Genial !!! l’Irlande a rejeté le traité européen de Lisbonne...
15 juin 2008, 11:18
Peine de mort & constitution européenne
A propos du traité de 2005 et plus particulièrement de ses annexes, qui n’ont pas été envoyées aux citoyens (ce qui en soi est déjà antidémocratique). Juste un exemple :
Traité : "ARTICLE II-62 Droit à la vie 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. "
Annexe : "a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH : « Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ... »
Source : C 310/426 FR Journal officiel de l’Union européenne 16.12.2004" Pour rappel :
Article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Peine de mort & constitution européenne
A propos du traité de 2005 et plus particulièrement de ses annexes, qui n’ont pas été envoyées aux citoyens (ce qui en soi est déjà antidémocratique). Juste un exemple :
Traité : "ARTICLE II-62 Droit à la vie 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. "
Annexe : "a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH : « Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions ... »
Source : C 310/426 FR Journal officiel de l’Union européenne 16.12.2004" Pour rappel :
Article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Avez-vous toujours confiance ?