Accueil > Indemnités parlementaires garanties pour députés battus pendant 5 ans ?

Indemnités parlementaires garanties pour députés battus pendant 5 ans ?

Publie le lundi 12 février 2007 par Open-Publishing
25 commentaires

Selon un article du Canard Enchainé du 7/2, Jean-Louis Debré envisage de faire un cadeau à nos chers députés si jamais il s’avère que nous avons l’outrecuidance de les renvoyer chez eux après les prochaines élections.
D’ores et déjà, ces "battus" continuaient de percevoir leur indemnité de députés (5 800 euros quand même) pendant 1 semestre. Il est envisagé de porter ce délai à 10 semestres donc 5 ans (le temps d’une législature), mais de manière dégressive (20% au bout de 5 ans, 1 000 euros quand même).

Je m’étonne de ne pas en entendre parler, ne serait-ce qu’un projet pas encore voté ?

Mais l’idée d’y penser est un scandale sans nom. Nos élus se protègent aussi bien qu’ils passent leur temps à nous marteler que notre propre protection est néfaste à notre pays.
Nos retraites, nos CDI, l’interdiction de licencier sans raison, tout cela est néfaste pour notre économie, nos entreprises entend-on dire sans cesse.
Garder 5 ans une indemnité sans rien faire n’est par contre pas un scandale.
Peut-être que nos valeureux députés ont en préparation une loi protégeant aussi bien les citoyens licenciés ?

Messages

  • bonjour

    d’accord, mais 5ans le meme salaire pour toutes personnes licencié, chomeur, rmistes etc....

  • Je voterai pas pour SARKOZY. Si prompt à remettre en cause les avantages des fonctionnaires, certains se montrent beaucoup moins regardants lorsqu’il s’agit de leur modeste personne. Exemple : Monsieur JUPPE, a fait valoir ses droits à la retraite le 13 novembre 2003, soit quelques semaines avant la réforme RAFFARIN-FILLON. Pour ne pas avoir à cotiser jusqu’a 65 ans, et surtout profiter d’un cumul de pension indemnités, qui de plus 1 an avant sa condamnation. Ses revenus était de 11 454 €uros mensuel ( soit 3 654€ de pension et 7 800 € d’indemnités d’élu ceci plafonnées) Le Député-Maire de BORDEAUX qui malgré ces émoluments confortables, a été obliger de partir au QUEBEC pour pouvoir vivre. Le nouveau maire de BORDEAUX élu le 13 octobre 2006 et vice-président de la communauté urbaine de BORDEAUX le 27 octobre 2006, est face à ces contradictions, sur FR 3 "Je ne pense pas que la réforme des retraites se fasse à l’aune d’une situation individuelle" Du moins, tant qu’on ne touche pas à la sienne ! Aujourd’hui en FRANCE des gens vive avec de 400 €uros.

  • CA FAIT PLAISIR DE LIRE TON POST ...J AI ETE AUSSI CHOQUE QUE TOI EN LISANT CET ARTICLE DNAS LE CANARD...

    EUH C’EST ASSEDIC ROYAL PENDANT 5 ANS ET TOI C’EST CNE VOIRE CPE ET FERME TA GUEULE !!!!!!!!!

    NE T’ETONNES PAS DE NE PAS EN ENTENDRE PARLE...SI ON AVAIT DES JOURNALISTES AVEC UN TANT SOIT PEU DE CERVELLE EN FRANCE ON LE SAURAIT !!!!!!

    SANJI

  • si cela est vrai ( l’information du Canard enchaine ) on est jamais trop bien servi que par soi-même ;
    j’ai un député je lui pose la question.
    Si cela est vrai , le 22 Avril , il faut arrêter avec ses agissements de République Bananière ,
    le 22 Avril c’est pas le 4 Aout , mais l’abolition des privilèges ne peut attendre ...
    Pierre

  • Je crois que la décision a été prise (je l’ai entendu ce matin à la TV (BFM/RMC, entretien avec Sarkozy) mais il est vrai que les médias en général nous servent pleins de discours culpabilisant sur la Dette, comme si c’était nous qui empochions tout ce bel argent. Arrêtons de les écouter et de battre notre coulpe, il faut les virer et tout changer. C’est du siphonnage perpétuel des ressources des Français. De vrais vampires....

