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COMMUNIQUE DU DOCTEUR FRANCIS REMARK

Publie le mardi 26 février 2008 par Open-Publishing
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COMMUNIQUE DU DOCTEUR FRANCIS REMARK

Suite à l’audience du 2 février 2008, la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins écrit : « Considérant qu’il résulte de l’instruction, que le Dr REMARK a [...]

adressé à une cinquantaine de ses confrères un courrier qui contenait un certificat nominatif explicite concernant la situation médicale et politique et qui exposait, d’une part, l’échec des différentes démarches accomplies jusqu’alors auprès des services de la préfecture de la Dordogne et, d’autre part, la nécessité de constituer un comité de soutien ; que, dans ces conditions, et alors même que cet envoi n’était destiné qu’à des praticiens également tenus au secret médical qui était d’ailleurs rappelé dans ce courrier et que ledit envoi avait été précédé de l’accord des deux patients étrangers, le Dr REMARK a manqué à son obligation de secret professionnel ;

qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce et notamment de l’objectif humanitaire que poursuit le Docteur REMARK, en infligeant à l’intéressé en application de l’article L.4124-6 du code de la santé publique, la peine du blâme. ».

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LDH Périgueux