Allocataires : le fichier existait déjà, ou presque
10 août 2011, 09:23, par ar
EXACT , ce type de fichiers existe déja , ainsi depuis de nombreuses années , les caisses de retraite qui exploitent les déclarations annuelles de salaires en adressent un exemplaire aux ASSeDIC , aux URSSAF et aux CPAM dans le but d’éviter le cumul de plusieurs prestations non cumulables avec des salaires .
Ces mêmes caisses régionales des retraites communiquent aux ASSEDIC leur fichier des retraités pour empêcher le cumul d’une retraite avec des allocations de chômage elles communiquent également ces fichiers aux CAF pour éviter le cumul d’une retraite avec le RMI ou L AAH
Autre preuve que ce répertoire national existe : depuis de nombreuses années le numéro de sécurité sociale ne s’appelle plus NUMERO D IMMATRICULATION mais NIR soit NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE
Les organismes qui utilisent ce répertoire ont reçu l’autorisation de la CNIL pour "alimenter" ce fichier de tous renseignements pouvant empêcher les fraudes .
La seule petite nouvauté c’est que le régime des commerçants et des artisans vont se connecter à ce fichier , mais cela était prévu de longue date .
En conséquence , la proposition de la droite populaire et de XAVIER BERTRAND n’ est qu’un effet d’annonce visant à rassurer leur électorat et ponctionner celui du front national en faisant croire que ce gouvernement veille à la bonne utilisation des fonds publics alors qu’en réalité la création et la maintenance de ce répartoire coûte une fortune et n ’a aucune efficacité pour lutter contre la fraude patronale ( non-déclaration de salariés) qui est 5 FOIS PLUS ELEVEE QUE LA FRAUDE DES ALLOCATAIRES .
Une fois de plus ce pouvoir met en pratique la politique de deux poids deux mesures ...selon que vous serez riche ou misérable ...
Un ancien cadre d’une caisse de retraite du régime général de la sécurité sociale .
EXACT , ce type de fichiers existe déja , ainsi depuis de nombreuses années , les caisses de retraite qui exploitent les déclarations annuelles de salaires en adressent un exemplaire aux ASSeDIC , aux URSSAF et aux CPAM dans le but d’éviter le cumul de plusieurs prestations non cumulables avec des salaires .
Ces mêmes caisses régionales des retraites communiquent aux ASSEDIC leur fichier des retraités pour empêcher le cumul d’une retraite avec des allocations de chômage elles communiquent également ces fichiers aux CAF pour éviter le cumul d’une retraite avec le RMI ou L AAH
Autre preuve que ce répertoire national existe : depuis de nombreuses années le numéro de sécurité sociale ne s’appelle plus NUMERO D IMMATRICULATION mais NIR soit NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE
Les organismes qui utilisent ce répertoire ont reçu l’autorisation de la CNIL pour "alimenter" ce fichier de tous renseignements pouvant empêcher les fraudes .
La seule petite nouvauté c’est que le régime des commerçants et des artisans vont se connecter à ce fichier , mais cela était prévu de longue date .
En conséquence , la proposition de la droite populaire et de XAVIER BERTRAND n’ est qu’un effet d’annonce visant à rassurer leur électorat et ponctionner celui du front national en faisant croire que ce gouvernement veille à la bonne utilisation des fonds publics alors qu’en réalité la création et la maintenance de ce répartoire coûte une fortune et n ’a aucune efficacité pour lutter contre la fraude patronale ( non-déclaration de salariés) qui est 5 FOIS PLUS ELEVEE QUE LA FRAUDE DES ALLOCATAIRES .
Une fois de plus ce pouvoir met en pratique la politique de deux poids deux mesures ...selon que vous serez riche ou misérable ...
Un ancien cadre d’une caisse de retraite du régime général de la sécurité sociale .