  • Quelqu’un a t il eu confirmation du vote de la loi sur les indemnités parlementaires garanties pour les députés battus pendant 5 ans ?
    Après plusieurs recherches, je n’ai aucune confirmation.

    • Bonjour à tous,

      Pour tous ceux qui ont des doutes.
      Jean-Louis Debré a bien fais voté une loi en cours de validation au sénat pour passé de 6 mois à 60 mois les indemnités pour les députés qui perdent leur poste.
      Voir le journal Midi-libre du 1 mars 2007, vu les nombreuses réactions qu’a reçu le journal d’autre article sont en cours...

      Au faite mettez-vous a leur place, êtes-vous près a refusé 5 ans de salaires si vous êtes viré ? BEN NON alors ils ont tous voté oui (ceux qui étais là pour voté, car il sont pas toujours au boulot...). C’est sa le politiksysteme.

      Vive la France car elle est belle, c’est les politiques qui la pourrisse.

      a+ FightKO

      P.S. : Pour ceux qui pense voté blanc pour montré qu’aucun politique ne le représente vraiment, renseignez-vous bien car les votes blanc NE SONT PAS COMPTABILISES. Ils font parti des votés annulés, raturés, bon pour la poubelle. Cherchez le nombre vote blanc des autres élections...

    • Bonjour,
      Je cherche les références de ce texte pour envoyer quelques lettres à nos seigneurs ARTHUIS, MEHAIGNERIE et consorts.
      D’avance, je vous remercie
      Réponse à gerdith@lagoon.nc

  • Bonjour. Pour en savoir plus, j’ai fait une petite recherche sur le net. Voici ce qu’ai pu trouver, sous la plume d’un internaute :

    "Cette information n’est pas tout à fait exacte ni tout à fait nouvelle :

    La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
    Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
    En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
    Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
    Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

    Ni en catimini, ni juste avant de quitter l’assemblée ! "

    • enfin une réaction intelligente !

      s’il y avait moins de fonctionnaires élus à l assemblée peut etre y aurait il plus de textes relatifs à la vraie vie des gens votés

    • Tout à fait d’accord avec l’explication de 87***221*** ,
      la difficulté provient de l’inégalité de traitement entre les députés issus de la fonction publique , qui à la fin de leur mandat , s’ils ne sont pas réélus , retrouvent leur emploi de fonctionnaire , et les députés issus du privés qui doivent retrouver un boulot , je vous demande un instant d’imaginer les chances de retrouver un emploi , quand sur votre CV , vous mentionnez , par exemple , député communiste de 2002 à 2007 !
      Et si l’on veut que des députés soient issus des entreprises privées , je pense à des ouvriers ou à des techniciens ou meme à des cadres , encore faut il leur assurer une porte de sortie .
      Cette décision a été prise par le bureau de l’assemblée nationale d’aprés ce qui est dit à l’unanimité , mais je n’ai pu le verifier , et non pas en scéance de l’assemblée .

      claude de Toulouse .

    • Claude je ne partage pas ton analyse, vu la moyenne d âge de nos parlementaire ils n ont plus de cv
      A envoyer, ce du groupe communiste sont souvent des perm anents.
      Il faut plutôt s occuper du statut des attacher parlementaire qui eu sont très jeune et en situation précaire.
      Les cinq ans d indemnités c est un scandale, dans ce pays il y a des intermittents du spectacle, des intérimaires
      Et des million de chromeurs qui bénéficie du par, pour mon cas âpres 5 ans au smic (licenciement économique) j ai droit à 24 euros par jour sur une dure de 24 mois et ont me convoc une fois par semaine .
      Leurs “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
      En chiffre Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !
      Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
      Et ont fait la chasse au soit disant faux chômeurs
      Pourquoi 60 mois ?
      Cela permet à nos chers députés d’attendre bien au chaud la prochaine élection ! Ce n’est pas un parachute, c’est le viaduc de Millau
      je ne vais pas pleure sur le sort de quelque privillegiers

      mourad du val d’oise

    • Les indemnités de nos élus sont règlées avec nos impôts. Donc le problème reste entier. Que l’on prélève 0,5% de leurs indemnités pour construire une caisse chomage, celà fait toujours partie de nos impôts.
      Qui sont les députés non fonctionnaires ? aucun ouvrier, beaucoup de professions libérales
      (avocats, etc...) ; donc ce ne sont pas des gens dans la misére...

