"
et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé.."
Bien d’accord avec vous. Mais il s’agit de la "Charte des Droits fondamentaux", annexée au Traité de Lisbonne, et qui a quand même valeur contraignante. Autrement dit, cette " charte", qui nous a été vendue comme un "progrès", est infirmée par la CIG, qui est par définition sujette à variations.
Dans d’autres pays, prenons la Syrie par exemple, Bachar a décidé qu’il pouvait réprimer une " émeute".
Nous en sommes au même point, non sur le plan des pratiques ( pour le moment !), mais en ce qui concerne le Droit , dans l’UE. Et ça, c’est grave !
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et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé.."
Bien d’accord avec vous. Mais il s’agit de la "Charte des Droits fondamentaux", annexée au Traité de Lisbonne, et qui a quand même valeur contraignante. Autrement dit, cette " charte", qui nous a été vendue comme un "progrès", est infirmée par la CIG, qui est par définition sujette à variations.
Dans d’autres pays, prenons la Syrie par exemple, Bachar a décidé qu’il pouvait réprimer une " émeute".
Nous en sommes au même point, non sur le plan des pratiques ( pour le moment !), mais en ce qui concerne le Droit , dans l’UE. Et ça, c’est grave !