"surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale".
n’y a-t-il pas matière à attaquer en Conseil d’Etat ce décret également ?
"surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale".
n’y a-t-il pas matière à attaquer en Conseil d’Etat ce décret également ?