appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30
28 novembre 2011, 11:32, par Gnafron
J’ai reçu ça :
Bonjour bonsoir, Ce lundi 28 novembre 2011 va passer à l’Assemblée Nationale un texte de loi relatif au certificat d’obtention végétale et plus généralement aux semences et à la sélection. Ce document, qui a déjà été approuvé par le Sénat, est censé défendre l’outil du certificat d’obtention végétale par rapport au brevet qui correspond à une propriété intellectuelle plus absolue. Cependant, bien caché dans un des derniers articles du texte (article 14) se cache des décisions bien moins glorieuses : -l’interdiction aux agriculteurs pour un certain nombre d’espèces (légumes) de ressemer à partir de leurs propres semences de ferme -l’autorisation pour les autres espèces (céréales, oléagineuses et protéagineuses) de ressemer en semences de ferme à la condition de payer des royalties !!! -l’échange de semences entre agriculteurs qui était toléré jusqu’alors sous prétexte de sélection paysanne va être définitivement interdit car les agriculteurs se déclarant sélectionneurs devront répondre à toute une quantité de critères sanitaires et de paperasses administratives qui les écarteront à coup sûr de ce statut. La privatisation de la vie est en marche sous le couvert de soutenir la recherche (privée) et de sécurité sanitaire. Les semences sont à la base de lasouveraineté alimentaire : sans indépendance au niveau des semences, c’est l’industrie de Dupond, Pioneer, Bayer, Syngenta, Monsanto, Limagrain et les autres qui tiennent les populations dans leur main. Pour réagir à cela, deux moyens : _une pétition à signer via le site www.semonslabiodiversite.com _une manifestation à Paris le lundi 28 novembre (rdv à 16h30 place Edouard Herriot) Pour plus d’informations : -le texte de loi qui a été soumis au Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -les débats qui ont fait suite à ce texte (présence de Guy Kastler de Semences Paysannes qui donne une contre argumentation très intéressante et pas du tout écoutée puisque malgré tous les amendements de l’opposition et les explications sensées de Guy Kastler et de la coordination rurale, le texte n’a pas été modifié d’un iota pour être présenté à l’Assemblé Nationale) : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -des avis et retours historiques sur www.semonslabiodiversite.com
J’ai reçu ça :
Bonjour bonsoir, Ce lundi 28 novembre 2011 va passer à l’Assemblée Nationale un texte de loi relatif au certificat d’obtention végétale et plus généralement aux semences et à la sélection. Ce document, qui a déjà été approuvé par le Sénat, est censé défendre l’outil du certificat d’obtention végétale par rapport au brevet qui correspond à une propriété intellectuelle plus absolue. Cependant, bien caché dans un des derniers articles du texte (article 14) se cache des décisions bien moins glorieuses : -l’interdiction aux agriculteurs pour un certain nombre d’espèces (légumes) de ressemer à partir de leurs propres semences de ferme -l’autorisation pour les autres espèces (céréales, oléagineuses et protéagineuses) de ressemer en semences de ferme à la condition de payer des royalties !!! -l’échange de semences entre agriculteurs qui était toléré jusqu’alors sous prétexte de sélection paysanne va être définitivement interdit car les agriculteurs se déclarant sélectionneurs devront répondre à toute une quantité de critères sanitaires et de paperasses administratives qui les écarteront à coup sûr de ce statut. La privatisation de la vie est en marche sous le couvert de soutenir la recherche (privée) et de sécurité sanitaire. Les semences sont à la base de lasouveraineté alimentaire : sans indépendance au niveau des semences, c’est l’industrie de Dupond, Pioneer, Bayer, Syngenta, Monsanto, Limagrain et les autres qui tiennent les populations dans leur main. Pour réagir à cela, deux moyens : _une pétition à signer via le site www.semonslabiodiversite.com _une manifestation à Paris le lundi 28 novembre (rdv à 16h30 place Edouard Herriot) Pour plus d’informations : -le texte de loi qui a été soumis au Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -les débats qui ont fait suite à ce texte (présence de Guy Kastler de Semences Paysannes qui donne une contre argumentation très intéressante et pas du tout écoutée puisque malgré tous les amendements de l’opposition et les explications sensées de Guy Kastler et de la coordination rurale, le texte n’a pas été modifié d’un iota pour être présenté à l’Assemblé Nationale) : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -des avis et retours historiques sur www.semonslabiodiversite.com