Amiante : le cynisme des patrons et des gouvernements à leur service continue

10 ans après la métropole : l’importation d’amiante bientôt interdite en Nouvelle Calédonie !

NOUMEA, 27 jan 2007 : suite à la parution d’un article paru dans les Nouvelles Calédoniennes ("amiante : la réglementation se fait attendre") , qui s’étonnait que l’importation de l’amiante ne soit pas interdit en Nouvelle Calédonie, le gouvernement précise dans dans un communiqué qu’« un texte réglementaire visant à interdire la fabrication, l’importation, la vente et l’emploi d’amiante est en cours d’adoption. (…) Il pourrait s’appliquer dans le courant du premier semestre 2007. »

Cette mesure est appliquée en Métropole depuis 1997.

La question de l’indemnisation des victimes soulevée par l’Assemblée et le gouvernement en Nouvelle Calédonie !

Le journal Les Nouvelles Calédoniennes du 30 janvier 2007 indique que "le député Pierre Frogier s’est décidé à soulever la question des victimes calédoniennes à l’Assemblée nationale" et que "le gouvernement Thémereau a émis un vœu dans le même sens", car "pour l’instant, personne n’a droit à quoi que ce soit."

L’article rappelle que le fonds d’indemnisation a été créé par une loi du 5 décembre 2000 par l’Etat français qui "souhaite compenser financièrement les préjudices subis par les malades et par les ayants droit des victimes décédées. Il indique que "pour l’instant, cette loi n’a rien changé pour les malades calédoniens, bien que l’article en question concerne les personnes contaminées « sur le territoire de la République française ». Comme pour d’autres lois votées à Paris, il aurait été utile qu’au moment des discussions en séance (en octobre 2000), un élu calédonien demandât l’application expresse du dispositif sur le Caillou."

C’est pourquoi le député Pierre Frogier a déposé, voilà deux semaines, une question écrite à l’Assemblée nationale : il « souhaite connaître la suite qui pourrait être réservée à ces demandes d’indemnisation ». Sachant, précise-t-il, « que le Fiva serait dans l’attente d’une réponse des autorités de tutelle ».

La présidence du gouvernement calédonien explique, dans un communiqué, qu’elle a émis un vœu dans le même sens auprès de l’État, en octobre dernier.

De son côté, l’Association de défense des victimes de l’amiante en Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC) se déclare satisfaite de l’initiative du député, « qui concrétise une promesse qu’il avait faite ».

Le journal conclut que "la prochaine étape est l’étude de cette question par le gouvernement métropolitain, avant éventuellement une modification du texte de loi de 2000. Ce qui se passera vraisemblablement après la prochaine élection présidentielle.’ L’Adeva-NC, rappelle que "trente personnes meurent chaque année sur le territoire suite à une pollution à l’amiante".

Lire aussi,

Une première : l’amiante corse ne tue pas !

pour plus de détails sur l’amiante, et comprendre le cynisme des patrons et des gouvernements à leur service, lire la plainte fondamentale de l’ANDEVA,
disponible sur le site, ici en fichier joint

Les différentes temporalités dans la prise en compte des risques consécutifs
à l’exposition à l’amiante. Chronologie comparée