    • Je voudrais ajouter à ce message qui absout l’attitude des députés que je trouve INDECENTE, quelque chose que l’on oublie de dire (cela s’adresse à ceux qui juge cette affaire normale) que 80% des députés détiennent un second mandat rémunéré donc cesser de pleurer sur le sort de ces messieurs, si il sont si malheureux ils ne se battrait pas pour avoir la place.
      Tintou

    • Il faudrait quand même que quelqu’un m’explique comment on peut payer de telles sommes pendant 5 ans, en ne prélevant que 0.5% du même salaire aux autres !!! Je voudrais bien voir le calcul...Parce que quand même, ils sont pas des milliers nos parlementaires...Ca m’étonnerait qu’il n’y ait pas injection de deniers publics là derrière...

      Mais sinon, même si il s’agissait effectivement d’une pure "solidarité" entre parlementaires, la vraie question c’est celle de leur niveau de salaire à la base ! Celui là, c’est aussi nous qui le payons. Et l’indémnité de 60 mois est au même niveau que ce salaire faramineux.

      Moi je ne suis pas contre une indémnité chomage pour les parlementaires : effectivement, rien n’indique de manière sûre qu’ils ont plus de facilité que n’importe qui d’autre d’avoir un emploi... Mais pourquoi un régime spécial, et pourquoi un tel train de vie ?

  • Je suis aussi choqué, j’ai vu hier Nadine Morano dire que cela etait tout a fait normal car être député ce n’est pas un emploi standard (nous ne sommes pas du meme monde ?), et que cela etait justifié aux vues des risques de quitter son emploi pour un député et d’être battu. Et tous les journalsites autours d’elle acquiessaient !!
    Y a quand même que bayrou pour critiquer cette loi c’est quand même un scandale !

    Tous les politiques nous disent depuis des mois, qu’ils sont "contre l’assistanat", qu’en France il y a ceux qui travaillent, qui veulent trouver un emploi et tous les autres qui profitent du systeme avec des aides... Ils se foutent de qui ???

    Ils denigrent "l’assistanat", mais euh.. pas pour eux, hein, c’est pas du tout pareil.... !!!

    Et après ils vont s’etonner que les français ne croient plus en la politique....

    • Cette nouvelle décision de nos "très chers" députés est effectivement absolument immonde !
      Je suis totalement écoeuré par ce comportement d’irresponsable !
      FRANCE TA POLITIQUE EST FOUTUE LE CAMP !

      Alors que la dette de l’état augmente de plus de 1000 euros /heure sans qu’on n’y fasse rien, nos principaux responsables politiques commencent à se servir !

      A t’on déjà vu une personne licenciée toucher plus de 3 mois de salaire ?
      Et n’oublions pas le carnet d’adresses que chaque bon député a pu se costituer pendant ses 6 années de mandat, et qui lui permettent, quel que soit le parti dont il se revendique, de très vite retrouver une activité hautement rémunérée ... DE QUI SE MOQUE T’ON ?

      Mr Jean-Louis DEBRE, si vous êtes véritablemnt l’auteur de cette mesure, vous nous écoeurez , vous me dégouttez d’être français ! Votre nouvelle planque au Conseil Constitutionnel ne vous suffit donc pas ! Vous mériteriez la guillotine !

      Et aucun (ou très peu) de médias pour nous en infore : décidément le politic-systeme fonctionne bien ! Et en pleine campagne présidentielle de surcroit !

      Tout comme le DARFOUR dont presque personne ne parle (sauf Georges CLOONEY et ENVOYE SPECIAL que je viens de regarder), ou bien l’auto-amnistie que ces mêmes députés avaient voté il y a déjà quelques années ...

      JUSQU’A QUAND ALLONS NOUS LAISSER FAIRE ?
      NE CROYEZ VOUS PAS QUE CELA MERITE QUE TOUS LES CITOYENS DESCENDENT DANS LA RUE ?

      JEAN-PAUL de NICE (et non pas Brice...)

  • il faut faire circuler une petition

    • Bonjour à tous. Lisez la contrib de 87.***.221.*** avant.

      – D’ailleurs, pourrait-on avoir la source ?

      J’aimerais trouver le texte de loi. Ce n’est pas si dur à décrypter, et au moins on serait sûr.

