Pour l’affaire des frégates, il faudrait d’abord que quelqu’un soit partie dans l’affaire (par exemple, une association de citoyens), ou que quelqu’un demande à l’Etat de se constituer partie civile, etc...
Pour Cristina, c’est à creuser, si on plaide des violations des articles 8 à 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Pour l’affaire des frégates, il faudrait d’abord que quelqu’un soit partie dans l’affaire (par exemple, une association de citoyens), ou que quelqu’un demande à l’Etat de se constituer partie civile, etc...
Pour Cristina, c’est à creuser, si on plaide des violations des articles 8 à 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.