– 1880 - Début de l’exploitation des mines d’amiante au Canada, en Afrique du Sud et en Russie.
– 1898 - L’inspection générale du travail en Grande-Bretagne avait inclus l’amiante parmi les quatre poussières les plus dangereuses.
– 1899 - 1900 - Premières publications (Grande-Bretagne et États-Unis) établissant le lien entre la fibrose pulmonaire (asbestose) et l’exposition à l’amiante.
– 1906 - En France, description des risques pour les ouvriers des filatures et tissages d’amiante. Un inspecteur du travail de Caen constatant, dans une usine, le décès d’une cinquantaine d’ouvriers rédige un rapport resté dans l’ombre jusqu’aux années 1990.
– 1910 - Aux États-Unis, les compagnies d’assurance refusaient d’assurer les travailleurs de l’amiante.
– 1927 - Découverte du lien entre amiante et fibrose pulmonaire, baptisée asbestose.
– 1930 - Une revue médicale britannique présente les premières descriptions cliniques des effets de l’amiante et recommande des mesures de prévention.
– 1931 - Première réglementation en Grande-Bretagne qui reconnaît le droit à indemnisation pour les victimes d’une exposition professionnelle à l’amiante et se dote d’une loi régissant les conditions d’emploi de l’amiante, loi qui fera l’objet d’un premier ajustement dès 1969.
– 1935 - Description des premiers cas de cancers du poumon associés à une asbestose (Wood et Gloyne) Découverte par deux britanniques, Klemperer et Rabin, du mésothéliome ou cancer de la plèvre lié à l’amiante.
– 1945 - L’asbestose est reconnue maladie professionnelle en France
– 1960 - Les premiers cas de mésothéliome rapportés à l’amiante sont rapportés par Wagner, en Afrique du Sud, dans une région productrice de crocidolite. Certains cas concernent des patients qui n’avaient jamais travaillé dans les mines, mais vivaient à proximité.
– 1965 - Premier diagnostic de mésothéliome en France.
– 1971 - Des mesures règlementaires de protection des populations, contraignantes pour les industriels, sont adoptées en Grande-Bretagne et aux États-Unis.
– 1973 - Première victoire et indemnisation d’une victime de l’amiante (Clarence Borel, ouvrier texan travaillant dans l’isolation) aux États-Unis. Début d’une longue suite de procès outre-atlantique.
– 1975 - Premier scandale de l’amiante en France : les chercheurs de la faculté de Jussieu à Paris découvrent que leur établissement est isolé à l’amiante et ils dénoncent aussi la situation dans les usines de transformation.
– 1976 - L’amiante est classé comme cancérogène certain par le Centre International de Recherche sur le Cancer de Lyon.
– 1977 - Le Professeur Jean Bignon écrit (le 5 avril) à Raymond Barre, alors Premier ministre, pour l’alerter sur les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante.
– 1977 - En France, le flocage d’amiante est interdit dans les bâtiments publics et chez les particuliers. Le décret n° 77-949 du 17 août 1977 apporte la première protection aux travailleurs exposés à des poussières d’amiante. La concentration moyenne en fibres d’amiante de l’atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne devait pas alors dépasser 2 f/ml (fibres/millilitre), soit une norme dix fois supérieure à celle d’une réglementation britannique de 1969. Mise en place de valeurs limites d’exposition (VLE) et d’un suivi médical pour les travailleurs exposés.
– 1980 - Les industriels français concernés par l’usage de l’amiante créent le Comité permanent amiante (CPA) destiné à mener des actions de communication et de lobbying pour s’opposer aux contraintes législatives et règlementaires. De leur côté, les délégués des syndicats représentés au CPA (sauf FO) défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.
– 1982 - Aux États-Unis, la firme américaine Johns-Manville, leader américain de la production d’amiante, se place sous la protection de l’article 11 de la loi sur les faillites (Bankruptcy Code), plutôt que de répondre aux nombreux procès qui lui sont intentés. Au cours des 20 années suivantes, plus de 70 autres compagnies connaitront des sorts comparables.
– 1994 - En France, la mort de six enseignants du lycée de Gérardmer relance les inquiétudes et la polémique. Création du Comité anti-amiante de Jussieu.
– 1994 - Le Congrès des États-Unis adapte la loi sur les faillites pour permettre à des entreprises poursuivies dans le cadre des affaires liées à l’amiante de faire face aux indemnités réclamées.
– 1995 - En France, en septembre, début de la révélation, par les médias du scandale de l’amiante, dissolution du CPA.
– 1996 - Un décret oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence de l’amiante. En juillet, publication d’un rapport alarmiste de l’Inserm quant aux conséquences de l’exposition à l’amiante. Création de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA). Cinq malades de l’ANDEVA se portent partie civile et portent plainte contre X.
– 1997 - Interdiction de toute fabrication, importation ou commercialisation de l’amiante en France et série de décrets et législations relatives à la protection des travailleurs et des populations.
La chambre sociale de la cour d’appel de Dijon condamne la société Eternit pour "faute inexcusable", à la suite d’une plainte d’un de ses employés. C’est la première des centaines de condamnations d’entreprises.
– 2001 - Création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Premier procès contre Saint-Gobain aux États-Unis.
– 2004 - Un arrêt du conseil d’État confirme la faute de l’État dans l’affaire de l’amiante.
– 2005 - À l’Assemblée nationale, une majorité des députés renonce à la création d’une commission d’enquête sur "les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle à l’amiante". Une simple mission d’information sera conduite.