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En réponse à :

Allocataires : le fichier existait déjà, ou presque

10 août 2011 09:23, par ar
EXACT , ce type de fichiers existe déja , ainsi depuis de nombreuses années , les caisses de retraite qui exploitent les déclarations annuelles de salaires en adressent un exemplaire aux ASSeDIC , aux URSSAF et aux CPAM dans le but d’éviter le cumul de plusieurs prestations non cumulables avec des salaires . Ces mêmes caisses régionales des retraites communiquent aux ASSEDIC leur fichier des retraités pour empêcher le cumul d’une retraite avec des allocations de chômage elles communiquent également ces fichiers aux CAF pour éviter le cumul d’une retraite avec le RMI ou (...)


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