Dominique Strauss-Kahn : "Ce n’est pas mon rôle de m’immiscer dans la primaire"
18 septembre 2011, 23:49, par orphée
Non, pénal et civil, cela n’a rien à voir aux USA. Civil c’est pour réclamer une réparation qui peut n’avoir aucun rapport avec l’accusation, simplement la publication — la publicité — troublant la vie privée d’une personne peut être une cause de demande de dommages et intérêts. OU alors dans les cas de divorce qui n’ont pas fait l’objet d’une accusation en pénal.
Non, pénal et civil, cela n’a rien à voir aux USA. Civil c’est pour réclamer une réparation qui peut n’avoir aucun rapport avec l’accusation, simplement la publication — la publicité — troublant la vie privée d’une personne peut être une cause de demande de dommages et intérêts. OU alors dans les cas de divorce qui n’ont pas fait l’objet d’une accusation en pénal.