital. Le rachat d’action, comme le dividende ou la réduction de capital, permet de rendre des fonds aux actionnaires mais il n’est pas parfaitement substituable à ces deux derniers. Ainsi le rachat d’actions a un caractère ponctuel, au contraire du dividende qui a vocation à récurrence.

Face à ces deux principales motivations du rachat d’actions : rendre aux actionnaires des fonds devenus excédentaires et adapter la nature des financements à l’évolution du risque de l’actif économique, il existe une multitude d’autres explications :

offrir une liquidité aux actionnaires que le marché boursier (si l’entreprise est cotée) ne peut parfois plus offrir. A l’extrême, une société pourra quitter ou presque la Bourse en proposant à ses actionnaires un rachat de leurs actions à l’instar de l’opération menée en 2003 par Brioche Pasquier conforter la participation d’un actionnaire qui ne participe pas à la réduction de capital annuler les effets dilutifs du capital et/ou couvrir les plans de stock-options prenant la forme d’options d’acquisition d’actions verser des liquidités aux actionnaires à moindre coût fiscal. En effet en France, les dividendes sont plus lourdement taxés pour les personnes physiques (34 % au maximum à partir de 2005, la moitié du taux marginal plus 10 % de cotisations sociales et assimilées) que les plus-values (26 % sur la plus-value et non sur le flux perçu). Jusqu’à la réforme fiscale de 2006, la situation était identique aux Etats-Unis, ce qui était l’une des principales explications à la forte progression depuis le début des années 1980 des rachats d’actions dont le volume en 1999 était devenu supérieur à celui des dividendes verser des liquidités aux actionnaires à moindre coût pour les dirigeants détenteurs de stocks-options. Le versement d’un dividende fait mécaniquement baisser le cours de l’action du montant du dividende et donc abaisse d’autant l’espérance de gain sur les stock-options dont le prix d’exercice reste fixe. Le rachat d’actions n’a pas cet effet négatif sur la valeur des stock-options et laisse même croire aux naïfs qu’il fera monter le cours de l’action (puisque l’on en rachète !), oubliant que l’actionnaire peut avoir besoin de liquidités et que celui-ci devra vendre des actions pour en obtenir Deux techniques principales s’offrent à l’émetteur français qui veut racheter ses actions :

Pour les sociétés cotées uniquement, le rachat sur le marché (au fil de l’eau) dans la limite de 10 % du capital et dans le cadre d’un programme de rachat d’action approuvé par l’assemblée des actionnaires. La société doit avoir préalablement publié une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; la durée maximale du programme est de 18 mois. Les actions acquises peuvent être annulées (dans la limite de 10 % tous les 24 mois) et le prix de rachat s’impute d’abord sur le nominal des actions rachetées, l’excédent réduisant alors les réserves distribuables. Elles peuvent également être conservées par l’entreprise pour servir de monnaie dans le cas d’une acquisition ou être remis aux salariés en cas d’exercice de stock-options ; enfin elles peuvent être revendues sur le marché, la technique sert alors pour réguler le cours de l’action. Cependant si les actions ne sont pas annulées, on ne pourra réellement parler de réduction de capital.

L’offre de rachat ouverte à tous les actionnaires. Si la société est cotée, on parle alors d’offre publique de rachat (OPRA) par la société de ses propres actions. Dans la pratique, le conseil d’administration, utilisant une autorisation qui doit lui avoir été donnée par l’assemblée générale des actionnaires, propose à tous les actionnaires de leur racheter tout ou partie de leurs actions à un certain prix et ce pendant une certaine période (de l’ordre du mois). Si trop de titres sont présentés à l’offre, la société procède à une réduction proportionnelle des demandes de rachat. Si, au contraire, un nombre insuffisant de titres est présenté, elle rachète et annule alors toutes les actions proposées.

Dans certains pays européens, le rachat d’actions peut être réalisé par remise à chacun des actionnaires d’un bon de rachat d’action permettant de vendre à l’entreprise une action à un certain prix. Il s’agit d’une option de vente émise par l’entreprise. Cette solution du bon de rachat d’action (BRA) n’a jamais été mise en pratique en France, principalement pour des raisons fiscales.

L’entreprise peut aussi restituer à ses actionnaires des fonds par le biais d’une réduction du nominal des actions ou par remboursement de primes. Mais dans ce cas, il s’agit d’une opération qui concerne nécessairement tous les actionnaires et qui n’est donc pas susceptible de modifier l’actionnariat.

Notons enfin que, s’il est possible en droit français de procéder à des augmentations de capital réservées, l’inverse n’est possible qu’à l’unanimité des actionnaires et est, de ce fait, impossible pour une société cotée. Cependant dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, l’entreprise peut racheter un bloc à un actionnaire important.

Le signal envoyé par un rachat d’actions est clair. Les dirigeants de l’entreprise, qui ont plus d’information que le marché sur l’état actuel et ses perspectives de celle-ci, procèdent à des rachats d’actions, parce qu’ils pensent, au vu des informations que n’a pas le marché, que l’action est sous-évaluée. Cette information est perçue comme crédible car on ne comprend pas pourquoi les dirigeants procéderaient à des rachats d’actions qui limitent leurs marges de manœuvre (par réduction de la trésorerie ou accroissement de l’endettement) si la situation de l’entreprise allait se dégrader à l’avenir.

La régularisation des cours reste l’objectif prioritaire, devant l’intervention opportune en fonction des situations de marché. Vient ensuite l’attribution d’actions ou d’options d’achat aux salariés et/ou aux dirigeants. La remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe reste également une priorité tout comme l’annulation de titres.

Entre 2000 et 2003, plus de 56 milliards d’euros ont été investis par les entreprises françaises dans le rachat d’actions. Plus de la moitié de ces investissements a été réalisée par une dizaine de sociétés seulement. Parmi elles, figurent en tête Total, France Télécom, Vivendi Universal, Danone et Sanofi-Synthelabo. Ainsi, entre juillet 1998 et décembre 2003, le montant annuel moyen alloué a la réalisation des programmes de rachats dépasse 13 Mds €.

En général, le rachat d’actions se traduit par une réaction positive des marchés et une progression du cours : 15 % en moyenne dans les deux mois suivant l’annonce, selon une étude de JP Morgan en Grande-Bretagne.

C’est pourquoi un « prélèvement sur les rachats d’actions » est instauré, au taux de 15 % sur le montant des actions concernées. Le produit de ce prélèvement serait donc de 1,9 milliard d’euros.


Partager cet article :

Imprimer cet article




accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter
DAZIBAO
Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
Lire la suite
Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
Lire la suite
On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
Lire la suite
LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
Lire la suite
REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
Lire la suite
Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
Lire la suite
21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
Lire la suite