      On perd trop de temps à s’enflemmer pour rien, ou à s’enflammer sans savoir exactement sur quoi... Moi non plus je ne veux pas payer pour rien, mais je veux savoir pour qui, comment, et ne pas me faire reprocher de dire n’importe quoi.

      J’ai fait une requête sur Hoaxbuster.com car cette info circule déjà par email. Mais je ne suis pas sûr de leur indépendance vis-à-vis des renseignements. Laisser pourrir cette requête serait facile, rien ne les oblige à la traiter. Pas même un message "public".

    • Bonjour à tous,

      Je vous invite à visiter la page ci-dessous, elle est très instructive.
      http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

      L’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE) « est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls ». En clair, seul les anciens députés ex-salariés, donc non fonctionnaires ou n’étant pas de profession libérales (eux retrouveront leur emploi en fin de mandat), ont le droit à cette allocation.
      Elle est dégressive par périodes de 6 mois pour 3 ans maximum.

      Elle repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le contribuable n’a rien a voir là dedans puisque ce n’est pas lui qui paie. L’ancien parlementaire n’a pas le droit aux Assedic.

      Le fond de cette allocation est alimenté par la cotisation de 0,5 % prélevée sur l’indemnité de base des parlementaires. C’est le même principe que les caisses d’entraide des cheminots, des mines ou de la métallurgie à l’époque où il n’existait pas de protection sociale.

      Ce n’est pas une loi de la République, mais un article du règlement de l’Assemblée nationale voté à l’unanimité par l’ensemble du Bureau. Le parlement est indépendant quant à son fonctionnement. Séparation des pouvoirs oblige.

      Si Jean-Louis Debré a fait cette proposition et qu’elle a été votée, c’est que ce fonds est largement excédentaire du fait qu’il y a peu de demandeur vu il n’y a qu’une douzaine parlementaires salariés du privé qui sièges à l’Assemblée en moyenne par législature.

      Imaginez un député technicien de maintenance, peu importe le domaine. Vu la rapidité de l’évolution des technologies ces vingt dernières années, pensez-vous qu’il pourra reprendre son métier du jour au lendemain après deux ou trois législatures, soit 10 ou 15 ans à l’Assemblée ? Pour peu qu’il ait passé la cinquantaine, bonjour la galère.
      Les demandes d’aides de la part d’anciens député qui n’arrivaient pas à retrouver du travail dans les six mois après la fin de leur mandat on inciter le Bureau de l’Assemblée à prendre cette décision.

    • http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=57108

      Cliquez sur le lien .
      OUI c’est révoltant ! Mais totalement faux.

  • Aujourd’hui, c’est Dimanche,
    Pas de quoi en faire une chanson.
    J’vais plutôt aller dans la Manche
    Voir la mer et ses p’tits moutons.

    Pendant que d’autres iront voter
    Dans leur municipalité,
    Je contemplerai l’océan,
    Où il n’y a aucun con dedans.

    Voir la mer en mars,
    C’est pas là qu’il fait le plus chaud,
    Mais comme Noé dans son Arche,
    J’ s’rai l’capitaine de mon Bateau.

    J’n’aurai pas à me prendre la tête
    Avec les crevettes,
    Ou encore avec les requins,
    Qui n’peuplent pas qu’les fonds marins.

    Je ferai des châteaux de sable,
    Faute d’ pouvoir ach’ter une maison,
    Et j’pens’rai à tous ses minables
    Assis en haut de leur pognon.

    Voir la mer en mars,
    Ca vaut c’que ça vaut,
    Même pas 10 balles et un mars,
    Ou même deux bonnes têtes de veau.

    Comme il y a sur la Terre,
    Des députés, des maires,
    Dans l’océan, ‘y a les sirènes,
    Les putes de la mer.

    Aujourd’hui, c’est Dimanche,
    Pas de quoi en faire une chanson.
    Mais je fais le rêve que la France
    N’soit pas qu’un peuple de moutons.

    Voir la mer en mars
    Ca vaut c’que ça vaut,
    Même pas 10 balles et un mars,
    Mais bien plus qu’ « une Carla & un Nico ».

  • une petition a bien ete lancee pour le fils de notre roi soleil pourquoi pas une contre ces ripoux qui nous gouvernent et qui s’octroient comme nos grands patrons industriels une retraite doree J’ai honte d’etre francais et le chemin des urnes ne fait plus partie de mon quotidien