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Mission Palestine : Le Collectif BELLACIAO condamne l’ingérence israélienne

9 juillet 2011, 14:19, par red1917

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis.

Voilà, ils ne vous restent plus qu’à procéder aux arrestations...

En effet la loi ne prévoit pas l’interdiction de partir en voyage.