Amiante – pénal - Condé-sur-Noireau

La chambre de l’instruction maintient les mises en examen de cinq chefs d’établissement de l’usine Ferodo-Valéo et du médecin du travail, pour blessures et homicides involontaires.

Dans un arrêt du 6 février 2009, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime que les investigations menées par le pôle judiciaire de santé publique, dans le cadre des plaintes déposées par des victimes de l’amiante des usines Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados), font apparaître suffisamment d’indices graves et concordants qui rendent vraisemblables la commission des infractions de blessures et d’homicides involontaires. Elle retient qu’il n’y a donc pas lieu de transformer le statut de « mis en examen » des cinq chefs d’établissement qui se sont succédés à la tête de l’entreprise et du médecin du travail, en celui de « témoin assisté ».
La chambre de l’instruction a estimé en revanche que le chef d’inculpation de « non assistance à personne en péril » était prescrit.

Cette décision était très attendue par l’Andeva et son association régionale, l’Aldeva de Condé-sur-Noireau. Elle doit constituer pour les magistrats du pôle judiciaire de santé publique, le parquet de Paris et les enquêteurs de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) un encouragement à poursuivre leurs investigations. Pour les victimes de l’amiante, elle fonde l’espoir de voir enfin les responsables de la plus importante catastrophe sanitaire renvoyés devant le tribunal correctionnel et que se tienne le procès de l’amiante.

Lors de l’audience du 5 décembre dernier, les avocats de l’Andeva avaient fait valoir que la petite ville de Condé-sur-Noireau dans le Calvados était une véritable « ville martyre » de l’amiante, avec plus de 1200 victimes recensées entre 1966 et 1996.
Dans les ateliers, la réglementation sur l’exposition aux poussières n’était pas respectée et le groupe Ferodo-Valéo a pris une part active dans le lobbying mené par les industriels de l’amiante afin de retarder toute réglementation efficace visant à protéger les travailleurs et la population.
Quant au médecin du travail, outre le fait qu’il a participé lui aussi à la structure de lobbying – le CPA (Comité permanent amiante) – les archives de son cabinet médical font apparaître plus de 1100 victimes dont au moins 300 morts. Sa mise ne examen est donc parfaitement justifiée.

Les victimes se tournent maintenant vers la Chancellerie pour que des moyens suffisants soient alloués aux enquêteurs afin que l’instruction de qualité soit poursuivie et achevée dans des délais raisonnables. Ce n’est toujours pas le cas actuellement, et l’affectation d’officiers de police judiciaire en nombre suffisant à l’Oclaesp n’est toujours pas effective, contrairement aux engagements de la Garde des Sceaux en octobre dernier.