> Le Conseil Constitutionnel a bien rempli sa mission, au contraire : au service de la droite !
31 mars 2006, 10:31
CHER PATRICE ,
j’ai ecouté hier sur itelé le deputé ps ou prg swartzenberg (je ne garantie pas l’ortho graphe ), je ne sais , expliquer qu’il savait tres bien en sa qualité de prof de droit que le conseil constitutionnel ne pouvait apporter d’autre reponse , qu’il n’en attendait rien , non seulement du fait de la composition du conseil , mais plus grave en droit .
Que seule la cour de cassation ou le conseil d’etat pourraient se prononcer sur la non conformité de la loi avec la convention 158 de l’O.I.T. , et avec l’article 24 de la charte sociale du conseil de l’europe .
On peut donc se demander si le P.S. n’a pas volontairement saisi le conseil constitutionnel pour que la loi recoive l’onction supreme et soit plus difficile à casser ulterieurement .
claude de toulouse .
CHER PATRICE ,
j’ai ecouté hier sur itelé le deputé ps ou prg swartzenberg (je ne garantie pas l’ortho graphe ), je ne sais , expliquer qu’il savait tres bien en sa qualité de prof de droit que le conseil constitutionnel ne pouvait apporter d’autre reponse , qu’il n’en attendait rien , non seulement du fait de la composition du conseil , mais plus grave en droit .
Que seule la cour de cassation ou le conseil d’etat pourraient se prononcer sur la non conformité de la loi avec la convention 158 de l’O.I.T. , et avec l’article 24 de la charte sociale du conseil de l’europe .
On peut donc se demander si le P.S. n’a pas volontairement saisi le conseil constitutionnel pour que la loi recoive l’onction supreme et soit plus difficile à casser ulterieurement .
claude de toulouse .