Baisse de la TVA à 5,5% : Hervé Novelli en pleine morosité !

A force de supplier les restaurateurs de baisser leurs prix, il finirait presque par faire de la peine notre Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (ouf !)

C’est d’autant plus rageant que la mesure pour laquelle la France a bataillé bec et ongles auprès des autres pays de l’Union européenne a définitivement enterré le projet de TVA réduite pour les produits verts, que soutenait aussi la France !

En clair : le corporatisme l’a emporté sur le développement durable

Et ce corporatisme, il a été brillamment défendu par le Président de la République, alors candidat :

"J’entreprendrai ce combat si je suis élu, j’en prends ici l’engagement devant vous. Cette modification permettra alors à la France d’harmoniser à la baisse ses taux de TVA en matière de restauration, dans le cadre d’un accord global qui est à définir.

Mais pour moi, l’objectif sera très clair : que la réduction de la pression fiscale ait un impact global sur les prix pratiqués, sur le nombre d’emplois dans le secteur et sur le niveau des rémunérations pratiquées dans l’hôtellerie. A mes yeux, si l’Etat accepte de se priver d’une recette fiscale importante, c’est à la condition d’un accord gagnant-gagnant avec la profession, les salariés et les consommateurs. - Nicolas Sarkozy"

Suivit de la jubilation de notre Secrétaire d’Etat et de Christine Lagarde le 18 mars 2009

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont réuni, mercredi 18 mars 2009, les principaux représentants des professionnels du secteur de la restauration pour lancer les États généraux de la restauration. Cette manifestation permettra d’identifier les leviers permettant à la baisse du taux de TVA annoncée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de favoriser la création d’emplois, l’amélioration des conditions des salariés, la modernisation du secteur et la baisse des prix.

Ces États généraux seront à la fois l’aboutissement des négociations sur les engagements des professionnels et le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement du secteur de la restauration.

Lors de cette réunion, les ministres ont réaffirmé leur ambition de voir la baisse du taux de TVA profiter au plus grand nombre : consommateurs, salariés et entrepreneurs. Ils ont insisté sur la grande vigilance qu’ils porteront au suivi du respect des engagements que les professionnels prendront.

Après un tour de table des participants, les ministres ont noté avec satisfaction les points de vue positifs dont les professionnels ont fait part et la nécessité de convenir d’engagements concrets et visibles au bénéfice des consommateurs notamment en termes de prix, et pour les salariés. - Source MINEFI

Slovar les Nouvelles vous a narré à plusieurs reprises (notamment dans nos articles du 22/05 et 28/07 ) comment les cris de joie s’étaient mués en silence gênés et le soufflé retombé bien vite ...

En effet, une fois le mythique effet "pouvoir d’achat" passé, on s’est vite rendu compte qu’une grande partie de la profession avait compris et intégré la baisse de la TVA, mais sans la répercuter sur le consommateur.

Les propos d’André Daguin, en mars 2009, (le véritable porteur du projet) aurait du alerter les français à défaut du Secrétaire d’Etat : "La priorité absolue ce sont les salaires des employés", a réagi mardi André Daguin, président du conseil de surveillance de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih). "J’attends de certains restaurateurs qu’ils baissent les prix", ajoutait- il. - Source Europe1

De même que ceux de Didier Chenet, le président du Synhorcat, le deuxième syndicat de la profession " veut privilégier la "pédagogie" aux "menaces". Il en profite pour rappeler que les prix sont libres en France, et que le gouvernement n’a "aucun moyen d’obliger les restaurateurs, ne laissaient aucune illusion sur le devenir de la mesure. - Source Slovar les Nouvelles

Car, que disait réellement la loi ?

Les établissements concernés.

Ils bénéficient de la TVA à 5,5 % depuis le 1er juillet. Ce sont les entreprises spécialisées dans la restauration : restaurants traditionnels, restauration rapide (consommation sur place), cafétérias, traiteurs (service à table), cafés ... / ...

Les contreparties :

Les professionnels ne sont contraints en rien, mais sont fortement incités à répercuter la baisse de TVA en agissant sur leurs tarifs, leurs investissements et leurs effectifs.

L’affichage :

Les professionnels ne sont pas tenus d’afficher les baisses de prix.

Le macaron officiel. L’affichage du macaron « La TVA baisse, les prix aussi » n’est pas obligatoire. S’il l’affiche, le restaurateur doit baisser de 11,8 % les prix de 7 produits, au risque d’être poursuivi. - Source Le Parisien

Ce qui a fait dire à beaucoup de restaurateurs qu’ils préféraient ne pas jouer la baisse plutôt que de subir un contrôle et peut être des sanctions !

