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22 septembre 2009, 21:21, par Thassada
Le projet de décret sous mis au CNESER du 21 est consultable ici : http://www.fabriquedesens.net/Projet-de-decret-portant-creation
Le projet de décret sous mis au CNESER du 21 est consultable ici :
http://www.fabriquedesens.net/Projet-de-decret-portant-creation