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> RIAA vs. P2P : pourquoi la RIAA a tort

7 juin 2004, 10:56

en FRANCE .....l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle énonce que "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective