Je n’écris pas ces lignes en ma qualité de responsable politique national mais en tant que petit fils de « Mort pour le France à la Kommandantur de LYON et en tant que Fils de Déporté » .
Il s’avère, à mes yeux, que la proposition de rendre obligatoire 7H00 de travail pour bénéficier du RSA est incompatible avec la jurisprudence française, et illégal tant au vue de la jurisprudence française que de la jurisprudence international.
En effet, cette disposition a déjà été en vigueur de 1943 à 1945 en ayant la dénomination "Service du Travail Obligatoire (S.T.O)".
En voici la référence juridique :
"Loi du 16 février 1943 portant institution du Service du Travail Obligatoire".
Et la définition :
Une appellation de Service de Travail Obligatoire se définit en droit lorsqu’un état impose une obligation de travail or de tout contrat de travail conforme au droit..
Or, cette disposition a été condamne au titre de crime contre l’humanité tant au procès de PÉTAIN qu’au procès de NUREMBERG.
M le président, vous qui avez porté le devoir de mémoire, il apparait que vous avez la mémoire court, mais il est vrais que votre père étais encore Hongrois à cette époque !
Bravo pour votre hégémonie de crime contre l’humanité.
Le devoir de mémoire que notre président a voulu porté en début de quinquennat n’ été en fait que l’utilisation de cette action à des fins politico - politicienne !
En finalité, je dirais que le devoir de mémoire, c’est aussi cela M le président !
Je n’écris pas ces lignes en ma qualité de responsable politique national mais en tant que petit fils de « Mort pour le France à la Kommandantur de LYON et en tant que Fils de Déporté » .
Il s’avère, à mes yeux, que la proposition de rendre obligatoire 7H00 de travail pour bénéficier du RSA est incompatible avec la jurisprudence française, et illégal tant au vue de la jurisprudence française que de la jurisprudence international.
En effet, cette disposition a déjà été en vigueur de 1943 à 1945 en ayant la dénomination "Service du Travail Obligatoire (S.T.O)".
En voici la référence juridique :
"Loi du 16 février 1943 portant institution du Service du Travail Obligatoire".
Et la définition :
Une appellation de Service de Travail Obligatoire se définit en droit lorsqu’un état impose une obligation de travail or de tout contrat de travail conforme au droit..
Or, cette disposition a été condamne au titre de crime contre l’humanité tant au procès de PÉTAIN qu’au procès de NUREMBERG.
M le président, vous qui avez porté le devoir de mémoire, il apparait que vous avez la mémoire court, mais il est vrais que votre père étais encore Hongrois à cette époque !
Bravo pour votre hégémonie de crime contre l’humanité.
Le devoir de mémoire que notre président a voulu porté en début de quinquennat n’ été en fait que l’utilisation de cette action à des fins politico - politicienne !
En finalité, je dirais que le devoir de mémoire, c’est aussi cela M le président !