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Comment echapper au fisc légalement !

Publie le vendredi 4 septembre 2009 par Open-Publishing
2 commentaires

“Il faut reformer le capitalisme !!” ;les bonus des traders !! pouah ! ; comme c’est beau ces exclamations pleines de vertu !

et les 3000 vilains dénoncés par Woerth, …

Et si on parlait d’une façon d’echapper au fisc , en toute légalité, dont les médias ne causent jamais !

les Sociétés “OFFSHORE”

Qu’est ce que c’est ?

“Le terme offshore est une expression anglaise signifiant ’au-delà des côtes ’.Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse, voire inexistante, à condition que l’activité ne soit pas exercée sur ’ledit territoire’.”

Principaux avantages d’une Société Offshore :

Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
Pas de T.V.A.
Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non résidents
Pas d’obligation de maintenir les pièces et livres comptables
Pas de comptabilité à présenter annuellement au fisc
Pas de capital minimum pour constituer une société “
est ce légal ??

L’enregistrement d’une société dans un autre pays, qu’il soit offshore ou simplement à l’étranger, est tout à fait légal et fait l’objet de Conventions Internationales (La Haye).
Voici un extrait du décret 92-521 du 16 juin 1992 : “toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement.”

Etapes pour créér une “Offshore” ?

Enregistrement de la société Offshore
Documents certifiés et Apostille
Passeport et statuts Notarisés
Cachet de la société offshore
Modèle facture et en-tête
Mise à disposition des documents nécessaires à l’ouverture du compte bancaire

Le prix de revient des services ci dessus tourne autour des 4000 euros..

Qui est concerné ?.. vous tous !!

Tout comme les grands constructeurs automobiles et industriels qui ont choisi de délocaliser leur production vers des pays plus intéressants en main d’oeuvre et fiscalité, vous aussi, pouvez délocaliser tout, ou partie de votre activité vers un lieu fiscalement plus accueillant.”

http://www.france-offshore.fr/fr/quest-ce-quune-offshore.html

Il faut le redire tout ce que ci dessus est parfaitement légal

Le décret du 16 juin 1992, N° 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l’immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l’étranger.

Il y en a : en Angleterre, Malte, Gibraltar, Panama etc… les avantages d’une de ces sociétés(exemple Angleterre) sont longuement décrits ici :

http://www.france-offshore.fr/fr/juridiction/angleterre.html

Il y aurait selon le FMI 42 centres offshore dans le monde il a été estimé que jusqu’à la moitié de l’argent mondial réside ou passe maintenant par des juridictions off-shore.

Woerth ne sait pas tout ça .. enfin je pense !!

http://vincentluaces.unblog.fr/

Messages

  • Très intéressant. C’est le genre d’infos qu’il convient de connaître, pour mieux regarder dans les yeux le médef et sa bande d’hommes politiques. Ces gens-là refusent d’être solidaires des salariés et de l’Etat (trésor public), et ne se privent surtout pas de planquer l’argent dans les paradis fiscaux ou en créant ce genre d’entreprises.

    Je me demande ce que ça pourrait donner si tous les artisans, indépendants, etc... se cachaient derrière ce type d’entreprise, et si tous les salariés versaient leurs salaires dans des banques suisses ou ailleurs. Peut-être qu’il faudra en arriver là pour que le pouvoir décide de légiférer enfin !