Soutenez Bellaciao
  Newsletters
  Agenda
  Commentaires
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
Bellaciao version texte pour mobiles   |   Accueil  |   Qui sommes-nous ?   |   Souscription  |   Liens  |   Contact  |   Recherche
Suite à des actes de malveillance, les contributions "sous proxy" (anonymisers, TOR...) ne seront plus validées, et ce quel que soit le contenu du message.
Nous effacerons les messages à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe, sexiste, les menaces, la pub commerciale et politique... et quand un commentaire est effacé, les messages qui y répondent le sont aussi !
Evitez de publier des infos personnelles : adresse, téléphone...

En réponse à :

L’autre décret

1er août 2008 09:40
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page texte n° 2 DECRET Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 NOR : IOCC0815702D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (...)


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]



accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Notre esprit humain exige sans délai la solidarité et l'union entre les peuples et les nations au-delà des différences qui pourraient les séparer. Augusto Roa Bastos