Après avoir essayé d’associer les guides gastronomiques à son opération baisse de la TVA avec le revers que nous avons raconté :

" ... / ... Gault Millau et autres Bottin gourmand fassent apparaître en bonne place dans leurs pavés les adresses qui jouent le jeu et baissent leurs tarifs. Il s’est engagé à "un petit coup de pouce" aux restaurateurs qui "jouent le jeu" en affirmant que "leurs établissements seront signalés aux guides gastronomiques"

Il a pris cet engagement à l’issue de l’installation du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration du 22 juillet 2009 en déclarant : Qu’il souhaitait "avantager les restaurateurs qui jouent le jeu", par exemple en demandant aux guides gastronomiques que ces établissements soient signalés. - Source Gouvernement.fr

Or, il semble que monsieur Novelli est comme à son habitude pris des engagements avant de consulter les intéressés. En effet, le "petit coup de pouce" annoncé est si l’on en croit le site easydroit, reçu avec bien peu d’enthousiasme chez les éditeurs de guides :

Les guides gastronomiques ont fraîchement accueilli la demande du gouvernement de signaler dans leurs prochaines éditions les restaurants ayant répercuté la baisse de la TVA sur leurs prix, soulignant que ce n’est pas leur rôle et que c’est irréalisable dans les délais de parution ... / ... " - Source Slovar les Nouvelles

Et, commençant à avoir des sueurs froides, Hervé Novelli lance un nouvel appel aux restaurateurs. Il faut dire qu’il est nécessaire de limiter le naufrage d’une mesure qui coûte tout de même 2,4 milliards d’euros au budget de l’Etat.

"Il y a actuellement à peu près un restaurant sur deux qui joue le jeu de la baisse de certains prix", a-t-il dit. Une enquête de la direction la concurrence, de la consommation et des fraudes (DGCCRF) était arrivée à ce résultat en juillet. "C’est bien mais c’est encore insuffisant et j’appelle l’ensemble des restaurateurs à jouer le jeu", a-t-il ajouté.

Le fonds de modernisation sera installé le 13 septembre et "seuls les restaurants qui ont joué le jeu en répercutant la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de prix pourront avoir recours à ce fonds de modernisation" - Source L’Express

Certes, mais pour cela, il faudrait que les restaurateurs aient envie de rénover leurs établissements. Si ce n’est le cas, notre Secrétaire d’Etat ne dispose plus d’aucun moyen de pression !

Il faut ajouter à cela que le torchon brule entre le Secrétaire d’Etat et l’Umih (qui était le principal interlocuteur des pouvoirs publics). Après avoir été "amis pour la vie", le ton est en train de se durcir. Ce qui pourrait être du plus mauvais goût dans la perspective des régionales de 2010 ...

En effet, on apprend sur le site l’Hotellerie Restauration qu’Hervé Novelli n’a pas invité les représentants de l’Umih lors de son dernier passage à Marseille.

Marseille (13) En organisant, dans le cadre de sa tournée explicative de la baisse de la TVA en restauration, une conférence de presse à Marseille, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Tourisme, a provoqué une vive déception auprès des dirigeants de l’Umih, qui ont été purement et simplement ‘oubliés’ dans l’opération.

Pierre Paul Alfonsi
Président général"

Source : L’hôtellerie- restauration

C’est vrai que choisir un établissement qui n’a pas baissé ses prix, comme exemple, ça "casse" !!

Mais Hervé Novelli, alors qu’il veut faire croire à un bras de fer se rattrape en déclarant que : " le secteur était très fragilisé et qu’il pointait à la première place pour les défaillances d’entreprises" Une façon habile de reconnaître que, des annonces médiatiques à la réalité, il y a un grand pas ...

Les faits nous montrent, une fois de plus, la détermination de nos gouvernants et la limite de l’auto régulation chère au MEDEF, à Christine Lagarde et Hervé Novelli !

ça promet pour la suite de la loi, puisque comme l’écrit l’organisation patronale UMIH : "A la suite de la dernière commission mixte paritaire du 9 juillet 2009, l’ensemble des organisations patronales – UMIH, GNC, SYNHORCAT, CPIH et FAGIHT – a signé une proposition commune sous la forme d’un avenant n°6 à la convention collective des CHRD. Celle-ci avait été élaborée dans le respect du volet social convenu lors de la signature du « contrat d’avenir », le 28 avril dernier. L’avenant n°6 a été entériné, le 24 juillet 2009, par 2 syndicats de salariés représentatifs : la CFDT et la CGC.

En revanche, la CGT, FO et la CFTC ont annoncé par voie de presse, le 29 juillet 2009, qu’ils « allaient exercer leur droit d’opposition » rendant caduc l’ensemble dudit avenant."

Il n’y pas à dire, c’est vraiment un succès ! Néanmoins, dans la mesure où : Le déficit budgétaire est passé à fin juin de 32,8 à 86,6 milliards d’euros d’une année sur l’autre. Mais il atteignait 88,7 milliards à fin mai. Nos dirigeants en sont-ils à 2,4 milliards près ?

Slovar les Nouvelles

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RODHO

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